La dernière connexion : planification successorale et biens numériques

February 19, 2016

Dans un monde où les technologies sont prédominantes, la planification successorale ne se limite plus à laisser la clé d’un coffret de sécurité. En plus de leurs possessions matérielles, la plupart des gens accumulent maintenant beaucoup de « biens numériques », qu’il s’agisse de comptes de médias sociaux, de collections virtuelles de livres et de musique ou d’actifs financiers gérés en ligne.

Cette réalité soulève d’importantes questions du point de vue de la planification successorale : à votre décès, ou en cas d’invalidité, qu’adviendra-t-il de vos possessions virtuelles et de votre présence en ligne?

« Dans notre culture dépendante des technologies, contrôler l’accès à vos mots de passe et à vos codes de sécurité est essentiel pour protéger votre histoire personnelle, de votre vivant comme après votre décès. »

Pourquoi se préoccuper des biens numériques?

D’abord et avant tout, vous devriez laisser des directives concernant vos biens numériques pour éviter d’éventuels problèmes, comme le vol d’identité ou la manipulation de comptes, et assurer l’exécution de certaines obligations immédiates, comme les paiements. Des directives claires détaillant vos souhaits aideront à prévenir les retards dans le traitement des affaires en suspens.

Votre vie personnelle en ligne est un autre facteur à considérer. « Dans notre culture dépendante des technologies, contrôler l’accès à vos mots de passe et à vos codes de sécurité est essentiel pour protéger votre histoire personnelle, de votre vivant comme après votre décès », souligne Sara Plant, présidente et chef de la direction de la Société de fiducie privée MD. « Par exemple, si personne n’a accès à votre compte Facebook, il ne pourra pas être transformé en compte de commémoration. » Les comptes Facebook de commémoration sont une façon pour les amis et la famille de partager des souvenirs de la personne décédée. Ces comptes sont sécurisés, et personne ne peut s’y connecter.

Commencez à penser à ce que vous possédez

Tout plan successoral complet devrait comprendre des directives visant les biens numériques. Lorsque vous faites la liste de vos biens numériques, pensez aux éléments suivants :

  • Appareils numériques : ordinateurs, tablettes, téléphones intelligents, liseuses électroniques, montres intelligentes;
  • Comptes de courriel et de messagerie Web : Outlook, Yahoo, Gmail, Hotmail;
  • Services bancaires en ligne : comptes de banque, comptes de placement, marges de crédit, PayPal, cryptomonnaie comme les bitcoins, comptes de jeu en ligne;
  • Comptes de réseaux sociaux : Facebook, Twitter, LinkedIn, Yahoo, Google, Instagram, Pinterest;
  • Comptes en ligne : Google Documents, chiffriers, présentations, Evernote, Dropbox, Flickr;
  • Vidéos (p. ex., publiées sur YouTube) et photos;
  • Divers : actifs commerciaux (eBay), noms de domaine, points de récompense (p. ex., Air Miles), cartes de crédit, relations avec des commerces.

Faites une liste pour votre avocat ou notaire

MD a créé un aide-mémoire sur les biens numériques et la propriété intellectuelle auquel nos clients ont accès dans le cadre de nos services de planification successorale et de règlement successoral.

L’aide-mémoire vous sera utile, à vous et à votre conseiller MD, pour dresser une liste de tous vos biens numériques que vous pourrez fournir à votre avocat ou notaire lorsqu’il préparera des documents importants comme votre testament et votre mandat en cas d’inaptitude (ou hors du Québec, votre procuration).

Votre liste de biens numériques devrait comprendre les éléments suivants :

  • Appareils informatiques personnels et leurs mots de passe;
  • Renseignements des comptes financiers et non financiers, dont :
    • les noms et numéros des comptes;
    • les noms d’utilisateur;
    • les numéros d’identification personnels (NIP);
    • les mots de passe, y compris pour la validation en deux étapes;
    • les réponses aux questions de sécurité, s’il y a lieu.

Si vous avez votre propre clinique, vous devriez aussi créer une liste comprenant l’information nécessaire pour son exploitation, comme vos dossiers de clients et vos comptes d’hébergement Web et de commerce en ligne. Cette liste est importante, que vous souhaitiez fermer la clinique ou en transférer la propriété à une autre personne.

Une fois vos listes terminées, pensez à en faire des copies de sauvegarde sur des clés USB ou des disques durs externes. N’inscrivez pas de mots de passe dans votre testament, puisqu’il s’agit d’un document public.

Protéger et gérer ses mots de passe

Bien des gens accumulent de nombreux comptes et mots de passe au cours de leur vie, ce qui peut rendre leur gestion et leur protection compliquées.

L’une des solutions possibles consiste à faire affaire avec une société de gestion de mots de passe. Si vous choisissez cette option, vérifiez les références de l’entreprise pour vous assurer que le service est sécuritaire. Vous pouvez aussi créer un « coffre-fort » virtuel pour y déposer votre liste de biens numériques. L’utilisation de mots de passe générés aléatoirement augmente aussi la sécurité en ligne.

Vos mots de passe doivent être protégés, mais n’oubliez pas qu’ils doivent aussi être accessibles le moment venu. Peu importe la façon dont vous conservez vos mots de passe – par l’intermédiaire d’un service de gestion de mots de passe, sur votre ordinateur ou sur papier –, il est crucial d’effectuer des mises à jour lorsque vous les changez. Surtout, assurez-vous que votre liquidateur ou votre exécuteur testamentaire aura accès au mot de passe principal. Vous pourriez aussi placer une copie papier dans un coffret de sécurité ou un autre endroit sûr.

En prenant dès maintenant des mesures pour la gestion de vos biens numériques après votre décès, vous aurez l’assurance que vos possessions, vos affaires financières et votre présence en ligne seront traitées comme vous le souhaitez.

Pour en savoir davantage sur la planification successorale ou sur d’autres aspects de la planification financière, communiquez avec un conseiller MD. MD offre des conseils objectifs à toutes les étapes de votre carrière, des études en médecine jusqu’à la retraite. Trouvez un conseiller MD dans votre région..

 

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