Conseils fiscaux à l’intention des médecins à la retraite

Guide pour préparer les déclarations de revenus de 2022

Maintenant que vous êtes à la retraite, il est probable que vous tiriez vos revenus principalement de vos placements plutôt que d’activités professionnelles. La préparation de votre déclaration de revenus diffère donc passablement.

L’impôt sur le revenu fédéral et provincial demeure l’un de vos postes de dépenses les plus importants. Cependant, si vous vous prévalez de l’ensemble des crédits d’impôt et des déductions disponibles, vous pourrez réduire au minimum l’impôt à payer et maximiser vos liquidités et votre situation financière.

Fourchettes d’imposition fédérales

Le présent guide vise à vous informer sur les crédits d’impôt, les remboursements de dépenses et les autres déductions fiscales auxquels vous pourriez avoir droit. Vous y trouverez également des renseignements sur les programmes de prestations gouvernementales auxquels vous êtes admissible, et plus encore.

A. Sources de revenus

1. Régime de pensions du Canada
2. Sécurité de la vieillesse
3. Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
4. Autres régimes de retraite

B. Crédits d’impôt pour les aînés

1. Montant en raison de l’âge
2. Montant pour revenu de pension

C. Déductions et crédits pour la famille et les aidants naturels

1. Demande de transfert des crédits d’impôt inutilisés de votre époux ou conjoint de fait
2. Demande d’un montant pour votre époux ou conjoint de fait
3. Demande d’un montant pour personne à charge admissible
4. Crédit canadien pour aidant naturel

D. Frais liés aux personnes handicapées

1. Crédit d’impôt pour personnes handicapées
2. Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

E. Autres déductions et crédits

1. Frais financiers
2. Frais médicaux
3. Dons de bienfaisance

F. Changements concernant la société à la retraite

1. Liquidation de la société
2. Conversion de la société

Conclusion

A. Sources de revenus

1. Régime de pensions du Canada 

Le Régime de pensions du Canada (RPC) permet aux Canadiens et aux Canadiennes qui prennent leur retraite de disposer d’un remplacement partiel de leur revenu. Il est offert dans toutes les provinces, à l’exception du Québec, qui possède son propre régime de retraite : le Régime de rentes du Québec (RRQ). Au cours de vos années d’exercice, vous cotisez au régime de votre province de résidence, mais si vous avez cotisé au RPC et au RRQ à des moments différents, c’est la province dans laquelle vous vivez au moment de votre départ à la retraite qui détermine à quel régime de retraite vous serez admissible.

Vous pouvez présenter une demande de prestations du RPC et les percevoir en intégralité à partir de 65 ans, ou en partie seulement à compter de 60 ans. Vous pouvez aussi attendre jusqu’à 70 ans pour demander vos prestations du RPC. Vous pourriez ainsi optimiser le montant de revenu de retraite protégé contre l’inflation et garanti.

Le RPC s’accompagne d’autres avantages, dont un programme d’avantages sociaux pour retraités (au moyen de cotisations si vous continuez à travailler tout en recevant les prestations du RPC) ainsi que des prestations d’invalidité, de conjoint survivant, de décès et pour enfants.

La prestation à laquelle vous aurez droit est calculée au moment où vous en faites la demande, en fonction du montant total de vos cotisations et du nombre d’années pendant lesquelles vous avez cotisé. Souvent, il est possible de présenter sa demande en ligne; sinon, il suffit de l’envoyer par courrier ou de la déposer en personne à un Centre Service Canada.

• Fractionnement du revenu de pension : Votre demande faite, vous aurez la possibilité d’opter pour le fractionnement du revenu de pension, c’est-à-dire le partage de vos prestations avec votre conjoint ou conjointe.

Il n’est pas possible de procéder au fractionnement du revenu de pension à même votre déclaration de revenu de particulier.

Tout revenu versé par le RPC est imposable l’année où il est reçu. Le gouvernement fédéral vous enverra un feuillet fiscal.  

2. Sécurité de la vieillesse

La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) est une prestation mensuelle versée à toute personne âgée de 65 ans ou plus satisfaisant aux exigences canadiennes en matière de statut juridique et de résidence. Comme elle est financée par le gouvernement fédéral, vous n’y cotisez pas directement. Le montant que vous recevez est fonction du nombre d’années vécues au Canada depuis l’âge de 18 ans. Son plafond mensuel est ajusté chaque trimestre (soit en janvier, avril, juillet et octobre).

Ce programme s’accompagne également de l’Allocation au survivant pour les couples et du Supplément de revenu garanti pour les personnes à faible revenu.

Récupération fiscale de la SV : Si, pour 2022, votre revenu imposable excède 81 761 $, vous aurez alors à rembourser une partie de la pension de SV reçue; vos paiements mensuels seront réduits en conséquence à compter de juillet 2023. Plus votre revenu sera élevé, plus la partie à rembourser le sera aussi. Si votre revenu imposable atteint 133 141 $ pour 2022, vous aurez à rembourser la totalité de la pension reçue.

Report des prestations de SV : Vous pouvez reporter vos prestations de SV pour un maximum de cinq ans; elles seront alors plus élevées une fois que vous commencerez à les recevoir. Prenez le temps de bien évaluer si le report de la SV vous serait profitable ou non. Si votre revenu est élevé, il pourrait être judicieux pour vous de reporter; vous obtiendrez ainsi des prestations plus élevées dans quelques années, à un moment où votre revenu imposable sera vraisemblablement moins important. 

Tout revenu reçu au titre de la SV (et non remboursé) est imposable l’année de sa réception. Le gouvernement fédéral vous enverra un feuillet fiscal.

3. Fonds enregistré de revenu de retraite

Si vous avez cotisé à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pendant vos années d’exercice, l’année de vos 71 ans marquera pour vous un changement important. Vous aurez alors le choix de retirer les fonds et de les utiliser pour souscrire une rente ou de les transférer dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). C’est cette dernière option qui est la plus fréquemment choisie. Vous ne pourrez plus cotiser au FERR, et un montant minimal devra être retiré chaque année, à compter de l’année de vos 72 ans. Vous avez la possibilité de faire des retraits plus élevés que le montant minimal. 

Tous les montants retirés sont imposables l’année même. L’institution financière dans laquelle vous détenez un FERR vous enverra un feuillet fiscal.

4. Autres régimes de retraite

Vous pourriez recevoir des prestations de retraite d’un autre régime enregistré de pension si vous avez travaillé en tant que salarié pendant votre carrière ou si vous exerciez en société et que vous avez cotisé à un régime de retraite individuel (RRI) ou mis en place une convention de retraite (CR). En règle générale, tout revenu de retraite est considéré comme imposable.

Fractionnement du revenu de retraite

Si vous résidiez au Canada le 31 décembre 2022, vous pouvez choisir d’attribuer jusqu’à 50 % de votre revenu de retraite à votre époux ou conjoint de fait. Le revenu de retraite admissible au fractionnement correspond généralement au montant donnant droit au crédit d’impôt pour revenu de pension (voir la section « Crédit d’impôt pour revenu de pension » ci-dessous), ainsi que certains montants provenant d’une convention de retraite (si vous avez 65 ans ou plus).

• Nota : Grâce au fractionnement du revenu de retraite, les conjoints peuvent se transférer mutuellement des revenus imposables et ainsi diminuer leur obligation fiscale commune pour l’année d’imposition visée. Il est toutefois important de bien considérer la façon dont le transfert des revenus pourrait influencer le remboursement de la pension de SV et de bien réfléchir à qui devrait déclarer les dons de bienfaisance et les frais médicaux. De nombreux logiciels de déclaration permettent de déterminer si le fractionnement du revenu de retraite est une bonne stratégie pour vous et quel est le montant optimal à transférer.

B. Crédits d’impôt pour les aînés

1. Montant en raison de l’âge

Si vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2022 et que votre revenu net (ligne 23600 de votre déclaration) est inférieur à 92 479 $, vous avez droit au montant en raison de l’âge. Si votre revenu net est inférieur à 39 826 $, vous avez alors droit au montant maximal pour 2022, soit 1 184,70 $ (7 898 $ × 15 %). 

Pour 2022, la valeur du crédit d’impôt diminue graduellement dès que le revenu net dépasse 39 826 $ jusqu’à atteindre zéro lorsque le revenu net franchit le cap des 92 479 $.

2. Montant pour revenu de pension

Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt fédéral pour revenu de pension de 300 $ (2 000 $ × 15 %) si vous déclarez un revenu de retraite admissible.

« Revenu de retraite admissible » s’entend notamment :

• d’un revenu provenant d’un régime de retraite enregistré, d’une rente et des versements d’un FERR;
• d’un régime de pension étranger;
• des revenus de pension transférés par le conjoint.

Ne sont pas considérés comme des revenus de pension admissibles :

• la pension de SV;
• les prestations du RPC ou du RRQ;
• les allocations de retraite;
• les prestations de décès;
• les sommes provenant d’une convention de retraite;
• les retraits d’un REER.

C. Déductions et crédits pour la famille et les aidants naturels

1. Demande de transfert des crédits d’impôt inutilisés de votre époux ou conjoint de fait

Si votre époux ou conjoint de fait a un revenu imposable faible ou nul, il est possible que vous puissiez demander le transfert de certains de ses crédits d’impôt, notamment les crédits d’impôt provinciaux, le cas échéant, dans votre déclaration de revenus. Vous pourriez réaliser des économies d’impôt substantielles.

L’annexe 2 de votre déclaration de revenus présente les crédits d’impôt non remboursables qui peuvent être transférés entre conjoints.

• Qu’entend-on par conjoints de fait?

Deux personnes vivant dans une relation conjugale sont habituellement réputées être des conjoints de fait si elles cohabitent depuis au moins un an ou si elles sont les parents d’un même enfant, biologique ou adopté. C’est à vous de déclarer correctement votre situation, à défaut de quoi vous risquez de perdre certains avantages et de vous exposer à des frais  d’intérêt, voire des pénalités, pour avoir produit une fausse déclaration.

2. Demande d’un montant pour votre époux ou conjoint de fait

Si vous étiez marié ou en union de fait pendant l’année d’imposition 2022, et si votre époux ou conjoint de fait ou vous-même avez gagné moins de 14 398 $, celui des deux dont le revenu a été plus élevé peut demander un montant pour son époux ou conjoint de fait aux fins de l’impôt fédéral.

Montant : Pour calculer ce montant pour 2022, on soustrait le revenu net de l’époux ou du conjoint au revenu faible de 14 398 $, puis on multiplie la différence par 15 %. Cette déduction peut se traduire par une économie d’impôt fédéral pouvant atteindre 2 159,70 $ (14 398 $ × 15 %, si l’époux ou le conjoint de fait n’avait aucun revenu). En règle générale, un crédit d’impôt provincial similaire est également offert. 

3. Demande de montant pour une personne à charge admissible

Si, à un moment ou à un autre au cours de l’année, vous avez été célibataire ou séparé de votre époux ou conjoint de fait et que vous avez subvenu aux besoins d’une personne à charge admissible, vous pourriez être admissible au même montant maximal de 14 398 $ offert aux contribuables mariés ou conjoints de fait qui subviennent aux besoins de leur conjoint.

Nota : Le contribuable ne peut demander ce montant de 14 398 $ qu’une fois. C’est donc dire que vous pouvez demander ce montant pour votre époux ou conjoint de fait (point 2) ou une personne à charge conformément aux règles sur les personnes à charge admissibles (point 3), mais que vous ne pouvez le faire pour les deux pour la même année.

4. Crédit canadien pour aidant naturel

Si vous subvenez aux besoins d’un membre de votre famille admissible atteint d’une déficience mentale ou physique, vous pourriez avoir droit au crédit canadien pour aidant naturel (CCAN). Les aidants naturels peuvent demander ce crédit d’impôt fédéral non remboursable pour une personne à charge ayant une déficience, à condition qu’il s’agisse d’un proche admissible (p. ex., époux, conjoint de fait, enfant, parent, grands-parents, frère, sœur, oncle, tante, nièce ou neveu). Il n’est pas nécessaire que la personne à charge vive avec l’aidant. Vous n’êtes toutefois pas admissible au CCAN pour les personnes à charge non atteintes d’une déficience mentale ou physique.

Montant : Pour 2022, le montant maximum pouvant être demandé au titre du CCAN est de 7 525 $ par personne à charge ayant une déficience, mais est réduit d’un dollar pour chaque dollar de revenu net de la personne à charge dépassant 17 670 $. De plus, selon votre lien avec la personne à charge, vous pouvez être admissible en tant qu’aidant naturel à un montant supplémentaire de 2 350 $. Consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus.

Si vous faites une demande pour votre conjoint ou une personne à charge admissible, personne d’autre ne peut le faire pour cette personne. Autrement, le CCAN peut être réparti entre plusieurs aidants qui soutiennent la même personne à charge, pourvu que le montant total demandé ne dépasse pas le maximum admissible pour cette personne à charge.

D. Frais liés aux personnes handicapées

1. Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Les contribuables canadiens atteints d’une déficience grave et prolongée peuvent avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Montant : Pour 2022, le crédit d’impôt fédéral non remboursable équivaut à 15 % de 8 870 $.

Qui y est admissible? Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour personnes handicapées si :

• vous présentez une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales (la déficience dure depuis au moins un an ou devrait durer au moins un an);
• la déficience restreint considérablement votre capacité à accomplir les gestes simples de la vie quotidienne, ou vous devez consacrer du temps à un traitement de survie;
• un médecin ou un professionnel de la santé reconnu a certifié par écrit que les deux conditions susmentionnées existent. 

Demandez à votre médecin s’il peut certifier que votre déficience et parlez à votre fiscaliste pour savoir si ce crédit d’impôt serait pertinent pour vous.

2. Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD) s’applique aux dépenses engagées pour des travaux de rénovation admissibles dans un logement admissible ou pour des biens acquis dans le cadre d’une telle rénovation.

Ce crédit d’impôt peut être demandé par toute personne :

• ayant atteint l’âge de 65 ans avant la fin de l’année d’imposition;
• admissible à tout moment durant l’année d’imposition;
• qui est l’époux, le conjoint de fait ou un proche offrant un soutien à une personne admissible.

Les dépenses admissibles correspondent aux rénovations ou aux modifications apportées au logement admissible ou au terrain qui en fait partie (en général jusqu’à un demi-hectare), et qui ont un caractère durable et font partie intégrante du logement admissible.

Certaines rénovations effectuées pour améliorer l’accessibilité du logement pourraient aussi être considérées comme des frais médicaux. C’est donc dire que ces dépenses, si elles sont admissibles, peuvent donner droit au CIAD et au crédit d’impôt pour frais médicaux. Contrairement au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, il n’y a aucune limite maximale de déduction des frais médicaux.

Montant : Le CIAD représente 15 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par année, soit un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 1 500 $ par année.

E. Autres déductions et crédits

1. Frais financiers

Les dépenses visant à générer un revenu de placement (dans des comptes non enregistrés) sont déductibles d’impôt. Les frais admissibles comprennent, entre autres, les frais de gestion de placements, les honoraires d’un conseiller en placements et les intérêts payés sur un montant emprunté en vue de générer un revenu de placement.

2. Frais médicaux

Si votre époux ou conjoint de fait, votre enfant à charge et vous avez engagé d’importants frais médicaux (y compris pour les soins dentaires et soins de la vue) qui ne sont pas couverts par votre régime d’assurance, vous pourriez demander un crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux.

Montant : Pour 2022, les frais médicaux admissibles engagés en sus de 2 479 $ ou de 3 % de votre revenu net (selon le montant le moins élevé) vous donnent droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 % que vous pouvez utiliser pour réduire l’impôt à payer.

Quels sont les frais médicaux admissibles? Vous trouverez une liste exhaustive des dépenses admissibles pour frais médicaux dans le site Web de l’ARC. Outre les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires et les appareils médicaux, voici quelques frais médicaux qui sont souvent oubliés :

• Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement
• Frais de construction ou de rénovation pour améliorer l’accessibilité
• Équipement d’aide à la mobilité pour salle de bain
• Appareil élévateur ou tout équipement de transport
• Fauteuil tricycle
• Modification d’un véhicule pour permettre à une personne en fauteuil roulant de le conduire

Pour toute période de 12 mois : L’ARC autorise la déduction des frais médicaux engagés au cours de toute période de 12 mois terminée pendant l’année d’imposition visée.

Membres de la famille admissibles : Vous pouvez déduire des frais médicaux engagés pour vous‐même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition. Dans certains cas, il peut également être possible de demander un crédit d’impôt pour les frais médicaux que vous (ou votre conjoint) avez payés pour une autre personne à charge admissible. Certaines restrictions s’appliquent. C’est pourquoi nous vous recommandons d’en discuter avec votre fiscaliste.

3. Dons de bienfaisance

La première tranche de 200 $ que vous versez en dons admissibles à un organisme de bienfaisance reconnu vous donne droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 %, et toute contribution en sus, à un crédit de 29 %. Ce crédit d’impôt passe à 33 % si votre revenu imposable est assez élevé pour être assujetti au taux d’imposition fédéral le plus élevé (33 %).

Regroupement des dons : Si votre conjoint et vous versez tous deux des dons à un organisme de bienfaisance, il est recommandé de tous les regrouper dans la même déclaration de revenus. Vous n’aurez ainsi à atteindre le seuil de 200 $ qu’une fois (plutôt que deux si les dons sont déclarés séparément), et une plus grande partie de vos dons sera admissible au taux de crédit d’impôt du seuil supérieur.

F. Changements concernant la société à la retraite

En règle générale, si vous n’avez plus de permis d’exercice, le collège des médecins de votre province vous empêchera de détenir une société médicale professionnelle.

1. Liquidation de la société

Si votre société ne détient pas beaucoup d’actifs, vous pourrez la liquider officiellement, c’est-à-dire liquider et rembourser tous les actifs restants, remplir une dernière déclaration de revenus de société et procéder à la dissolution juridique officielle de la société par l’intermédiaire de votre avocat.

2. Conversion de la société

S’il est à votre avantage de maintenir des actifs dans la société en raison de leur valeur considérable, vous pourrez alors en changer le nom et la convertir en société de portefeuille.

Lisez le Guide de la retraite pour les médecins exerçant en société de Gestion financière MD pour en savoir plus sur le sujet, notamment pourquoi il est important de faire de vos placements une source de revenus qui soit fiscalement optimisée.

Conclusion

Nous espérons que notre guide vous aura été utile, mais n’oubliez pas que la planification fiscale est un processus complexe et que les conseils présentés ici ne se substituent pas à l’expertise d’un conseiller fiscal professionnel. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour profiter pleinement de tous les avantages fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit.

Les lois fiscales, les taux d’imposition et les montants des crédits d’impôt mentionnés dans le présent guide sont fondés sur l’information qui était disponible au 15 janvier 2023 (sauf indication contraire).

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.