Fractionner les revenus pour réduire l’impôt familial : le prêt à taux pres

Une femme âgée, souriante tient un verre dans une main accotant sur son balcon.

Vous cherchez une façon de réduire la facture d’impôt de votre famille? Vous vous demandez si une forme de fractionnement revenu serait possible? Si oui, le prêt à taux prescrit – une stratégie souple et fiscalement avantageuse – pourrait être une solution de choix pour vous et votre famille.

Le prêt à taux prescrit, une forme de fractionnement du revenu

Le prêt à taux prescrit est une stratégie de fractionnement par laquelle une personne à revenu élevé prête de l’argent à un membre de sa famille dont le revenu est inférieur ou encore à une fiducie familiale. Le prêt doit être officialisé par un contrat en bonne et due forme et porter intérêt au « taux prescrit » fixé chaque trimestre par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans ce type de prêt, tout revenu généré par les fonds empruntés (moins les intérêts payables annuellement au prêteur) est imposé au taux d’imposition l’emprunteur, plus avantageux que celui du prêteur. (L’emprunteur et le prêteur doivent être des personnes « liées » aux yeux de l’ARC, c’est-à-dire avoir entre elles un lien de dépendance.)

Par contre, un prêt d’investissement entre personnes liées qui ne remplit pas les critères d’un prêt à taux prescrit risque de tomber sous le coup des règles d’attribution du revenu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Dans ce cas, le revenu généré par les placements faits avec l’argent emprunté serait attribué au prêteur, puis imposé entre ses mains comme s’il avait été gagné par ce dernier.

Selon votre situation, un prêt à taux prescrit pourrait s’avérer un moyen efficace de transférer une partie du revenu d’un prêteur lourdement imposé à un emprunteur faiblement imposé, ou encore à plusieurs bénéficiaires faiblement imposés, dans le cas d’un prêt à une fiducie familiale.

Étendre les avantages : prêt en faveur d’une fiducie familiale

Un prêt à taux prescrit peut être établi entre un prêteur à revenu élevé et un emprunteur à faible revenu, mais si on le combine à une fiducie familiale, on peut en étendre les avantages à encore plus de membres de la famille.

Cette stratégie comporte trois étapes fondamentales :

D’abord, un membre de la famille gagnant un revenu élevé et disposant de liquidités excédentaires octroie un prêt à taux prescrit à une fiducie familiale, puis les fiduciaires investissent les sommes prêtées pour générer un revenu de placement. En échange, le prêteur reçoit un billet à ordre qui lui permet d’exiger le remboursement du prêt à tout moment.
Quand un revenu est tiré des placements, les fiduciaires le distribuent aux bénéficiaires de la fiducie, qui peuvent compter par exemple un conjoint au revenu modeste, des enfants, des neveux, des nièces ou des petits-enfants.
Chaque année, les fiduciaires doivent payer au prêteur des intérêts sur le prêt, calculés au taux prescrit. À noter que ce paiement d’intérêts constitue un revenu imposable pour le prêteur et doit être déclaré comme tel.

Voyons comment ce type de stratégie peut s’appliquer¹ :

Placement ordinaire de 1 000 000 $ : Supposons qu’une personne à revenu élevé investit 1 000 000 $ dans un placement qui rapporte 4 % par année, ou 40 000 $. En temps normal, elle serait imposée sur ce revenu de placement de 40 000 $ à son taux marginal. Le barème d’imposition varie d’une province à l’autre, mais dans huit d’entre elles, le taux de la dernière tranche dépasse 50 %, ce qui veut dire que, de ce revenu annuel, plus de 20 000 $ s’envoleraient en impôts.

Même placement de 1 000 000 $, mais combiné à un prêt à taux prescrit en faveur d’une fiducie familiale : Supposons maintenant que la même personne opte plutôt pour une stratégie de prêt à taux prescrit et prête les 1 000 000 $ à une fiducie familiale au taux prescrit, soit actuellement 2 % par année. Encore une fois, les fonds prêtés sont placés de façon à générer 40 000 $ par année. Dans cette situation, le prêteur au revenu élevé reçoit 20 000 $ en intérêts sur le prêt, et les 20 000 $ restants sont distribués aux bénéficiaires de la fiducie. Dans la mesure où ces derniers ont peu ou pas d’autres revenus, l’impôt à payer sur ces distributions devrait être minime, voire nul.

Au-delà des économies d’impôt, la stratégie du prêt à taux prescrit offre plusieurs avantages intéressants lorsque combinée à une fiducie familiale discrétionnaire (fiducie dont les fiduciaires ont plein pouvoir sur les distributions).

Souplesse : Les bénéficiaires de la fiducie familiale peuvent être le conjoint, des enfants adultes, les parents, ou même des enfants mineurs, petits-enfants, nièces et neveux. Les distributions peuvent être ajustées d’une année à l’autre, suivant les besoins et la situation fiscale de chaque bénéficiaires.
Faible coût : Le coût de création d’une fiducie familiale est peu élevé par rapport aux économies d’impôt potentielles, surtout si la stratégie reste en place pendant de nombreuses années.
Contrôle : Le prêteur garde le contrôle du billet à ordre, qu’il peut invoquer pour exiger le remboursement intégral ou partiel du prêt à tout moment, que ce soit parce qu’il a besoin de son argent ou parce que la stratégie de fractionnement du revenu n’est plus efficace – par exemple, si les jeunes bénéficiaires ont grandi, sont devenus financièrement autonomes et ne sont plus au bas de l’échelle des revenus.
Planification successorale : Au décès du prêteur, comme le billet à ordre appartient à sa succession, le liquidateur (ou l’exécuteur testamentaire) pourrait demander le remboursement du prêt, ou la somme pourrait être versée à un bénéficiaire de la succession du prêteur, le conjoint par exemple. La fiducie peut être maintenue, ce qui permet dans certains cas de réduire d’éventuels frais d’homologation et d’administration de la succession.

Profiter d’un taux fixe quand les taux d’intérêt montent

Tant que le prêt n’a pas été remboursé, il demeure assujetti au taux qui était en vigueur au moment où il a été établi, même si les taux d’intérêt en général augmentent. Ainsi, si vous consentez aujourd’hui un prêt au taux prescrit de 2 %, c'est ce bas taux qui sera en vigueur pour toute la durée du prêt.

Dans des conditions propices, la simplicité du prêt à taux prescrit en fait une stratégie intéressante :

Facile à mettre en place : Dans la mesure où les conditions du prêt sont officialisées par écrit et où l’emprunteur paye les intérêts annuels au taux prescrit au plus tard le 30 janvier de l’année suivante, le prêt satisfait aux exigences de l’ARC, et les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent pas.
Polyvalent : Tout ce qu’il faut, c’est un contribuable lourdement imposé ayant des liquidités excédentaires à prêter, et un ou plusieurs membres de sa famille faiblement imposés (comme les bénéficiaires d’une fiducie familiale) pour emprunter les fonds au taux prescrit.

Et si le taux prescrit retombe sous 2 %?

Il est possible de demander le remboursement du prêt à tout moment. Par exemple, si le taux d’intérêt retombe à 1 %, des actifs de la fiducie pourraient être liquidés pour rembourser le prêt de 2 %, puis vous pourriez accorder un nouveau prêt à la fiducie, au taux de 1 % cette fois. Il est évidemment souhaitable d’en parler d’abord avec votre conseillère ou conseiller MD* pour bien considérer tous les aspects importants et faire les choses correctement.

Le prêt à taux prescrit est-il un choix sensé pour vous?

Cette stratégie peut vous convenir si :

vous êtes dans les tranches d’imposition supérieures, et vos revenus de placement sont imposés à un taux marginal élevé;
vous avez des proches parents au revenu faible ou nul, par exemple des enfants mineurs, avec qui vous pourriez fractionner vos revenus afin d’alléger le fardeau fiscal de votre ménage ou famille;
vous avez plus de fonds qu’il n’en faut (dans des comptes personnels non enregistrés) pour maintenir votre train de vie et vous souhaitez prêter cet argent.

Si vous pensez qu’une stratégie de prêt à taux prescrit peut vous convenir, prenez le temps de bien vous renseigner sur les exigences et les délais imposés par l’ARC.

Votre conseillère ou conseiller MD* peut vous aider à déterminer si cette stratégie a sa place dans votre plan financier – et votre stratégie successorale – et à agencer toutes les parties de votre plan en un tout cohérent.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

¹ Les calculs présentés dans les deux exemples ne servent qu’à illustrer le propos. Les rendements des placements pourraient être réduits par les frais de gestion des placements et les honoraires de fiduciaire. Avant de mettre en place une stratégie de prêt à taux prescrit combinée ou non à une fiducie familiale, consultez votre conseiller juridique et votre fiscaliste.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.