L’importance d’élaborer un plan successoral

August 18, 2017

 

La planification successorale consiste à s’assurer que vos biens seront distribués conformément à votre volonté et à réduire au minimum le fardeau imposé aux êtres qui vous sont chers après votre décès.

L’un des aspects les plus importants de la planification successorale consiste à s’assurer que vos documents sont valides et à jour, notamment votre testament et votre procuration ou mandat de protection1. Si vous décédez sans testament (« intestat »), vos biens seront distribués conformément aux règles sur les successions non testamentaires de votre province de résidence, ce qui ne correspondra pas nécessairement à ce que vous aviez en tête. Les tribunaux peuvent, par exemple, décider d’exclure vos bénéficiaires désignés ou les œuvres de bienfaisance que vous auriez choisies et d’inclure des bénéficiaires non désignés.

Documents juridiques essentiels
La première étape pour la création de votre plan successoral consiste à réunir les documents juridiques pertinents :

  • Le testament est à la base de toute planification successorale. Il désigne la personne chargée d’administrer votre succession et vos fiducies existantes et dicte la manière dont vos biens seront répartis à votre décès.
  • Une procuration (« mandat de protection2 » au Québec) est recommandée. Vous avez besoin d’une procuration pour l’administration de vos finances et d’une directive personnelle pour vos soins de santé, dans l’éventualité où vous ne seriez plus en mesure de prendre vos propres décisions.

L’importance de se doter d’un plan successoral
Un plan successoral bien conçu vise à :

  • mettre de l’ordre dans vos affaires pour réduire le fardeau imposé à votre famille;
  • garantir que vos biens iront aux héritiers de votre choix;
  • faciliter l’administration efficace de votre succession;
  • diminuer l’impôt sur le revenu exigible après votre décès et dégage les fonds nécessaires pour le payer;
  • pourvoir à la gestion des biens des bénéficiaires qui ne sont pas aptes à le faire;
  • désigner un fiduciaire pour administrer les fonds ou les biens des mineurs;
  • donner des directives sur la tutelle des enfants mineurs.

Partir du bon pied

  1. Soyez organisé. Veuillez utiliser cette liste de contrôle pour recueillir les renseignements dont vous aurez besoin et réfléchir à la façon dont vous aimeriez que votre succession soit répartie.
  2. Discutez avec les personnes à qui vous envisagez de confier le rôle de liquidateur3, de fiduciaire ou de tuteur. Communiquez avec un avocat* (ou un notaire au Québec) pour entreprendre la rédaction des documents juridiques. MD peut vous aider à trouver un avocat ou un notaire compétent.

*Gestion financière MD tient une liste d’avocats et de notaires compétents, spécialisés en testaments et en successions dans la plupart des grands centres urbains. Cette liste est accessible sur demande. Le client doit faire affaire directement avec l’avocat ou le notaire. MD ne garantit pas la qualité de ces services, et les honoraires et autres frais sont à la charge du client. Besoin d’aide? Communiquez avec votre conseiller MD.

La planification successorale n’est pas nécessairement un sujet facile à aborder et même si le processus peut être complexe, vous gagnerez beaucoup sur le plan de la tranquillité d’esprit lorsque vous aurez la certitude que votre succession sera réglée conformément à vos volontés en faisant subir le moins de stress possible aux personnes qui vous sont chères. Nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller MD afin d’amorcer le processus et à consulter notre FAQ pour en apprendre un peu plus sur les questions relatives à la planification successorale.

Renseignez-vous à propos de l’offre de services de succession et de fiducie de MD ou communiquez avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

 

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