Les règles sur les revenus passifs changent en 2019 : information pour les médecins exerçant en société

 

L’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 des nouvelles règles relatives aux revenus de placement passifs risque d’avoir des répercussions pour bien des médecins propriétaires d’une société.

Comme vous le savez sans doute, en juin 2018, le gouvernement a adopté de nouvelles dispositions fiscales régissant les sociétés privées et les revenus passifs.

En gros, si la société professionnelle que vous exploitez en tant que médecin gagne trop de revenus passifs, vous risquez de voir amputer votre droit d’accès au taux d’imposition des petites entreprises pour le revenu tiré de l’exercice de votre profession.

Concrètement, quel est l’effet de ce changement?  

Rappelons d’abord les faits

Les médecins « incorporés » ont généralement droit au taux d’imposition des petites entreprises (environ 13 %, variable selon les provinces et territoires) sur une portion des bénéfices que génère leur pratique.

Bien des médecins conservent des bénéfices dans les comptes de leur société, et cet argent produit des revenus de placement passifs. Sont considérés comme des revenus passifs les intérêts, les dividendes, les revenus de fonds communs de placement, les gains en capital ainsi que la plupart des revenus de location de biens immobiliers.

À compter de 2019, l’accumulation de revenus passifs au-delà d’un certain montant entraînera une diminution correspondante de la portion des revenus tirés d’une entreprise exploitée activement qui peut être imposée au taux des petites entreprises.

Pour chaque dollar de revenus passifs au-delà de 50 000 $ gagnés dans l’année, le plafond donnant accès au taux d’imposition des petites entreprises diminuera de 5 $ l’année suivante.

Les bénéfices excédant ce plafond seront imposés au taux général des sociétés d’environ 27 %, variable lui aussi selon les provinces et territoires.

Cinq questions pour y voir clair

1.     Les nouvelles règles vous touchent-elles?  

Ce ne sont pas tous les médecins qui subiront les contrecoups de ce changement. L’un des principaux facteurs qui entrent en ligne de compte est ce qu’on appelle les revenus nets de profession libérale, c’est-à-dire les revenus que vous tirez de l’exercice de votre profession, moins les salaires et les dépenses admissibles.

Voici une formule pour calculer le montant de revenus passifs que vous pouvez gagner avant de perdre graduellement l’accès au taux d’imposition des petites entreprises :

Supposons, par exemple, que vos revenus nets de profession libérale s’élèvent à 100 000 $. Faites le calcul et vous constaterez que vous pourriez gagner jusqu’à 130 000 $ de revenus passifs dans votre société sans qu’il y ait d’incidence.

Si vos revenus nets de profession libérale sont de 300 000 $, vos revenus passifs n’auront pas d’effet tant qu’ils ne dépasseront pas 90 000 $. Au-delà de 500 000 $ de revenus nets de profession libérale, votre maximum de revenus passifs tombe à 50 000 $.

Ce calcul est essentiel pour savoir si les nouvelles règles auront une incidence dans votre cas et définir les stratégies d’atténuation à adopter. Peut-être n’êtes-vous pas touché actuellement, mais les décisions que vous prenez maintenant peuvent déterminer si vous le serez plus tard.

2.    Votre gestionnaire de portefeuille vous aide-t-il à atténuer les répercussions?

Votre gestionnaire de portefeuille peut vous indiquer le montant de revenus passifs que produisent actuellement vos portefeuilles. (Pour faire le calcul montré plus haut, il vous faut seulement les revenus passifs qu’ont générés vos placements une année donnée.)

À titre d’exemple, en 2017, les portefeuilles de Conseils en placement privés MD* ont produit des revenus passifs imposables de l’ordre de 3 % à 3,5 %, bien qu’ils aient généré des rendements réels beaucoup plus élevés. C’est donc dire que, pour que les nouvelles règles sur les revenus passifs aient une incidence dans votre cas, votre portefeuille doit être assez important.

Votre gestionnaire de portefeuille peut vous recommander des placements qui vous aideront à gérer le montant de revenus passifs dans votre société.

3.    Votre planificateur financier vous propose-t-il d’autres stratégies?

Il existe d’autres façons de gérer les revenus passifs de votre société. Vous pourriez par exemple diversifier vos stratégies d’épargne en utilisant des véhicules de placement comme le régime enregistré d’épargne-retraite (personnel ou de conjoint), le régime enregistré d’épargne-études et le compte d’épargne libre d’impôt.

En outre, votre planificateur financier peut vous présenter d’autres véhicules vous permettant d’épargner à l’intérieur de votre société, notamment le régime de retraite individuel et l’assurance vie entière. L’épargne accumulée dans ces véhicules ne produit pas de revenus passifs pour votre société et contribue tout de même à la réalisation de vos objectifs financiers à long terme.

Votre planificateur financier saura vous indiquer si de telles options vous conviennent.

4.    Avez-vous discuté de votre mode de rémunération avec votre comptable?

N’oubliez pas que les salaires que verse votre société (le vôtre comme celui des employés) sont retranchés de vos revenus de profession libérale. Cette déduction permet d’obtenir vos revenus nets de profession libérale, une donnée essentielle dans le calcul expliqué plus haut. Les salaires peuvent donc diminuer les revenus nets de profession libérale et, de là, l’incidence des nouvelles règles entourant les revenus passifs.

Si le versement de salaires ne permet pas d’éviter la perte d’accès au taux d’imposition des petites entreprises, sachez que le principe de l’intégration fiscale en vigueur au Canada fait en sorte qu’en général, plus la société paie d’impôt, moins le particulier doit en payer sur les dividendes qu’il touche. Votre comptable saura mieux que quiconque vous conseiller sur la question de la rémunération.   

5.     Avez-vous des actifs importants et des besoins complexes en matière de planification financière?

Si vous exercez en société et possédez des actifs importants, Signature MD, Gestion privée de patrimoine pourrait vous intéresser. Outre la gestion discrétionnaire de votre portefeuille, vous obtiendrez un plan financier complet comprenant des stratégies d’optimisation fiscale.

Note aux médecins retraités : Si vous ne gagnez plus de revenus de profession libérale, les nouvelles mesures fiscales seront sans conséquence pour vous.

Communiquez avec votre conseiller MD pour en apprendre davantage.

 

 

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