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Conseils fiscaux à l’intention des médecins résidents

Guide pour préparer les déclarations de revenus de 2020

Comme vous êtes médecin résident, votre déclaration de revenus est sans doute relativement simple, mais à mesure que vous progresserez dans votre carrière, les choses risquent de se complexifier.

De plus, l’impôt sur le revenu fédéral et provincial est l’un des postes de dépenses les plus importants que vous aurez à assumer tout au long de votre carrière. Cependant, si vous vous prévalez de l’ensemble des crédits d’impôt et des déductions disponibles, vous pourrez réduire au minimum l’impôt à payer et maximiser vos liquidités et votre situation financière.

Tranches fédérales d’imposition des particuliers

Revenu imposable en 2020

Taux d’imposition fédéral

Revenu imposable en 2021

Taux d’imposition fédéral

0 $ – 48 535 $

15 %

0 $ – 49 020 $

15 %

48 536 $ – 97 069 $

20,5 %

49 021 $ – 98 040 $

20,5 %

97 070 $ – 150 473 $

26 %

98 041 $ – 151 978 $

26 %

150 474 $ – 214 368 $

29 %

151 979 $ – 216 511 $

29 %

214 369 $ et plus

33 %

216 512 $ et plus

33 %

Le présent guide vise à vous informer sur les crédits d’impôt, les remboursements de dépenses et les autres déductions fiscales auxquels vous avez droit. Vous y trouverez également des renseignements sur les programmes de prestations gouvernementales auxquels vous êtes admissible, et plus encore.

 

Nouveautés pour 2020

A. Déductions et crédits liés à vos activités professionnelles

  1. Cotisations syndicales, professionnelles et semblables
  2. Cotisations à l’assurance-emploi
  3. Frais de déménagement
  4. Crédit d’impôt à l’emploi du Canada
  5. Utilisation d’un véhicule

B. Études

  1. Bourses d’études
  2. Frais de scolarité
  3. Frais d’examen
  4. Intérêts sur des prêts étudiants
  5. Crédits d’impôt et programmes de remboursement des frais de scolarité provinciaux

C. Déductions et crédits pour la famille, la garde d’enfants et les aidants naturels

  1. Demande de transfert des crédits d’impôt inutilisés de votre époux ou conjoint de fait
  2. Demande d’un montant pour votre époux ou conjoint de fait
  3. Demande d’un montant pour personne à charge admissible
  4. Crédit canadien pour aidant naturel
  5. Frais de garde d’enfants

D. Déductions et crédits pour régimes de pension et d’épargne

  1. Cotisations REER
  2. Cotisations au Régime de pensions du Canada

E. Autres déductions et crédits

  1. Frais financiers
  2. Montant pour l’achat d’une habitation
  3. Frais médicaux
  4. Supplément remboursable pour frais médicaux
  5. Crédit d’impôt pour personnes handicapées
  6. Dons de bienfaisance

Conclusion

 

Nouveautés pour 2020

Aide gouvernementale liée à la COVID-19

Si vous étiez admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement vous a peut-être versé 2 000 $ toutes les quatre semaines pendant au plus 28 semaines. Aucun impôt n’a été retenu sur les prestations versées, alors il se peut que vous ayez de l’impôt à payer sur ce montant.

 

A. Déductions et crédits liés à vos activités professionnelles

1. Cotisations syndicales, professionnelles et semblables

Les frais d’adhésion à une association médicale, si elle est nécessaire pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi, sont généralement déductibles. Les cotisations syndicales sont aussi généralement déductibles. Vous n’avez pas à joindre le reçu officiel du syndicat ou de l’association à votre déclaration de revenus; en revanche, assurez-vous de le conserver dans l’éventualité où l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous le demanderait.

 

2. Cotisations à l’assurance-emploi

Les médecins résidents sont des employés salariés et, à ce titre, sont tenus de verser des cotisations à l’Assurance emploi (AE). Ces déductions sont indiquées sur vos talons de paie et le feuillet T4 que vous envoie votre employeur chaque année. Ces cotisations sont admissibles au titre des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non remboursables.

Montant. – En 2020, le montant maximal des primes d’AE s’élevait à 856,36 $ (pour un revenu assurable maximal de 54 200 $).

Admissibilité à l’AE

Puisque vous cotisez à l’AE, vous pourriez avoir droit aux prestations d’AE si vous ne trouvez pas de travail après la fin de vos études. Si vous avez accumulé le nombre requis d’heures d’emploi assurable, vous êtes aussi admissible aux prestations spéciales, y compris les prestations pour congé de maternité, congé parental ou congé de maladie.

 

3. Frais de déménagement

Si, au cours de la dernière année, vous avez déménagé à au moins 40 kilomètres de votre domicile initial afin de vous rapprocher de votre nouveau lieu de travail, vous pouvez déduire les frais de déménagement admissibles du revenu gagné avec ce nouvel emploi

Si votre revenu pour cette année n’est pas suffisant pour vous permettre de déduire les frais de déménagement auxquels vous avez droit, vous pourriez les reporter à une année subséquente. Conservez vos reçus dans l’éventualité où l’ARC les demanderait.

  • Nota. – Les frais de déménagement ne peuvent être déduits si le seul revenu que vous avez gagné là où vous avez emménagé est une bourse totalement exonérée d’impôt.

Voici une liste des frais de déménagement admissibles :

  • les frais de déplacement, le coût du transport des biens et les repas au cours des déplacements, ainsi que l’hébergement, pour une durée raisonnable, pendant que vous attendiez d’emménager dans la nouvelle résidence (habituellement un maximum de 15 jours);
  • les frais d’annulation d’un bail ou de vente d’une ancienne résidence, y compris la publicité, les honoraires d’un notaire ou d’un avocat, les commissions d’agents d’immeuble et les pénalités hypothécaires (p. ex., si l’hypothèque a été acquittée avant son échéance);
  • si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez vendu votre ancienne résidence, les frais applicables au transfert et à l’enregistrement du droit de propriété de la nouvelle résidence (à l’exclusion de toute taxe sur les produits et services ou sur la valeur ajoutée), ainsi que les frais juridiques liés à l’achat de la nouvelle résidence;
  • les frais de débranchement et de branchement aux services publics ainsi que les frais de changement d’adresse;
  • si vous n’avez pas réussi à vendre votre résidence avant le déménagement, et ce, dans la mesure où des efforts raisonnables ont été déployés à cette fin pendant toute la période visée, les intérêts versés sur le prêt hypothécaire, les taxes foncières, les primes d’assurance et le coût des services publics de votre ancienne résidence demeurée vacante (jusqu’à concurrence de 5 000 $).

Les règles relatives à la déduction des frais de déménagement peuvent être complexes. Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur le site Web de l’ARC, mais nous vous suggérons tout de même de consulter votre conseiller fiscal avant d’inclure ces frais dans votre déclaration de revenus.

 

4. Crédit d’impôt à l’emploi du Canada

Comme employé, vous pouvez demander un crédit d’impôt fédéral à l’emploi non remboursable pour vous aider à payer vos dépenses relatives au travail. Pour 2020, vous pouvez demander un crédit équivalent à 15 % de votre revenu d’emploi de l’année, jusqu’à concurrence de 1 245 $. (Le montant maximal est indexé annuellement sur l’inflation.)

 

5. Utilisation d’un véhicule

Si votre employeur exige que vous utilisiez votre propre véhicule pour vous rendre ailleurs qu’à votre lieu habituel de travail (par exemple, le département de l’hôpital où vous travaillez) sans vous offrir de remboursement ni d’allocation libre d’impôt pour couvrir vos frais, vous avez peut‐être le droit de déduire une partie de ces dépenses. Par exemple, certains médecins de famille doivent utiliser leur véhicule pour effectuer des visites à domicile. Ils doivent alors remplir les documents nécessaires pour demander le remboursement au prorata de leurs dépenses liées à l’utilisation de leur véhicule.

Si vous êtes admissible, vous pouvez demander une déduction pour la partie des frais d’utilisation de votre véhicule imputable à vos activités professionnelles : essence, huile, réparations et entretien, assurance, immatriculation, nettoyage et dépréciation. Une partie des intérêts payés sur un prêt automobile ou le bail de location d’un véhicule peut aussi être déductible dans certaines limites. Vous devrez calculer le nombre de kilomètres parcourus pour votre travail et le kilométrage annuel.

Formulaires nécessaires. – Vous devrez joindre le formulaire T777 à votre déclaration de revenus, et votre employeur devra signer un formulaire T2200 attestant que vous étiez tenu d’utiliser votre véhicule dans le cadre de vos fonctions. Même si vous n’êtes pas tenu de produire le formulaire T2200 avec votre déclaration de revenus, conservez-le dans l’éventualité où l’ARC vous le demanderait.

 

B. Études

1. Bourses d’études

Les résidents et les fellows peuvent bénéficier de l’exemption pour bourses d’études s’ils sont réputés inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement. Les programmes d’enseignement postsecondaire essentiellement axés sur la recherche sont admissibles à l’exemption pour bourses d’études, à la condition qu’ils débouchent sur l’obtention d’un diplôme de niveau collégial ou d’un baccalauréat, d’une maîtrise ou d’un doctorat. C’est pour cette raison que les bourses de recherche postdoctorales sont généralement imposables.

Vous n’êtes pas tenu d’inclure les bourses exonérées dans votre déclaration de revenus. Toutefois, il est recommandé de conserver toutes les pièces justificatives connexes, telles que le feuillet T4A, dans l’éventualité où l’ARC les demanderait.

Les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada concernant les bourses d’études et de perfectionnement peuvent s’avérer très complexes. Dans le doute, consultez votre conseiller fiscal.

 

2. Frais de scolarité

Les frais de scolarité payés pendant votre résidence donnent droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 %, ce qui pourrait vous aider à réduire l’impôt à payer.

N’oubliez pas que les sommes versées au titre de l’admission, de l’utilisation de la bibliothèque ou des laboratoires, des examens (y compris les reprises), de l’obtention de diplômes et de l’utilisation obligatoire d’ordinateurs ainsi que certains autres frais sont reconnus comme des frais de scolarité.

Le coût des cours de soins avancés de réanimation traumatologique ou de certains cours préparatoires à la licence du Conseil médical du Canada (LCMC), par exemple, pourrait également être déductible. Communiquez avec les administrateurs des cours concernés pour en savoir plus et vous procurer les documents nécessaires.

Nota. – Au fédéral, les crédits d’impôt pour études et pour manuels ont été éliminés pour les années d’imposition suivant 2016. Il est toutefois possible que des crédits provinciaux s’appliquent encore.

Vous trouverez davantage d’information sur l’admissibilité au crédit d’impôt pour les frais de scolarité dans le formulaire T2202. Vous n’avez pas à joindre ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans l’éventualité où l’ARC vous le demanderait.

Si vous avez des crédits d’impôt pour frais de scolarité non utilisés

Si vous n’avez pas besoin de l’intégralité de vos crédits d’impôt relatif aux frais de scolarité pour l’année d’imposition en cours pour réduire le solde de l’impôt exigible (ces crédits ne peuvent donner lieu à un remboursement), vous pouvez les transférer, jusqu’à un maximum de 5.000 $, à une personne admissible : votre époux ou conjoint de fait ou, selon certaines conditions, un des parents ou grands-parents.

Comme autre possibilité, vous pouvez également reporter les crédits d’impôt inutilisés pour les déduire de votre revenu lorsque celui-ci sera plus élevé, par exemple plus tard pendant votre résidence ou lorsque vous aurez commencé à exercer. Tout crédit inutilisé et non transféré sera automatiquement reporté et pourra être appliqué ultérieurement à votre revenu pour réduire l’impôt à payer.

 

3. Frais d’examen

Le Conseil médical du Canada (CMC) accorde un titre appelé « Licence du Conseil médical du Canada (LCMC) » aux médecins diplômés qui répondent aux exigences et qui ont réussi les parties I et II de l’examen d’aptitude du Conseil médical du Canada (EACMC). Le CMC inscrit les candidats ainsi reconnus au Registre médical canadien.

Selon les renseignements fournis dans le site Web du CMC au moment de la publication du présent document, les frais de traitement de dossier et d’inscription aux examens sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. De plus, certains frais accessoires, comme les frais liés à une demande de changement de centre ou les frais de retard (jusqu’à concurrence de 250 $) sont également admissibles. Le reçu délivré pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité est prêt vers la fin de février de l’année suivant l’année de l’examen (le reçu pour les frais engagés en 2020 sera délivré à la fin de février 2021). Vous pouvez consulter et imprimer votre reçu dans votre compte https://inscriptionmed.ca/.

 

4. Intérêts sur des prêts étudiants

Vous pouvez demander un crédit d’impôt fédéral non remboursable équivalent à 15 % des intérêts payés en 2020 (ou au cours des cinq dernières années si vous ne les avez pas déjà demandés) sur les prêts obtenus et toujours en vigueur dans le cadre de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou d’un programme de prêt provincial ou territorial semblable. Les intérêts versés sur toute autre dette (comme les intérêts payés sur un prêt bancaire ou une marge de crédit) ne sont toutefois pas admissibles. Des crédits d’impôt provinciaux non remboursables peuvent aussi s’appliquer.

Preuve des intérêts payés. – Si vous déteniez des prêts étudiants admissibles en 2020, l’institution financière auprès de laquelle vous avez souscrit ces prêts fédéraux ou provinciaux vous fera parvenir par la poste, au début de 2021, un relevé faisant état des intérêts payés pendant l’année. Conservez ce relevé ou ce reçu dans l’éventualité où l’ARC vous demanderait une preuve des intérêts payés.

 

5. Crédits d’impôt et programmes de remboursement des frais de scolarité provinciaux

Plusieurs provinces offrent des crédits d’impôt et des avantages fiscaux aux titulaires d’un diplôme universitaire pour les inciter à venir y vivre et y travailler. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour déterminer l’effet possible de ces incitatifs sur votre déclaration de revenu de particulier.

 

C. Déductions et crédits pour la famille, la garde d’enfants et les aidants naturels

1. Demande de transfert des crédits d’impôt inutilisés de votre époux ou conjoint de fait

Si votre époux ou conjoint de fait a un revenu imposable faible ou nul, il est possible que vous puissiez demander le transfert de certains de ses crédits d’impôt, notamment les crédits d’impôt provinciaux, le cas échéant, dans votre déclaration de revenus. Vous pourriez réaliser des économies d’impôt substantielles.

L’annexe 2 de votre déclaration de revenus présente les crédits d’impôt non remboursables qui peuvent être transférés entre conjoints.

  • Qu’entend-on par conjoints de fait?

Deux personnes vivant dans une relation conjugale sont habituellement réputées être des conjoints de fait si elles cohabitent depuis au moins un an ou si elles sont les parents d’un même enfant, biologique ou adopté. C’est à vous de déclarer correctement votre situation, à défaut de quoi vous risquez de perdre certains avantages et de vous exposer à des frais d’intérêt, voire des pénalités, pour avoir produit une fausse déclaration.

 

2. Demande d’un montant pour votre époux ou conjoint de fait

Si vous étiez marié ou en union de fait pendant l’année d’imposition 2020, et si votre époux ou conjoint de fait ou vous-même avez gagné moins de 13 229 $, celui des deux dont le revenu a été plus élevé peut demander un montant pour son époux ou conjoint de fait aux fins de l’impôt fédéral.

Montant. – Pour calculer ce montant pour 2020, on soustrait le revenu net de l’époux ou du conjoint de 13 229 $, puis on multiplie la différence par 15 %. Cette déduction peut se traduire par une économie d’impôt fédéral pouvant atteindre 1 984 $ (13 229 $ × 15 %). En règle générale, un crédit d’impôt provincial similaire est également offert.

 

3. Demande d’un montant pour personne à charge admissible

Si, à un moment ou à un autre au cours de l’année, vous avez été célibataire ou séparé de votre époux ou conjoint de fait et que vous avez subvenu aux besoins d’une personne à charge admissible, vous pourriez être admissible au même montant maximal de 13 229 $ offert aux contribuables mariés ou conjoints de fait qui subviennent aux besoins de leur conjoint.

  • Nota. – Le contribuable qui a été marié pendant l’année ne peut demander ce montant qu’une fois. C’est donc dire que vous pouvez demander ce montant pour votre époux ou conjoint de fait ou une personne à charge conformément aux règles sur les personnes à charge admissibles, mais que vous ne pouvez le faire pour les deux pour la même année.

 

4. Crédit canadien pour aidant naturel

Si vous subvenez aux besoins d’un membre de votre famille admissible atteint d’une déficience mentale ou physique, vous pourriez avoir droit au crédit canadien pour aidant naturel (CCAN). Les aidants naturels peuvent demander ce crédit d’impôt fédéral non remboursable pour une personne à charge ayant une déficience, à condition qu’il s’agisse d’un proche admissible (p. ex., époux, conjoint de fait, enfant, parent, grands-parents, frère, sœur, oncle, tante, nièce ou neveu). Il n’est pas nécessaire que la personne à charge vive avec l’aidant. Vous n’êtes toutefois pas admissible au CCAN pour les personnes à charge non atteintes d’une déficience mentale ou physique.

Montant. – Pour 2020, le montant maximum pouvant être demandé au titre du CCAN est de 7 276 $ par personne à charge ayant une déficience, mais est réduit d’un dollar pour chaque dollar de revenu net de la personne à charge dépassant 17 085 $. De plus, selon votre lien avec la personne à charge, vous pouvez être admissible en tant qu’aidant naturel à un montant supplémentaire de 2 230 $; consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus.

Si vous faites une demande pour votre conjoint ou une personne à charge admissible, personne d’autre ne peut le faire pour cette personne. Autrement, le CCAN peut être réparti entre plusieurs aidants qui pourraient soutenir la même personne à charge, pourvu que le montant total demandé ne dépasse pas le maximum admissible pour cette personne à charge.

 

5. Frais de garde d’enfants

Sous réserve de certaines restrictions, vous pouvez déduire les frais de garderie, de garde d’enfants, de pensionnat et de colonie de vacances jusqu’à concurrence de :

  • 8 000 $ par année pour les enfants âgés de moins de 7 ans à la fin de l’année;
  • 5 000 $ par année pour les enfants âgés de 7 à 16 ans;
  • 11 000 $ par année pour les enfants pour lesquels vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
  • 5 000 $ par année pour les enfants de plus de 16 ans ayant une déficience mentale ou physique, mais pour lesquels vous n’êtes pas admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

La déduction doit être demandée par l’époux ou le conjoint de fait dont le revenu net est le moins élevé, sauf si cette personne fréquente un établissement d’enseignement à temps plein ou si elle est handicapée, séparée de vous ou détenue dans un établissement carcéral. Enfin, la déduction ne peut dépasser les deux tiers du revenu gagné par cette personne.

En pratique, l’ARC n’exige généralement pas la ventilation des frais de garde par enfant. C’est donc dire que, dans la mesure où le total des frais de garde ne dépasse pas la limite permise par enfant, multipliée par le nombre d’enfants, tous les frais admissibles de garde d’enfants sont généralement reconnus. Pour profiter pleinement des déductions de base pour les frais de garde d’enfants, pensez bien à inclure dans votre déclaration de revenus tous vos enfants de 16 ans ou moins et ceux qui ont une déficience.

Quels sont les frais de garde d’enfants non admissibles?

  • Les paiements afférents aux soins médicaux ou hospitaliers ne sont pas considérés comme des frais de garde d’enfants admissibles. Toutefois, ils sont peut-être admissibles au titre de frais médicaux.
  • En règle générale, vous ne pouvez pas demander de déduction pour les activités éducatives ou récréatives comme les cours de patin ou de musique. Par contre, dans certains cas, l’ARC peut reconnaître certaines activités s’il est démontré que leur objectif principal est la garde de l’enfant en vue de permettre au parent d’aller travailler. Pour en savoir plus, consultez votre conseiller fiscal.

Assurez‐vous de conserver tous vos reçus de frais de garde, car si vous n’êtes pas en mesure de les présenter à l’ARC, celle-ci pourrait refuser vos demandes après examen ou vérification.

 

D. Déductions et crédits pour régimes de pension et d’épargne

1. Cotisations REER

Le régime enregistré d’épargne‐retraite (REER) est un régime enregistré auprès de l’ARC qui a pour objet de favoriser l’épargne en vue de la retraite. Vous pouvez déduire de votre revenu imposable vos cotisations à un REER, dans la mesure où vous disposez des droits de cotisation nécessaires.

Les fonds détenus dans votre REER fructifient en franchise d’impôt et ne seront imposés que lorsque vous les retirerez. En d’autres mots, vos cotisations génèrent des économies d’impôt immédiates (déduction des cotisations de votre revenu) et permettent de reporter l’impôt (sur la plus‐value et les gains, qui ne sont imposés qu’au moment où l’argent est retiré du régime).

Plafond des cotisations. – Pour 2020, le plafond des cotisations au REER correspond à 18 % du « revenu gagné » au cours de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 27 230 $. La cotisation maximale sera de 27 830 $ pour 2021 et sera indexée en fonction de l’inflation au cours des années subséquentes. Il pourrait être nécessaire de réduire vos droits de cotisation du montant de tout rajustement de pension. Vous pourriez également disposer de droits de cotisation pour les années précédentes, qu’il vous est possible de reporter indéfiniment en vue de les utiliser plus tard.

Date limite de cotisation. – Aux fins de déduction des cotisations à un REER pour 2020, la date limite de cotisation est fixée au 1er mars 2021.

Autres avantages des REER

Entre autres avantages des REER, mentionnons les possibilités de planification successorale et de fractionnement du revenu. Ce dernier cas passe nécessairement par le versement de cotisations dans le REER du conjoint ou par le fractionnement du revenu de pension. En outre, sous réserve de certaines conditions, vous pourriez avoir le droit de retirer des fonds de votre REER en franchise d’impôt pour acheter une première maison, dans le cadre du régime d’accession à la propriété, ou pour financer des études postsecondaires, dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente. Vous avez habituellement jusqu’à 15 ans pour replacer ces fonds dans votre REER. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à discuter de planification de retraite et des avantages des REER avec votre conseiller.

 

2. Cotisations au Régime de pensions du Canada

Les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sont admissibles au titre des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non remboursables. Pour 2020, le plafond de la cotisation des employés au RPC est fixé à 2 898 $ (pour un revenu maximal ouvrant droit à pension de 58 700 $).

Comme employé, vous êtes tenu de verser des cotisations au RPC. Ces déductions sont indiquées sur vos talons de paie et le feuillet T4 que vous envoie votre employeur chaque année.

 

E. Autres déductions et crédits

1. Frais financiers

Les dépenses visant à générer un revenu de placement (dans des comptes non enregistrés) sont déductibles d’impôt. Les frais admissibles comprennent, entre autres, les frais de gestion de placements, les honoraires d’un conseiller en placements et les intérêts payés sur un montant emprunté en vue de générer un revenu de placement.

 

2. Montant pour l’achat d’une habitation

  • S’il s’agit d’une première propriété. – Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, un crédit fédéral non remboursable équivalent à 15 % d’un montant maximal de 5 000 $ pour l’année de l’acquisition, soit une économie d’impôt pouvant s’élever à 750 $. Pour être considérés comme des acheteurs d’une première habitation, votre époux ou conjoint de fait et vous ne devez pas avoir été propriétaires d’une autre habitation, ni avoir habité dans une autre habitation appartenant à l’un de vous au cours de l’année de l’acquisition ou au cours des quatre années civiles précédentes. De plus, l’habitation achetée doit être occupée comme résidence principale au plus tard un an après son acquisition.

Pour être admissible, l’habitation achetée doit être une maison unifamiliale, un jumelé, une maison en rangée, une maison mobile, un appartement en copropriété ou un appartement. Lorsque deux personnes achètent conjointement une habitation admissible, le montant total du crédit ne peut pas dépasser 5 000 $.

  • S’il s’agit d’un logement accessible. – Ce crédit est également offert à l’achat d’une habitation (que ce soit ou non la première) par les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou par un contribuable qui achète un logement au nom d’un membre de sa famille ayant droit à ce crédit, dans la mesure où cette acquisition vise à lui permettre de vivre dans un logement plus accessible.

Certaines provinces offrent des mesures similaires, notamment la Saskatchewan, le Québec et la Nouvelle-Écosse.

 

3. Frais médicaux

La première année de votre résidence est probablement le meilleur moment pour engager les frais médicaux (y compris pour les soins dentaires et soins de la vue) que vous avez évités pendant vos études. Certains de ces frais pourraient être partiellement ou entièrement couverts par l’assurance collective de votre employeur, et vous pourriez en plus obtenir un crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux sur une partie des sommes engagées (soit la partie non remboursée par un régime d’assurance).

Montant. – Pour 2020, les frais médicaux admissibles engagés en sus de 2 397 $ ou de 3 % de votre revenu net (selon le montant le moins élevé) vous donnent droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 % que vous pouvez utiliser pour réduire l’impôt à payer.

  • Nota. – Certaines précautions s’imposent si vous reportez d’importants crédits d’impôt pour scolarité des années antérieures, car ceux-ci doivent être utilisés avant que vos frais médicaux puissent être déduits de votre revenu imposable. Demandez à votre conseiller fiscal quelle est la meilleure stratégie à adopter.

Par ailleurs, l’ARC autorise la déduction des frais médicaux engagés au cours de toute période de 12 mois terminée pendant l’année d’imposition visée. Vous pouvez déduire des frais médicaux engagés pour vous‐même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition. Dans certains cas, il peut également être possible de demander un crédit d’impôt pour les frais médicaux admissibles que vous (ou votre conjoint) avez payés pour une autre personne à charge admissible.

Certaines restrictions s’appliquent. C’est pourquoi nous vous recommandons d’en discuter avec votre conseiller fiscal.

Quels sont les frais médicaux admissibles?

Au cours des dernières années, l’ARC a apporté de nombreux changements aux déductions pour frais médicaux. Par exemple, les dépenses suivantes sont dorénavant admissibles :

  • équipement de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d’autres problèmes de peau;
  • cannabis (marijuana) à des fins médicales et graines de cannabis, prescrits par un médecin et achetés auprès d’un détenteur de licence de vente;
  • modification d’un véhicule pour permettre à une personne en fauteuil roulant de le conduire;
  • technologies reproductives pour les patients dont l’incapacité de concevoir ne résulte pas d’un trouble médical;
  • l’écart de prix entre les produits avec et sans gluten pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque (si le régime sans gluten a été prescrit par un médecin);
  • coûts liés à l’acquisition et à la garde d’un chien ou d’un autre animal d’assistance si le contribuable est aveugle, a une surdité profonde, est atteint d’autisme, de diabète ou d’épilepsie grave, ou a une déficience grave et prolongée qui restreint grandement les fonctions de ses bras ou jambes.

Vous trouverez une liste exhaustive des dépenses admissibles pour frais médicaux dans le site Web de l’ARC.

 

4. Supplément remboursable pour frais médicaux

Si vous êtes admissible à un crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux, il est possible que vous ayez aussi droit à un autre crédit d’impôt remboursable. Sous réserve de certaines conditions, ce crédit supplémentaire s’applique que vous ayez de l’impôt à payer ou non.

Montant. – Pour 2020, les particuliers de 18 ans et plus ayant engagé des frais médicaux considérables pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 1 272 $.

Grilles de calcul. – La trousse d’impôt de nombreuses provinces comprend une grille de calcul des suppléments médicaux remboursables.

 

5. Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Les contribuables canadiens atteints d’une déficience grave et prolongée peuvent avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Montant. – Pour 2020, le crédit d’impôt fédéral non remboursable équivaut à 15 % de 8 576 $.

Un particulier est admissible au CIPH s’il répond aux exigences qui suivent.

  • Le particulier présente une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales (la déficience dure depuis au moins un an ou devrait durer au moins un an).
  • La déficience restreint considérablement la capacité de la personne à accomplir les gestes simples de la vie quotidienne, ou la personne doit consacrer du temps à un traitement de survie.
  • Un médecin ou un professionnel de la santé reconnu doit avoir certifié par écrit que les deux conditions susmentionnées existent.

Si vous êtes atteint d’une incapacité mentale ou physique, consultez votre comptable fiscaliste et un professionnel de la santé pour savoir si, dans votre cas, une demande vaut la peine d’être présentée.

 

6. Dons de bienfaisance

La première tranche de 200 $ que vous versez en dons admissibles à un organisme de bienfaisance reconnu vous donne droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 %, et toute contribution en sus, à un crédit de 29 %. Ce crédit d’impôt passe à 33 % si votre revenu imposable est assez élevé pour être assujetti au taux d’imposition fédéral le plus élevé (33 %).

Regroupement des dons. – Si vous et votre époux ou conjoint de fait versez tous deux des dons à un organisme de bienfaisance, il est recommandé de tous les regrouper dans la même déclaration de revenus. Vous n’aurez ainsi à atteindre le seuil de 200 $ qu’une fois (plutôt que deux si les dons sont déclarés séparément), et une plus grande partie de vos dons sera admissible au taux de crédit d’impôt du seuil supérieur.

 

Conclusion

Nous espérons que notre guide vous aura été utile, mais n’oubliez pas que la planification fiscale est un processus complexe et que les conseils présentés ici ne se substituent pas à l’expertise d’un conseiller fiscal professionnel. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour profiter pleinement de tous les avantages fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit.

Les lois fiscales, les taux d’imposition et les montants des crédits d’impôt mentionnés dans le présent guide sont fondés sur l’information qui était disponible au 1er janvier 2021 (sauf indication contraire).

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.