La fiducie en faveur du conjoint : est-ce la bonne solution pour vous?

September 5, 2017

 

La façon dont vous transférez vos actifs à vos êtres chers après votre décès est aussi importante que la façon dont vous avez acquis ces actifs de votre vivant. En créant une fiducie en faveur de votre conjoint dans votre testament, vous pouvez protéger l’héritage de votre conjoint et de vos enfants tout en garantissant que vos actifs seront distribués conformément à ce que vous aviez planifié.

Nous avons tous réfléchi à la façon dont nous souhaitons que notre conjoint et nos enfants profitent de leur héritage après notre décès. Bien qu’il existe plusieurs façons de structurer cet actif pour son transfert, quelques stratégies offrent des avantages uniques. Prenons l’exemple du Dr Lam pour en apprendre plus sur les avantages de la fiducie en faveur du conjoint1.

Structurer efficacement le transfert d’actif – Étude de cas

Voici l’actif du Dr Lam, un résident de l’Ontario : un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) modeste et un portefeuille de placements non enregistrés considérable. Son testament était initialement structuré de façon à laisser tout son actif à sa conjointe, mais il a plus tard envisagé l’idée de détenir conjointement son portefeuille de placements avec celle-ci pour éviter de devoir payer les honoraires d’un exécuteur2 et les frais d’homologation3. À la même époque, sa conjointe a appris qu’elle souffrait de la maladie d’Alzheimer, mais comme la maladie n’en était qu’aux premiers stades, Mme Lam avait encore ses capacités mentales.

Après une rencontre avec un conseiller en successions et fiducies, le Dr Lam a modifié son testament pour que sa succession soit détenue en fiducie pour sa conjointe. La totalité du revenu tiré de l’actif de la fiducie sera versée à Mme Lam, et le capital de la fiducie pourra aussi lui être versé si elle en a besoin. Au décès de Mme Lam, l’actif restant sera partagé entre leurs deux fils.

Résultat : une protection du conjoint dans des délais raisonnables

Le Dr Lam était rassuré de savoir que l’actif accumulé au fil des ans allait être protégé et géré prudemment, et qu’après sa mort sa femme pourrait s’en servir en cas de besoin.

Autres avantages des fiducies en faveur du conjoint

Disons que le Dr Lam craint qu’une personne n’abuse de la confiance de Mme Lam ou que les habitudes de cette dernière ne l’amènent à dilapider son héritage. De plus, Mme Lam pourrait être la deuxième épouse du médecin, tandis que ses fils sont issus de son premier mariage.

Dans ces circonstances, une fiducie en faveur du conjoint aiderait non seulement le Dr Lam à assurer la sécurité financière de sa conjointe après son décès, mais également à protéger la succession pour ses fils. La disposition finale de sa succession serait établie dans son testament et non déterminée par les actions de Mme Lam ou les dispositions du testament de cette dernière.

Que faut-il savoir au sujet de la fiducie en faveur du conjoint?

1. Choisir votre exécuteur avec soin

Le Dr Lam aurait pu choisir Mme Lam comme exécutrice testamentaire et fiduciaire si elle n’était frappée d’incapacité. Ses fils, l’un d’entre eux ou les deux, pourraient aussi s’en charger, s’ils ont les connaissances requises, le temps de le faire et si on peut les joindre. Ces choix pourraient cependant être une source de conflits, puisque Mme Lam souhaitera peut-être maximiser le revenu de l’actif de la fiducie, tandis que les fils du médecin pourraient viser une croissance du capital pour augmenter leur héritage. Au moment de créer la fiducie, le Dr Lam doit s’assurer que celle-ci répond d’abord aux besoins de Mme Lam. La désignation d’un exécuteur testamentaire et fiduciaire objectif, comme la Société de fiducie privée MD, pourrait être un pas dans la bonne direction pour s’assurer que ses objectifs seront respectés.

2. La propriété doit figurer dans le testament

Si le Dr Lam avait choisi de détenir son portefeuille de placements en propriété conjointe avec Mme Lam, cet actif pourrait ne pas figurer dans le testament et ne serait donc pas assujetti à la fiducie qu’il a prévue. Au contraire, l’actif pourrait, en vertu du droit de survie, être transféré directement à Mme Lam. En ce qui concerne le produit du FERR du Dr Lam, les règles fiscales en vigueur interdisent le transfert libre d’impôt vers une fiducie en faveur du conjoint. L’actif de son FERR étant plutôt modeste, il peut être satisfait de tout simplement désigner son épouse comme bénéficiaire. Une autre solution serait d’inclure cet actif dans sa succession pour que le produit figure dans son testament et soit inclus dans la fiducie (dans ce cas, il faudra possiblement payer de l’impôt et des frais d’homologation).

Mme Lam serait bien avisée de signer une procuration4 pendant qu’elle en a encore la capacité, afin de donner le droit à son procureur de gérer le FERR si, après le décès de son époux, sa maladie ne lui permet plus de le faire.

3. Éviter les gains en capital au décès

Les règles fiscales prévoient que, pour être admissible au transfert libre d’impôt, le revenu tiré de la fiducie en faveur du conjoint doit être payable au conjoint et que, tant que cette personne est vivante, elle seule doit pouvoir toucher le capital.

Même si vous créez une fiducie en faveur du conjoint, votre succession pourrait être contestée. Vous devez étudier avec votre conseiller MD et votre conseiller en successions et fiducies de la Société de fiducie privée MD toutes les options qui s’offrent à vous dans votre plan successoral lorsque vous mettez en place une fiducie en faveur du conjoint.

Renseignez-vous sur l’offre de services successoraux et fiduciaires de MD ou communiquez avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

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