Les avantages des fiducies en faveur de soi-même et des fiducies mixtes au profit du conjoint

September 6, 2017

 

Les aînés sont à la recherche d’options de planification successorale autres que le testament et le mandat de protection1 parce qu’ils veulent renforcer la sécurité et la protection du patrimoine qui sera transmis aux prochaines générations. La fiducie en faveur de soi-même et la fiducie mixte au profit du conjoint, qui sont offertes aux personnes de 65 ans et plus, peuvent aider les aînés à concevoir un plan de gestion et de transfert du patrimoine personnalisé et ordonné.

Les fiducies en faveur de soi-même sont constituées pour une personne, et les fiducies mixtes au profit du conjoint, pour un couple. Toutes deux sont dites « entre vifs » (ou « non testamentaires »), ce qui signifie qu’elles entrent en vigueur du vivant des personnes qui les constituent, et non après le décès comme la fiducie testamentaire. De plus, elles donnent aux aînés une flexibilité et un pouvoir accrus pour protéger et transmettre leur actif et peuvent jouer un rôle important dans la planification successorale.

Les raisons de créer une fiducie entre vifs sont nombreuses; parmi les principales, notons la réponse aux besoins personnels (pour remplacer le mandat de protection) et la distribution aisée de l’actif au décès. Comme la fiducie peut vous faire économiser sur les frais d’homologation2 et de liquidation3 liés à un testament, selon les provinces, elle peut accroître considérablement la valeur totale de votre legs. Et puisque vous pouvez déterminer comment et quand vos bénéficiaires recevront leur héritage, vous pouvez garantir que votre patrimoine continuera d’être géré de façon responsable après votre décès.

Normalement, le transfert de biens à une fiducie entre vifs est imposable. En conséquence, le produit de la disposition réputée est égal à la juste valeur marchande des biens (aux fins de l’impôt), ce qui peut donner lieu à un gain en capital imposable. Pour la plupart des fiducies en faveur de soi-même et des fiducies mixtes au profit du conjoint, le transfert de biens peut toutefois se faire au prix de base rajusté (le calcul utilisé aux fins de l’impôt pour déterminer le coût d’un placement), et ainsi permettre d’éviter les gains en capital. La première date de disposition réputée des biens correspond à votre date de décès, pour la fiducie en faveur de soi-même, ou à la date de décès du conjoint survivant, pour la fiducie mixte au profit du conjoint.

Exigences relatives aux fiducies en faveur de soi-même et aux fiducies mixtes au profit du conjoint

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez être âgé de 65 ans ou plus au moment de créer la fiducie.
  • Vous devez être résident du Canada au moment de créer la fiducie.
  • Pour une fiducie en faveur de soi-même, vous devez avoir le droit de recevoir votre vie durant tous les revenus de la fiducie, et nulle autre personne ne peut, avant votre décès, recevoir une partie quelconque du revenu ou du capital de la fiducie ni autrement en obtenir l’usage.
  • Pour une fiducie mixte au profit du conjoint, votre conjoint et vous – et seulement vous deux – avez le droit de recevoir votre vie durant tous les revenus de fiducie.

Un exemple de fiducie en faveur de soi-même

Pour certains, ces types de fiducies s’avèrent un substitut attrayant au testament et au mandat de protection. C’est notamment le cas pour le Dr Dubuc4. Veuf, il détient un portefeuille de placements non enregistrés d’une valeur considérable qu’il trouve, à l’approche de son 75e anniversaire, de plus en plus difficile à gérer. Après avoir discuté de sa situation avec son comptable et son conseiller en successions et fiducies MD, le médecin transfère son portefeuille à une fiducie en faveur de soi-même et désigne deux fiduciaires : la Société de fiducie privée MD et lui-même. De son vivant, il est le seul bénéficiaire; à son décès, le solde détenu en fiducie après impôt sera réparti entre ses enfants.

Le Dr Dubuc trouve la fiducie plus souple et personnalisée que le mandat de protection traditionnel, car elle lui assure plus de contrôle sur la transmission de son actif. Du reste, elle lui procure une tranquillité d’esprit, car il sait que s’il devenait invalide, son cofiduciaire (la Société de fiducie privée MD) continuerait de gérer les biens de la fiducie en sa faveur.

Au décès du Dr Dubuc, les biens seront administrés par son cofiduciaire selon ses volontés et échapperont aux frais de liquidation et d’homologation, s’il y a lieu, de sa succession. En fait, la fiducie permet la transition harmonieuse du portefeuille du Dr Dubuc à compter de la date où il constitue la fiducie jusqu’au moment éventuel où il est frappé d’invalidité et, ultimement, à son décès. Si le Dr Dubuc avait une épouse, et qu’ensemble ils avaient opté pour la création d’une fiducie mixte au profit du conjoint, le fiduciaire ne distribuerait pas l’actif de la succession avant le décès du conjoint survivant.

Points importants concernant les fiducies en faveur de soi-même et les fiducies mixtes au profit du conjoint

  • Ce ne sont pas des outils de fractionnement du revenu.
  • Il y aura disposition réputée des biens en immobilisation de votre fiducie après votre décès (ou après le décès du conjoint survivant dans le cas d’une fiducie mixte au profit du conjoint). Tout gain en capital réalisé dans la fiducie sera imposé au taux marginal le plus élevé dans la déclaration de revenus de la fiducie (autrement, ces gains seraient imposés en votre nom à votre décès). Il est impossible d’imputer ces gains en capital à votre dernière déclaration de revenus de particulier (c.-à-d. la déclaration de revenus produite en votre nom pour l’année d’imposition où vous décédez).
  • Les fiducies créées après votre décès à partir d’une fiducie en faveur de soi-même ou d’une fiducie mixte au profit du conjoint ne constitueront pas une fiducie testamentaire. Elles seront plutôt considérées comme des fiducies entre vifs, et leurs revenus seront soumis au taux d’imposition marginal le plus élevé à moins qu’il ne soit versé au bénéficiaire, auquel cas il sera imposable entre ses mains à son taux marginal.
  • La répartition judicieuse de l’actif entre une fiducie en faveur de soi-même et une fiducie mixte au profit du conjoint peut répondre aux préoccupations liées aux pertes, aux dons de bienfaisance ou aux fiducies testamentaires.
  • La fiducie peut entraîner des frais initiaux de constitution et possiblement des coûts – habituellement minimes – pour les conseils juridiques ou comptables obtenus de temps à autre, et exigera également la production annuelle de déclarations de revenus. Communiquez avec un conseiller en successions et fiducies pour passer en revue vos options et ainsi distribuer vos biens successoraux de façon efficace et selon vos volontés.
  • Un testament et un mandat de protection doivent tout de même accompagner votre fiducie pour garantir que votre plan successoral tient bien compte de tous vos actifs et de tous vos objectifs.
  • Dans le cadre d’une stratégie de planification financière complète visant à optimiser la gestion et le transfert du patrimoine successoral, vous pourriez choisir de souscrire une police d’assurance vie à l’extérieur de la fiducie. Le produit de la police serait alors versé en franchise d’impôt aux bénéficiaires désignés, et la prestation de décès totale pourrait compenser, en tout ou en partie, l’impôt prélevé sur les sommes provenant de la fiducie.

La constitution d’une fiducie en faveur de soi-même ou d’une fiducie mixte au profit du conjoint peut avoir d’autres avantages ou implications, dont vous devriez discuter avec un conseiller en successions et fiducies.

Renseignez-vous sur l’offre de services successoraux et fiduciaires de MD ou communiquez avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

 

 

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