Liste de vérification des tâches du liquidateur

August 18, 2017

 

Vous considérez probablement comme un privilège le fait d’être désigné comme liquidateur. Mais savez-vous exactement en quoi consiste ce rôle? De nombreuses personnes jugent très difficile d’assumer les responsabilités du liquidateur. Malgré toute votre bonne volonté, la complexité des tâches, les contraintes de temps et le poids des émotions peuvent vous amener à commettre une erreur dans votre rôle de liquidateur1.

Pour vous aider à assumer vos tâches, ou à déterminer qui serait la personne la plus compétente pour liquider votre propre succession, voici une liste de vérification des principales responsabilités d’un liquidateur.

1. Collecte de l’information et des documents nécessaires

  • Trouver le testament2 et l'examiner.
  • Prendre les arrangements funéraires nécessaires (en tenant compte de toute directive particulière concernant l’enterrement, la manière de disposer de la dépouille ou les dons d’organes).
  • Recenser tous les biens matériels et mettre en sécurité les objets précieux.
    • Trouver les espèces, certificats de valeurs mobilières, bijoux et autres articles de valeur.
    • Mettre ces articles en sécurité.
    • S’occuper de tous les biens « consomptibles », notamment des denrées périssables.
    • Assurer la sauvegarde de tous biens immobiliers vacants et faire inspecter ceux-ci périodiquement.
    • Passer en revue les polices d’assurance sur les biens immobiliers et les biens personnels.
    • Organiser la gestion intérimaire de toute entreprise.
    • Annuler les abonnements aux services publics, aux périodiques et aux clubs, le cas échéant.
    • Faire réacheminer le courrier.
  • Déterminer si la succession comprend des parts d'une société privée, comme une société médicale professionnelle ou une société de portefeuille.
  • Aviser du décès tous les dépositaires des biens du défunt : courtiers, conseillers financiers, compagnies d’assurance.
    • Demander à la banque de vous communiquer l’existence de tout coffret de sûreté et de prendre les dispositions pour établir un inventaire de leur contenu.
    • Demander à la banque de « geler » les comptes bancaires.
    • Aviser les maisons de courtage du décès et annuler tout ordre d’achat ou de vente.
  • Passer en revue les placements.
  • Établir les obligations de la succession en vertu de tout contrat en vigueur :
    • hypothèques et garanties;
    • conventions matrimoniales;
    • conventions de sociétés de personnes ou d’actionnaires;
    • baux;
    • billets à ordre;
    • ordonnances d’un tribunal.
  • Établir le montant des dettes et annuler les cartes de crédit.

2. Évaluation de l’actif et du passif de la succession

  • Prendre les dispositions pour faire évaluer certains biens par un évaluateur compétent :
    • immobilier
    • actions, obligations et débentures, en tenant compte des intérêts accumulés;
    • valeur de rachat des pensions et des rentes;
    • articles ménagers et meubles, automobiles, bijoux, pièces de collection et timbres de collection.
  • Retenir les services d’un comptable pour établir la valeur des parts d’une société privée ou d’une société de portefeuille, le cas échéant.
  • Dresser l’inventaire de l’actif et du passif, et le distribuer aux bénéficiaires.
  • Évaluer les besoins de liquidités des bénéficiaires.
  • Évaluer toute réclamation potentielle de la part :
    • du conjoint survivant,
    • d’une personne à charge
    • d’un tiers.

3. Gestion des détails administratifs

  • Obtenir l’homologation de la succession, c’est-à-dire l’approbation formelle par une cour de justice du testament.
  • Retenir les services d'un avocat qui engagera les procédures pertinentes.
  • Communiquer à l’avocat l’information pertinente et lui verser ses honoraires.
  • Faire paraître une annonce à l'intention des créanciers.
  • Réenregistrer les biens au nom de la succession.
  • Rassembler les fonds de la succession.
    • Ouvrir un compte au nom de la succession.
    • Fermer tous les comptes bancaires existants dès que le compte de la succession est ouvert afin d’y consolider tous les fonds de la succession.
  • Payer les dettes et les réclamations.
    • Régler et payer toutes les réclamations à l’endroit de la succession.
    • Remplir et produire toutes les déclarations de revenus de particulier ou autres déclarations de revenus non produites au titre des années antérieures.
      • Déclarations de revenus de l'année du décès (il peut y en avoir jusqu’à quatre).
      • Toute déclaration de revenus non produite au cours des années antérieures.
      • Toute déclaration de revenus normale ou finale dans un territoire étranger au Canada.
    • Obtenir un certificat de décharge de l'Agence du revenu du Canada.
    • Tenir des registres appropriés des biens et de l’administration de la succession.
    • Préparer et produire la déclaration T3 de revenus de la succession.

4. Distribution des biens de la succession

  • S'assurer que le testament a été interprété correctement.
  • Distribuer les effets personnels ou en disposer.
  • Transférer tous les biens en nature et les réenregistrer au nom des bénéficiaires, le cas échéant. Prendre des dispositions :
    • pour faire établir tout acte ou document de transfert nécessaire;
    • pour le roulement des régimes enregistrés d'épargne-retraite ;
    • pour le roulement du fonds enregistré de revenu de retraite.
  • Verser les legs.
  • Procéder à une distribution partielle en prenant soin de conserver les sommes nécessaires au remboursement des dettes et au paiement des impôts, des honoraires d’avocat et de notaire, des honoraires de comptable et de la rémunération du liquidateur.
  • Procéder à la distribution finale.
  • Présenter des registres détaillés aux bénéficiaires ou à la cour, le cas échéant.
  • Obtenir l’approbation et la quittance des bénéficiaires.
  • Établir les fiducies et agir comme fiduciaire, le cas échéant.

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il pourrait être nécessaire d'accomplir d'autres tâches selon les particularités de la succession.

Tâches du fiduciaire pour les fiducies testamentaires

  • Investir les biens de la fiducie conformément aux normes de placement pertinentes.
  • Procéder à la distribution des revenus ou du capital de la fiducie, le cas échéant, en exerçant souvent un pouvoir discrétionnaire.
  • Préparer et produire les déclarations de revenus annuelles de la fiducie.
  • Tenir des registres appropriés des biens et de l’administration de la succession.
  • Présenter des registres détaillés aux bénéficiaires.
  • Procéder à la distribution finale des biens de la fiducie.
  • Obtenir l’approbation et la quittance des bénéficiaires.

Votre conseiller MD est également là pour vous aider à comprendre et à gérer les étapes du processus. Il est aussi possible que vous souhaitiez recourir aux services d’un professionnel pour vous aider dans votre rôle de liquidateur.

Renseignez-vous sur l’offre de services de succession et de fiducie de MD ou communiquez avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

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