Je suis liquidateur pour un médecin. Que dois-je faire avec sa société?

Il peut être difficile et même éprouvant d’assumer le rôle de liquidateur¹ pour un proche. Et quand la succession comprend une société, la tâche se complexifie encore davantage.

Pour exercer la profession médicale, les médecins peuvent ou non se constituer en société. S’ils le font, ils créent alors une entité juridique distincte responsable de la gestion médicale. Il peut s’agir d’un choix avantageux sur le plan fiscal, entre autres.

Si votre proche (parent, conjoint, frère ou sœur) a déjà pris sa retraite, il a peut-être décidé de garder sa société médicale professionnelle au lieu de la dissoudre. Il l’aurait alors convertie en société de portefeuille, mais il s’agirait toujours d’une société.

Si vous vous retrouvez liquidateur au décès d’un médecin, voici quelques points que vous devrez régler – parfois simultanément.

Nommer un nouvel administrateur

Au décès de votre proche, sa société continue d’exister. Toutes les sociétés ont au moins un actionnaire qui peut voter pour élire un ou plusieurs administrateurs chargés de superviser les activités et de prendre des décisions pour la société.

Si votre proche était l’unique administrateur et actionnaire avec droit de vote, c’est vous, le liquidateur, qui gérez ses parts et qui pouvez donc confier à un administrateur le sort de la société : la garder ou la liquider.

Faire évaluer la société

Quand une personne meurt, on considère qu’elle se départit de tous ses biens en immobilisation (ce qui comprend les parts d’une société privée) à leur juste valeur marchande. Pour déterminer la juste valeur marchande des parts de votre proche, il faut que sa société soit évaluée.

Selon les actifs qui composent la société, cette évaluation peut être simple ou complexe. Dans le deuxième cas, le liquidateur doit engager un expert en évaluation d’entreprise. Cette étape est importante pour gérer les obligations fiscales mentionnées plus loin, lesquelles surviennent au décès d’un médecin constitué en société ou d’un médecin retraité.

Songer à la fermeture de la clinique médicale

Si votre proche avait une clinique qui est toujours ouverte aux patients, vous aurez un rôle à jouer pour mettre fin à ces activités.

Il faudra ainsi aviser les patients et les associations professionnelles que la clinique est fermée, mettre un terme à toute relation d’affaires, par exemple en résiliant les baux, et veiller au bon archivage des dossiers médicaux des patients.

Distribuer les parts de la société

C’est peut-être abstrait, mais votre proche ne possédait pas la société en soi. Il en possédait des parts.

S’il existe une convention d’actionnaires, on y trouvera ce que les actionnaires ont convenu de faire dans diverses situations, ce qui pourrait comprendre le traitement des parts au décès de votre proche.

Sans cette convention, les parts sont distribuées suivant les volontés de votre proche, selon son ou ses testaments.

Dans les deux cas, c’est au liquidateur de veiller à ce que les parts ou le produit de la liquidation soient distribués conformément aux instructions fournies.

Choisir entre la liquidation de la société ou la distribution des parts aux bénéficiaires de la succession

En tant que liquidateur, c’est vous qui évaluerez les actifs de la société et le plan successoral de votre proche avec l’administrateur. Vous déciderez ensuite si vous distribuez les parts aux bénéficiaires pour que la société poursuive ses activités, ou si vous liquidez le tout.

Cette décision peut dépendre de différents facteurs, par exemple :

• la présence d’actionnaires ou administrateurs autres que votre proche;
• les types d’actifs de la société, le cas échéant;
• les conséquences fiscales du maintien des activités et celles d’une liquidation.

Par exemple, si le conjoint du médecin vit encore, on peut lui transférer les parts du médecin sans conséquence fiscale.

Si les parts sont distribuées et que les activités se poursuivent, ce sont les administrateurs qui sont responsables de la société. Autrement, avec le consentement des actionnaires, elle peut être liquidée, ou dissoute, une fois que tous ses actifs ont été vendus, que tous ses passifs ont été remboursés et que le produit net a été versé à l’actionnariat, dont ferait partie la succession de votre proche. Les sociétés en faillite et en situation d’insolvabilité font toutefois exception à cette règle, car elles ne peuvent pas être dissoutes par une décision interne.

Gérer les impôts

Les impôts prendront vraisemblablement beaucoup de votre temps et peuvent s’avérer complexes, donc il est bon de demander conseil. Sans une planification rigoureuse, ils peuvent gruger une part considérable de la succession. En ratant la date limite d’un report rétrospectif des pertes en capital, par exemple, on peut s’exposer à des conséquences fiscales importantes.

Au décès du propriétaire d’une société, les impôts se manifestent généralement de trois façons :

• sur les gains en capital découlant de la disposition réputée des parts de la société (étant donné le décès de leur porteur);
• sur les gains en capital découlant de la vente des placements détenus par la société;
• sur les dividendes venant de la distribution du produit net de la liquidation aux actionnaires.

Moyennant une planification fiscale efficace, qu’on peut assurer par différentes stratégies au décès d’un propriétaire d’entreprise, le poids des impôts peut souvent être géré.

Liquidateur de succession : un rôle exigeant qui nécessite des connaissances spécialisées

Ce n’est jamais facile de vivre avec le décès d’un être cher. Malheureusement, durant cette période déjà difficile, le liquidateur d’une succession complexe doit en plus composer avec des exigences laborieuses.

Pour veiller à la bonne exécution de vos fonctions de liquidateur, peut-être voudrez-vous songer à demander des services professionnels de liquidation successorale.

Avec un professionnel, vous serez mieux en mesure de naviguer dans les méandres de la gestion successorale pendant cette période éprouvante. La Société de fiducie privée MD offre des services professionnels de liquidation et peut agir comme mandataire pour la succession, ce qui vous permet de vous libérer de certaines de vos tâches tout en conservant votre pouvoir décisionnel.

Afin de connaître l’offre de services de succession et de fiducie de Gestion financière MD, communiquez avec un conseiller MD* pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

¹ Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».