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Conseils fiscaux à l’intention des médecins

Guide pour préparer les déclarations de revenus de 2020

L’impôt sur le revenu fédéral et provincial est l’un des postes de dépenses les plus importants que vous aurez à assumer tout au long de votre carrière comme médecin.

Cependant, si vous vous prévalez de l’ensemble des crédits d’impôt et des déductions disponibles, vous pourrez réduire au minimum l’impôt à payer et maximiser vos liquidités et votre situation financière.

 

Tranches fédérales d’imposition des particuliers

Revenu imposable en 2020

Taux d’imposition fédéral

Revenu imposable en 2021

Taux d’imposition fédéral

0 $ – 48 535 $

15 %

0 $ – 49 020 $

15 %

48 536 $ – 97 069 $

20,5 %

49 021 $ – 98 040 $

20,5 %

97 070 $ – 150 473 $

26 %

98 041 $ – 151 978 $

26 %

150 474 $ – 214 368 $

29 %

151 979 $ – 216 511 $

29 %

214 369 $ et plus

33 %

216 512 $ et plus

33 %

Le présent guide vise à vous informer sur les crédits d’impôt, les remboursements de dépenses et les autres déductions fiscales auxquels vous avez droit. Vous y trouverez également des renseignements sur les programmes de prestations gouvernementales auxquels vous êtes admissible, et plus encore.

 

Nouveautés pour 2020

A. Déductions et crédits liés à vos activités professionnelles

  1. Salaire versé au conjoint ou à un enfant
  2. Cotisations syndicales, professionnelles et semblables
  3. Primes d’assurance contre la faute professionnelle
  4. Cotisations à l’assurance-emploi
  5. Frais de déménagement
  6. Crédit d’impôt à l’emploi du Canada
  7. Utilisation d’un véhicule

B. Déductions et crédits pour la famille, la garde d’enfants et les aidants naturels

  1. Demande de transfert des crédits d’impôt inutilisés de votre époux ou conjoint de fait
  2. Demande d’un montant pour votre époux ou conjoint de fait
  3. Demande d’un montant pour personne à charge admissible
  4. Crédit canadien pour aidant naturel
  5. Frais de garde d’enfants

C. Déductions et crédits pour régimes de pension et d’épargne

  1. Cotisations REER
  2. Cotisations au Régime de pensions du Canada

D. Autres déductions et crédits

  1. Frais financiers
  2. Montant pour l’achat d’une habitation
  3. Frais médicaux
  4. Crédit d’impôt pour personnes handicapées
  5. Dons de bienfaisance

E. Autres considérations fiscales pour les médecins en exercice

  1. Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée
  2. Constitution en société

Conclusion

 

Nouveautés pour 2020

Aide gouvernementale liée à la COVID-19

La plupart des prestations gouvernementales liées à la COVID-19 sont imposables pour l’année pendant laquelle elles ont été reçues. Voici quelques exemples.

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU). – La PCU est imposable pour l’année pendant laquelle elle a été reçue. Aucun impôt n’a été retenu à la source, et de l’impôt pourrait être exigible en avril 2021.
  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). – En général, la SSUC est imposable pour l’exercice financier pendant lequel elle a été comptabilisée ou reçue. Aucun impôt n’a été retenu à la source, et les employeurs qui en ont bénéficié pourraient avoir de l’impôt à payer.
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). – Comme pour tout prêt, le CUEC n’est pas imposable. Toutefois, si vous avez l’intention de demander qu’une partie de la dette soit radiée, ce montant sera imposable. Vous avez encore deux ans pour rembourser le principal.

Télétravail

Si vous avez travaillé à domicile, vous pouvez peut-être déduire certains frais de bureau.

  • Si vous êtes travailleur autonome. – Tout travailleur autonome qui utilise son domicile comme principal lieu d’affaires a toujours eu le droit de déduire à titre de frais de bureau une partie des dépenses liées à l’entretien de son domicile. Ce n’est pas nouveau pour 2020.
  • Si vous êtes employé. – Pour pouvoir déduire des frais de bureau à domicile, les employés en télétravail devaient auparavant produire le formulaire T2200, rempli et signé par leur employeur. Pour 2020, en raison du nombre de contribuables en télétravail en raison de la COVID-19, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a procédé à quelques simplifications :
    • méthode à taux fixe : suivant cette méthode simplifiée, vous n’avez pas besoin de produire le formulaire T2200. Les employés qui ont travaillé à partir de la maison plus de 50 % du temps pendant au moins quatre semaines consécutives peuvent demander 2 $ par journée télétravaillée (sans égard à la période), jusqu’à concurrence de 400 $;
    • méthode détaillée : si vous voulez demander une déduction en fonction des frais réels de bureau à domicile que vous avez payés, vous devez produire le formulaire T2200 (ou T2200S, qui est une version simplifiée créée en réponse à la COVID-19).
    • Pour en savoir plus sur les deux méthodes, consultez le site Web de l’ARC.

 

A. Déductions et crédits liés à vos activités professionnelles

1.Salaire versé au conjoint ou à un enfant

Si vous êtes travailleur autonome. – Vous pourriez vouloir verser un salaire raisonnable à votre conjoint ou à un de vos enfants en compensation de services ayant contribué à votre revenu de travailleur indépendant. Cela vous permettrait de profiter des avantages du fractionnement du revenu si le taux d’imposition marginal de cette personne est inférieur au vôtre.

Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal avant d’adopter une stratégie de fractionnement du revenu.

 

2.Cotisations syndicales, professionnelles et semblables

Que vous soyez employé ou travailleur autonome. – Les frais d’adhésion à une association médicale ou à l’ordre des médecins et chirurgiens d’une province ou d’un territoire, si elle est nécessaire pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi, sont généralement déductibles. Les cotisations syndicales sont aussi généralement déductibles. Vous n’avez pas à joindre le reçu officiel du syndicat ou de l’association à votre déclaration de revenus; en revanche, assurez-vous de le conserver dans l’éventualité où l’ARC vous le demanderait.

Si vous êtes travailleur autonome. – Les frais d’adhésion à d’autres organisations professionnelles peuvent aussi être déductibles comme dépenses d’entreprise. En cas de doute, consultez votre conseiller fiscal.

 

3. Primes d’assurance contre la faute professionnelle

Le montant des primes de l’assurance contre la faute professionnelle, qui est obligatoire pour maintenir un statut professionnel reconnu par la loi au Canada, est généralement déductible d’impôt.

Si vous êtes travailleur autonome. – Vous pouvez déduire les frais d’adhésion annuels à l’Association canadienne de protection médicale (ACPM), moins les ristournes versées par un programme provincial de remboursement ou un autre programme semblable, de votre revenu professionnel net.

Si vous êtes employé. – Inscrivez vos frais d’adhésion annuels à l’ACPM, moins les ristournes versées, à la ligne « Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables » de votre déclaration de revenus. Toutefois, dans certaines provinces et dans les territoires, les médecins salariés doivent produire d’autres documents, fournis par leur employeur, pour pouvoir déduire ces frais. En effet, si vous habitez au Yukon, dans les Territoires-du-Nord-Ouest, au Nunavut, en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez demander à votre employeur de remplir le formulaire T2200 stipulant que l’adhésion à l’ACPM constitue une condition d’emploi et que les frais de cotisation ne vous sont pas remboursés.

Accords de remboursement. – Toutes les administrations provinciales et territoriales du Canada ont négocié avec les associations et fédérations médicales des accords de remboursement visant à compenser une partie des dépenses des médecins pour leur assurance responsabilité professionnelle. Ces accords de longue date font écho à une entente entre médecins et autorités portant sur l’inclusion d’une partie des coûts de cette protection à la rémunération globale des médecins. Pour en savoir plus, communiquez avec votre association médicale provinciale ou territoriale.

Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal au sujet des déductions des primes versées à l’ACPM.

 

4. Cotisations à l’assurance-emploi

Les cotisations à l’assurance-emploi (AE) sont admissibles au titre des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non remboursables.

En 2020, le montant maximal des primes d’AE s’élevait à 856,36 $ (pour un revenu assurable maximal de 54 200 $).

Si vous êtes employé. – Vous êtes tenu de verser des cotisations à l’AE. Ces déductions sont indiquées sur vos talons de paie et le feuillet T4 que vous envoie votre employeur chaque année.

Si vous êtes travailleur autonome. – Vous n’êtes pas tenu de verser des cotisations à l’AE. Des modifications récentes des règles de l’AE permettent toutefois aux contribuables à leur compte, au sens des mesures récentes, de conclure volontairement une entente avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada pour avoir droit à des prestations spéciales, telles que les prestations parentales.

 

5. Frais de déménagement

Que vous soyez employé ou travailleur autonome. – Si, au cours de la dernière année, vous avez déménagé à au moins 40 kilomètres de votre domicile initial afin de vous rapprocher de votre nouveau lieu de travail, vous pouvez déduire les frais de déménagement admissibles du revenu gagné avec ce nouvel emploi.

Si votre revenu pour cette année n’est pas suffisant pour vous permettre de déduire les frais de déménagement auxquels vous avez droit, vous pourriez les reporter à une année subséquente. Conservez vos reçus dans l’éventualité où l’ARC les demanderait.

Voici une liste des frais de déménagement admissibles :

  • les frais de déplacement, le coût du transport des biens et les repas au cours des déplacements, ainsi que l’hébergement, pour une durée raisonnable, pendant que vous attendiez d’emménager dans la nouvelle résidence (habituellement un maximum de 15 jours);
  • les frais d’annulation d’un bail ou de vente d’une ancienne résidence, y compris la publicité, les honoraires d’un notaire ou d’un avocat, les commissions d’agents d’immeuble et les pénalités hypothécaires (p. ex., si l’hypothèque a été acquittée avant son échéance);
  • si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez vendu votre ancienne résidence, les frais applicables au transfert et à l’enregistrement du droit de propriété de la nouvelle résidence (à l’exclusion de toute taxe sur les produits et services ou sur la valeur ajoutée), ainsi que les frais juridiques liés à l’achat de la nouvelle résidence;
  • les frais de débranchement et de branchement aux services publics ainsi que les frais de changement d’adresse;
  • si vous n’avez pas réussi à vendre votre résidence avant le déménagement, et ce, dans la mesure où des efforts raisonnables ont été déployés à cette fin pendant toute la période visée, les intérêts versés sur le prêt hypothécaire, les taxes foncières, les primes d’assurance et le coût des services publics de votre ancienne résidence demeurée vacante (jusqu’à concurrence de 5 000 $).

Les règles relatives à la déduction des frais de déménagement peuvent être complexes. Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur le site Web de l’ARC, mais nous vous suggérons tout de même de consulter votre conseiller fiscal avant d’inclure ces frais dans votre déclaration de revenus.

 

6. Crédit d’impôt à l’emploi du Canada

Si vous êtes employé. – Vous pouvez demander un crédit d’impôt fédéral à l’emploi non remboursable pour vous aider à payer vos dépenses relatives au travail. Pour 2020, vous pouvez demander un crédit équivalent à 15 % de votre revenu d’emploi de l’année, jusqu’à concurrence de 1 245 $. (Le montant maximal est indexé annuellement sur l’inflation.)

 

7. Utilisation d’un véhicule

Si vous êtes employé. – Si votre employeur exige que vous utilisiez votre propre véhicule pour vous rendre ailleurs qu’à votre lieu habituel de travail (par exemple, le département de l’hôpital où vous travaillez) sans vous offrir de remboursement ni d’allocation libre d’impôt pour couvrir vos frais, vous avez peut‐être le droit de déduire une partie de ces dépenses. Par exemple, certains médecins de famille doivent utiliser leur véhicule pour effectuer des visites à domicile. Ils doivent alors remplir les documents nécessaires pour demander le remboursement au prorata de leurs dépenses liées à l’utilisation de leur véhicule.

Si vous êtes admissible, vous pouvez demander une déduction pour la partie des frais d’utilisation de votre véhicule imputable à vos activités professionnelles : essence, huile, réparations et entretien, assurance, immatriculation, nettoyage et dépréciation. Une partie des intérêts payés sur un prêt automobile ou le bail de location d’un véhicule peut aussi être déductible dans certaines limites. Vous devrez calculer le nombre de kilomètres parcourus pour votre travail et le kilométrage annuel.

Formulaires nécessaires. – Vous devrez joindre le formulaire T777 à votre déclaration de revenus, et votre employeur devra signer un formulaire T2200 attestant que vous étiez tenu d’utiliser votre véhicule dans le cadre de vos fonctions. Même si vous n’êtes pas tenu de produire le formulaire T2200 avec votre déclaration de revenus, conservez-le dans l’éventualité où l’ARC vous le demanderait.

Si vous êtes travailleur autonome. – Vous n’avez qu’à inclure la proportion des frais liés à l’utilisation de votre véhicule pour vos déplacements professionnels dans vos dépenses professionnelles; vous n’avez pas à obtenir le formulaire T2200.

 

B. Déductions et crédits pour la famille, la garde d’enfants et les aidants naturels

1. Demande de transfert des crédits d’impôt inutilisés de votre époux ou conjoint de fait

Si votre époux ou conjoint de fait a un revenu imposable faible ou nul, il est possible que vous puissiez demander le transfert de certains de ses crédits d’impôt, notamment les crédits d’impôt provinciaux, le cas échéant, dans votre déclaration de revenus. Vous pourriez réaliser des économies d’impôt substantielles.

L’annexe 2 de votre déclaration de revenus présente les crédits d’impôt non remboursables qui peuvent être transférés entre conjoints.

  • Qu’entend-on par conjoints de fait?

Deux personnes vivant dans une relation conjugale sont habituellement réputées être des conjoints de fait si elles cohabitent depuis au moins un an ou si elles sont les parents d’un même enfant, biologique ou adopté. C’est à vous de déclarer correctement votre situation, à défaut de quoi vous risquez de perdre certains avantages et de vous exposer à des frais d’intérêt, voire des pénalités, pour avoir produit une fausse déclaration.

 

2. Demande d’un montant pour votre époux ou conjoint de fait

Si vous étiez marié ou en union de fait pendant l’année d’imposition 2020, et si votre époux ou conjoint de fait ou vous-même avez gagné moins de 13 229 $, celui des deux dont le revenu a été plus élevé peut demander un montant pour son époux ou conjoint de fait aux fins de l’impôt fédéral.

Montant. – Pour calculer ce montant pour 2020, on soustrait le revenu net de l’époux ou du conjoint de 13 229 $, puis on multiplie la différence par 15 %. Cette déduction peut se traduire par une économie d’impôt fédéral pouvant atteindre 1 984 $ (13 229 $ × 15 %). En règle générale, un crédit d’impôt provincial similaire est également offert.

 

3. Demande d’un montant pour personne à charge admissible

Si, à un moment ou à un autre au cours de l’année, vous avez été célibataire ou séparé de votre époux ou conjoint de fait et que vous avez subvenu aux besoins d’une personne à charge admissible, vous pourriez être admissible au même montant maximal de 13 229 $ offert aux contribuables mariés ou conjoints de fait qui subviennent aux besoins de leur conjoint.

  • Nota. – Le contribuable qui a été marié pendant l’année ne peut demander ce montant qu’une fois. C’est donc dire que vous pouvez demander ce montant pour votre époux ou conjoint de fait ou une personne à charge conformément aux règles sur les personnes à charge admissibles, mais que vous ne pouvez le faire pour les deux pour la même année.

 

4. Crédit canadien pour aidant naturel

Si vous subvenez aux besoins d’un membre de votre famille admissible atteint d’une déficience mentale ou physique, vous pourriez avoir droit au crédit canadien pour aidant naturel (CCAN). Les aidants naturels peuvent demander ce crédit d’impôt fédéral non remboursable pour une personne à charge ayant une déficience, à condition qu’il s’agisse d’un proche admissible (p. ex., époux, conjoint de fait, enfant, parent, grands-parents, frère, sœur, oncle, tante, nièce ou neveu). Il n’est pas nécessaire que la personne à charge vive avec l’aidant. Vous n’êtes toutefois pas admissible au CCAN pour les personnes à charge non atteintes d’une déficience mentale ou physique.

Montant. – Pour 2020, le montant maximum pouvant être demandé au titre du CCAN est de 7 276 $ par personne à charge ayant une déficience, mais est réduit d’un dollar pour chaque dollar de revenu net de la personne à charge dépassant 17 085 $. De plus, selon votre lien avec la personne à charge, vous pouvez être admissible en tant qu’aidant naturel à un montant supplémentaire de 2 230 $; consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus.

Si vous faites une demande pour votre conjoint ou une personne à charge admissible, personne d’autre ne peut le faire pour cette personne. Autrement, le CCAN peut être réparti entre plusieurs aidants qui soutiennent la même personne à charge, pourvu que le montant total demandé ne dépasse pas le maximum admissible pour cette personne à charge.

 

5. Frais de garde d’enfants

Sous réserve de certaines restrictions, vous pouvez déduire les frais de garderie, de garde d’enfants, de pensionnat et de colonie de vacances jusqu’à concurrence de :

  • 8 000 $ par année pour les enfants âgés de moins de 7 ans à la fin de l’année;
  • 5 000 $ par année pour les enfants âgés de 7 à 16 ans;
  • 11 000 $ par année pour les enfants pour lesquels vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
  • 5 000 $ par année pour les enfants de plus de 16 ans ayant une déficience mentale ou physique, mais pour les lesquels vous n’êtes pas admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

La déduction doit être demandée par l’époux ou le conjoint de fait dont le revenu net est le moins élevé, sauf si cette personne fréquente un établissement d’enseignement à temps plein ou si elle est handicapée, séparée de vous ou détenue dans un établissement carcéral. Enfin, la déduction ne peut dépasser les deux tiers du revenu gagné par cette personne.

En pratique, l’ARC n’exige généralement pas la ventilation des frais de garde par enfant. C’est donc dire que, dans la mesure où le total des frais de garde ne dépasse pas la limite permise par enfant, multipliée par le nombre d’enfants, tous les frais admissibles de garde d’enfants sont généralement reconnus. Pour profiter pleinement des déductions de base pour les frais de garde d’enfants, pensez bien à inclure dans votre déclaration de revenus tous vos enfants de 16 ans ou moins et ceux qui ont une déficience.

Bonnes d’enfant. – De nombreux médecins occupés, notamment ceux dont le conjoint est aussi médecin, embauchent une bonne d’enfants ou d’autres travailleurs domestiques pour s’occuper des enfants et leur procurer d’autres services. Les coûts relatifs à l’emploi d’une bonne d’enfants à temps plein peuvent être reconnus comme des frais de garde d’enfants. Par ailleurs, l’ARC a déjà indiqué que les cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’AE sur le salaire d’une bonne d’enfants pourraient être admissibles à la déduction pour frais de garde d’enfants, sous réserve de certains critères applicables au traitement ou au salaire. Si vous avez engagé des dépenses de cette nature, nous vous invitons à consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.

Quels sont les frais de garde d’enfants non admissibles?

  • Les paiements afférents aux soins médicaux ou hospitaliers ne sont pas considérés comme des frais de garde d’enfants admissibles. Toutefois, ils sont peut-être admissibles au titre de frais médicaux.
  • En règle générale, vous ne pouvez pas demander de déduction pour les activités éducatives ou récréatives comme les cours de patin ou de musique. Par contre, dans certains cas, l’ARC peut reconnaître certaines activités s’il est démontré que leur objectif principal est la garde de l’enfant en vue de permettre au parent d’aller travailler. Pour en savoir plus, consultez votre conseiller fiscal.

Assurez‐vous de conserver tous vos reçus de frais de garde, car si vous n’êtes pas en mesure de les présenter à l’ARC, celle-ci pourrait refuser vos demandes après examen ou vérification.

 

C. Déductions et crédits pour régimes de pension et d’épargne

1. Cotisations REER

Le régime enregistré d’épargne‐retraite (REER) est un régime enregistré auprès de l’ARC qui a pour objet de favoriser l’épargne en vue de la retraite. Vous pouvez déduire de votre revenu imposable vos cotisations à un REER, dans la mesure où vous disposez des droits de cotisation nécessaires. Les fonds détenus dans votre REER fructifient en franchise d’impôt et ne seront imposés que lorsque vous les retirerez. En d’autres mots, vos cotisations génèrent des économies d’impôt immédiates (déduction des cotisations de votre revenu) et permettent de reporter l’impôt (sur la plus‐value et les gains, qui ne sont imposés qu’au moment où l’argent est retiré du régime).

Plafond des cotisations. – Pour 2020, le plafond des cotisations au REER correspond à 18 % du « revenu gagné » au cours de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 27 230 $. La cotisation maximale sera de 27 830 $ pour 2021 et sera indexée en fonction de l’inflation au cours des années subséquentes. Il pourrait être nécessaire de réduire vos droits de cotisation du montant de tout rajustement de pension. Vous pourriez également disposer de droits de cotisation pour les années précédentes, qu’il vous est possible de reporter indéfiniment en vue de les utiliser plus tard.

Date limite de cotisation. – Aux fins de déduction des cotisations à un REER pour 2020, la date limite de cotisation est fixée au 1er mars 2021.

Âge limite. – L’âge limite pour cotiser à un REER est de 71 ans : il vous faut donc convertir vos REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant la fin de l’année de vos 71 ans. Vous pouvez continuer à cotiser à un REER jusqu’à ce que le régime soit converti en FERR si vous avez suffisamment de droits de cotisation inutilisés.

Autres avantages des REER

Entre autres avantages des REER, mentionnons les possibilités de planification successorale et de fractionnement du revenu. Ce dernier cas passe nécessairement par le versement de cotisations dans le REER du conjoint ou par le fractionnement du revenu de pension. En outre, sous réserve de certaines conditions, vous pourriez avoir le droit de retirer des fonds de votre REER en franchise d’impôt pour acheter une première maison, dans le cadre du régime d’accession à la propriété, ou pour financer des études postsecondaires, dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente. Vous avez habituellement jusqu’à 15 ans pour replacer ces fonds dans votre REER. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à discuter de planification de retraite et des avantages des REER avec votre conseiller.

 

2. Cotisations au Régime de pensions du Canada

Les cotisations au RPC sont admissibles au titre des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non remboursables. Pour 2020, le plafond de la cotisation des employés au RPC est fixé à 2 898 $ (pour un revenu maximal ouvrant droit à pension de 58 700 $).

  • Si vous êtes employé. – Vous êtes tenu de verser des cotisations au RPC. Ces déductions sont indiquées sur vos talons de paie et le feuillet T4 que vous envoie votre employeur chaque année.
  • Si vous êtes travailleur autonome. – Puisque l’employeur doit verser une cotisation au RPC équivalente à celle de l’employé, vous devez verser la part de l’employé et celle de l’employeur.

 

D. Autres déductions et crédits

1. Frais financiers

Les dépenses visant à générer un revenu de placement (dans des comptes non enregistrés) sont déductibles d’impôt. Les frais admissibles comprennent, entre autres, les frais de gestion de placements, les honoraires d’un conseiller en placements et les intérêts payés sur un montant emprunté en vue de générer un revenu de placement.

 

2. Montant pour l’achat d’une habitation

  • S’il s’agit d’une première propriété. – Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, un crédit fédéral non remboursable équivalent à 15 % d’un montant maximal de 5.000 $ pour l’année de l’acquisition, soit une économie d’impôt pouvant s’élever à 750 $. Pour être considérés comme des acheteurs d’une première habitation, votre époux ou conjoint de fait et vous ne devez pas avoir été propriétaires d’une autre habitation, ni avoir habité dans une autre habitation appartenant à l’un de vous au cours de l’année de l’acquisition ou au cours des quatre années civiles précédentes. De plus, l’habitation achetée doit être occupée comme résidence principale au plus tard un an après son acquisition.

Pour être admissible, l’habitation achetée doit être une maison unifamiliale, un jumelé, une maison en rangée, une maison mobile, un appartement en copropriété ou un appartement. Lorsque deux personnes achètent conjointement une habitation admissible, le montant total du crédit ne peut pas dépasser 5 000 $.

  • S’il s’agit d’un logement accessible. – Ce crédit est également offert à l’achat d’une habitation (que ce soit ou non la première) par les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou par un contribuable qui achète un logement au nom d’un membre de sa famille ayant droit à ce crédit, dans la mesure où cette acquisition vise à lui permettre de vivre dans un logement plus accessible.

Certaines provinces offrent des mesures similaires, notamment la Saskatchewan, le Québec et la Nouvelle-Écosse.

 

3. Frais médicaux

Si votre époux ou conjoint de fait, votre enfant à charge et vous avez engagé d’importants frais médicaux (y compris pour les soins dentaires et soins de la vue) qui ne sont pas couverts par votre régime d’assurance, vous pourriez demander un crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux.

Montant. – Pour 2020, les frais médicaux admissibles engagés en sus de 2 397 $ ou de 3 % de votre revenu net (selon le montant le moins élevé) vous donnent droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 % que vous pouvez utiliser pour réduire l’impôt à payer.

Par ailleurs, l’ARC autorise la déduction des frais médicaux engagés au cours de toute période de 12 mois terminée pendant l’année d’imposition visée. Vous pouvez déduire des frais médicaux engagés pour vous‐même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition. Dans certains cas, il peut également être possible de demander un crédit d’impôt pour les frais médicaux admissibles que vous (ou votre conjoint) avez payés pour une autre personne à charge admissible.

Certaines restrictions s’appliquent. C’est pourquoi nous vous recommandons d’en discuter avec votre conseiller fiscal.

Quels sont les frais médicaux admissibles?

Au cours des dernières années, l’ARC a apporté de nombreux changements aux déductions pour frais médicaux. Par exemple, les dépenses suivantes sont dorénavant admissibles :

  • équipement de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d’autres problèmes de peau;
  • cannabis (marijuana) à des fins médicales et graines de cannabis, prescrits par un médecin et achetés auprès d’un détenteur de licence de vente;
  • modification d’un véhicule pour permettre à une personne en fauteuil roulant de le conduire;
  • technologies reproductives pour les patients dont l’incapacité de concevoir ne résulte pas d’un trouble médical;
  • l’écart de prix entre les produits avec et sans gluten pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque (si le régime sans gluten a été prescrit par un médecin);
  • coûts liés à l’acquisition et à la garde d’un chien ou d’un autre animal d’assistance si le contribuable est aveugle, a une surdité profonde, est atteint d’autisme, de diabète ou d’épilepsie grave, ou a une déficience grave et prolongée qui restreint grandement les fonctions de ses bras ou jambes.

Vous trouverez une liste exhaustive des dépenses admissibles pour frais médicaux dans le site Web de l’ARC.

 

4. Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Les contribuables canadiens atteints d’une déficience grave et prolongée peuvent avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Montant. – Pour 2020, le crédit d’impôt fédéral non remboursable équivaut à 15 % de 8 576 $.

Un particulier est admissible au CIPH s’il répond aux exigences qui suivent.

  • Le particulier présente une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales (la déficience dure depuis au moins un an ou devrait durer au moins un an).
  • La déficience restreint considérablement la capacité de la personne à accomplir les gestes simples de la vie quotidienne, ou la personne doit consacrer du temps à un traitement de survie.
  • Un médecin ou un professionnel de la santé reconnu doit avoir certifié par écrit que les deux conditions susmentionnées existent.

Si vous êtes atteint d’une incapacité mentale ou physique, consultez votre comptable fiscaliste et un professionnel de la santé pour savoir si, dans votre cas, une demande vaut la peine d’être présentée.

 

5. Dons de bienfaisance

La première tranche de 200 $ que vous versez en dons admissibles à un organisme de bienfaisance reconnu vous donne droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 %, et toute contribution en sus, à un crédit de 29 %. Ce crédit d’impôt passe à 33 % si votre revenu imposable est assez élevé pour être assujetti au taux d’imposition fédéral le plus élevé (33 %).

Regroupement des dons. – Si vous et votre époux ou conjoint de fait versez tous deux des dons à un organisme de bienfaisance, il est recommandé de tous les regrouper dans la même déclaration de revenus. Vous n’aurez ainsi à atteindre le seuil de 200 $ qu’une fois (plutôt que deux si les dons sont déclarés séparément), et une plus grande partie de vos dons sera admissible au taux de crédit d’impôt du seuil supérieur.

 

E. Autres considérations fiscales pour les médecins en exercice

1. Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe sur la valeur ajoutée de 5 % en vigueur dans l’ensemble du pays. Dans certaines provinces, elle est combinée à la taxe de vente provinciale et s’appelle la taxe de vente harmonisée (TVH).

La plupart des services fournis par les médecins étant exemptés en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, les médecins ne peuvent pas demander de crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la taxe sur les achats effectués et ont donc des frais d’exploitation plus élevés. Nous vous conseillons donc de revoir vos contrats et vos factures de façon à confirmer le statut de ces services au regard de l’impôt ainsi qu’à envisager une restructuration visant à réduire le montant de la TPS/TVH irrécouvrable. Votre conseiller fiscal saura vous éclairer davantage à ce sujet.

TPS et primes de garde

En 2016, l’ARC a déterminé que l’allocation qu’un hôpital verse à un médecin spécialiste qui accepte de rester près de l’hôpital afin d’être disponible sur appel était une contrepartie imposable pour la fourniture de biens à l’hôpital, plutôt que pour la prestation d’un service médical exempté. Toute contrepartie directement liée à un patient précis peut être exemptée, mais cette interprétation semble indiquer que, de façon générale, les allocations versées aux médecins spécialistes sur appel sont assujetties à la TPS/TVH.

Comme les allocations du genre sont assez fréquentes pour les médecins, cette interprétation pourrait avoir d’importantes répercussions sur les personnes concernées. Par ailleurs, les primes de garde, seules ou combinées à d’autres activités assujetties à la TPS/TVH (p. ex., allocation pour un poste de direction, d’enseignement ou de recherche, préparation de rapports légaux pour des compagnies d’assurance, facturation forfaitaire et annuelle, avis d’expert médical, procédures chirurgicales ou médicales esthétiques) pourraient dépasser le seuil de revenu assujetti à la TPS (sur une période de quatre trimestres consécutifs). À ce moment-là, le médecin sera tenu de s’inscrire à la TPS/TVH et de la percevoir.

  • Nota. – Les règles régissant la TPS et la TVH sont complexes et, dans bien des cas, dépendent de l’interprétation de l’ARC. Pour savoir à quelles obligations vous êtes soumis, parlez-en à votre conseiller fiscal.

 

2. Constitution en société

Les médecins assument habituellement un lourd fardeau fiscal qui pourrait nuire à l’atteinte de leurs objectifs financiers à long terme. En vous constituant en société, vous pourriez reporter une partie de vos obligations fiscales immédiates, ce qui accélérerait votre épargne en vue de la retraite. Avant de décider d’exercer en société, vous devez prendre en compte de nombreux facteurs. À titre d’exemple, une société est un bon moyen d’accroître votre actif, mais elle peut aussi compliquer vos finances.

Découvrez les défis et les possibilités que représente la constitution en société au Canada en lisant les quatre guides rédigés à ce sujet par Gestion financière MD. Vous y verrez notamment comment la constitution en société influe sur votre plan financier à chaque stade de votre carrière.

 

Conclusion

Nous espérons que notre guide vous aura été utile, mais n’oubliez pas que la planification fiscale est un processus complexe et que les conseils présentés ici ne se substituent pas à l’expertise d’un conseiller fiscal professionnel. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour profiter pleinement de tous les avantages fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit.

Les lois fiscales, les taux d’imposition et les montants des crédits d’impôt mentionnés dans le présent guide sont fondés sur l’information qui était disponible au 1er janvier 2021 (sauf indication contraire).

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.