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Fonds à vocation arrêtée : une solution gagnante pour tous

Si la philanthropie est pour vous une priorité, une structure de planification peut être plus avantageuse que vous ne le pensez pour vous et vos organismes de bienfaisance privilégiés. Les fonds à vocation arrêtée (FVA) vous donnent la possibilité d’user de stratégie et de faire des dons plus significatifs et percutants.

Voici ce que vous devez savoir sur cette structure philanthropique.

Qu’est-ce qu’un fonds à vocation arrêtée?

Un fonds à vocation arrêtée (ou fonds « désigné par le donateur » ou encore, « fonds de dotation nommé ») est un compte de bienfaisance créé et nommé par une personne ou une famille. Le fondateur y verse ses dons, souvent de son vivant et ensuite, par succession interposée. Les dons sont placés et les revenus générés financent les subventions versées aux organismes de bienfaisance. Les dons sont irrévocables et donnent droit à des reçus fiscaux, et les subventions sont versées par le FVA aux organismes de bienfaisance choisis par le donateur.

Quel est l’avantage de donner par l’entremise d’un fonds à vocation arrêtée?

Pourquoi créer un FVA plutôt que donner directement à vos organismes préférés? Reconnaissons-le, pour la plupart des gens, il est préférable de donner directement aux organismes de leur choix. Les FVA ne sont pas une solution de rechange aux dons annuels courants, mais plutôt une structure qui accroît l’efficacité des dons de ceux qui ont des objectifs philanthropiques à long terme et souhaitent laisser un héritage.

Les dons à un FVA sont admissibles aux déductions fiscales, d’où des économies d’impôt possibles représentant environ la moitié des dons. Depuis le milieu des années 1990, le Canada a instauré plus de 20 mesures d’incitation à la philanthropie qui encouragent les dons de biens et qui, collectivement, font en sorte que le Canada possède maintenant le régime fiscal le plus généreux du monde en matière de bienfaisance. Entre autres mesures, mentionnons l’exonération des gains en capital sur les valeurs mobilières de sociétés publiques données et des dons effectués par voie testamentaire.

La valeur des dons de biens est souvent supérieure à celle des dons en espèces, et ces dons sont souvent plus complexes. Ils doivent être gérés prudemment avec l’aide de professionnels pour bien respecter l’équilibre entre les besoins financiers, familiaux et personnels du donateur. Le FVA sera particulièrement utile à ceux qui ont de nombreux intérêts caritatifs et dont l’actif est si important qu’il est impossible de le donner en une seule fois. Pour bien des donateurs, le FVA assure la pérennité des dons et leur procure le temps nécessaire pour trouver et soutenir les organismes de bienfaisance qu’ils jugent les plus efficaces.

Comment créer un fonds à vocation arrêtée?

Au Canada, les FVA sont détenus par des fondations publiques dûment enregistrées comme organismes de bienfaisance. Chaque fondation a sa mission, ses politiques et ses compétences. Gestion financière MD (MD) travaille avec la Fondation Aqueduc, un chef de file au Canada depuis sa création en 2006. Aqueduc a pour mission « d’aider des particuliers à poser d’importants gestes philanthropiques ». Elle est réputée pour ses compétences en philanthropie, et pour sa souplesse et son soutien. La Fondation permet aux donateurs d’octroyer de l’argent, quel qu’en soit le montant, à tout organisme de bienfaisance, contrairement à d’autres fondations publiques qui ne font affaire qu’avec quelques organismes de bienfaisance, voire un seul.

Les FVA d’Aqueduc sont souvent établis simultanément à un événement de la vie ou à un événement fiscal important ou en prévision d’un tel événement. Voici deux exemples :

1. Donateur ayant un événement fiscal imminent. Aqueduc travaillait avec un médecin qui avait vendu son cabinet, mais était demeuré propriétaire de l’immeuble l’hébergeant. À la fin de l’année, il a donné l’immeuble d’une valeur de 1,5 million de dollars à Aqueduc, ce qui a épongé l’impôt annuel exigible. L’année suivante, Aqueduc a vendu l’immeuble et le produit de la vente a servi à la création d’un FVA à long terme au moyen duquel la famille du médecin peut octroyer des dons aux organismes de bienfaisance de son choix.

Ce donateur avait des buts caritatifs, mais devait composer avec la pression d’une échéance fiscale imminente et préférait se donner le temps de choisir les organismes qui bénéficieraient de son soutien. Un FVA constituait pour lui une excellente solution d’application facile, gratuite et rapide. Aqueduc lui a aussitôt remis un reçu fiscal et, avec sa famille, il a eu ensuite toute la souplesse nécessaire pour octroyer l’argent d’une manière réfléchie pendant de nombreuses années.

2. Donateurs testamentaires. Aqueduc a récemment créé pour un couple de retraités un fonds de legs intégré à son plan successoral. Ces deux médecins de famille, septuagénaires sans enfant, ont utilisé le fonds de legs pour appuyer quelques causes qui leur tenaient à cœur comme l’éducation, l’environnement et l’humanitarisme médical.

Ils ont affecté le reliquat de leur succession de quatre millions de dollars au financement d’un programme de bourses communautaires pour aider les étudiants de leur communauté ayant des besoins financiers à poursuivre leurs études postsecondaires. Ils prévoient aussi donner une partie de l’argent de leur vivant, en faisant des dons directs de valeurs mobilières, ce qui épongera une partie de leurs impôts et leur permettra de voir le résultat de leur générosité.

Les solutions de cette nature offrent aux donateurs une grande souplesse que ce soit dans le choix de leurs objectifs caritatifs ou dans l’intégration de leurs dons à leur plan financier et successoral, sans compter la possibilité de faire participer la famille.

Pour explorer les avantages d’un FVA, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller MD* ou avec un conseiller en successions et fiducies de la Société de fiducie privée MD pour discuter d’un plan qui répondra à vos objectifs financiers, successoraux et philanthropiques.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

1 Ces exemples sont hypothétiques et sont donnés à titre d’illustration seulement et ne représentent la situation financière d’aucun véritable client. Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.