Fiducie Henson : pour protéger l’héritage d’un enfant handicapé

Les personnes handicapées sont souvent admissibles à des prestations d’invalidité en vertu de programmes provinciaux. Le montant auquel elles ont droit dépend généralement de leurs actifs ou de leurs revenus.

Si vous avez un enfant handicapé à qui vous prévoyez de laisser un héritage, la création d’une fiducie de type Henson lui évitera d’être privé de ses prestations d’invalidité.

La fiducie Henson est une fiducie pleinement discrétionnaire (le fiduciaire a toute latitude pour décider du moment où verser des fonds au bénéficiaire et du montant) conçue expressément dans l’intérêt de personnes handicapées. Le fiduciaire désigné gère les actifs de la fiducie (généralement un héritage) et les protège pour éviter qu’ils soient considérés comme des actifs appartenant à la personne handicapée, qui peut donc continuer de bénéficier des prestations gouvernementales et autres avantages auxquels elle a droit.

La petite histoire de la fiducie Henson

Dans les années 80, Leonard Henson a créé dans son testament une fiducie pour sa fille handicapée, Audrey Henson. Le fiduciaire avait toute latitude pour décider du moment où faire des versements à Audrey et de leur montant.

Le gouvernement de l’Ontario a contesté l’admissibilité d’Audrey Henson aux prestations d’invalidité provinciales en raison des sommes qui lui avaient été léguées par l’entremise de la fiducie testamentaire¹.La Cour d’appel de l’Ontario a finalement tranché en faveur d’Audrey, invoquant qu’elle n’était ni propriétaire des actifs fiduciaires, ni en droit d’exiger quoi que ce soit de la fiducie. Audrey pouvait donc continuer de toucher des prestations d’invalidité provinciales.

Fonctionnement d’une fiducie Henson

Comme le fiduciaire a toute latitude pour effectuer les versements à votre enfant, le droit de votre enfant à l’égard de la fiducie n’a généralement pas d’incidence sur son admissibilité aux prestations d’invalidité provinciales. Le fiduciaire peut utiliser l’argent de la fiducie pour payer des extras dont pourrait avoir besoin votre enfant, dans les limites prévues par les règles provinciales, et garder intacte la majeure partie des fonds pour répondre à d’éventuels besoins.

Une fiducie Henson peut vous aider à trouver un juste équilibre entre préserver le plus possible les prestations d’invalidité de votre enfant et maximiser le soutien qu’il pourra obtenir avec l’argent que vous lui laisserez à votre décès. Vous aurez l’esprit tranquille sachant qu’il continuera de recevoir l’aide et les prestations dont il a besoin.

Avantages d’une fiducie Henson

La création d’une fiducie Henson pour votre enfant comporte plusieurs avantages. Cette stratégie vous permet :

• d’utiliser des fonds (ou d’autres actifs, comme le produit d’une assurance vie permanente) pour financer la fiducie;
• d’autoriser un fiduciaire à payer tout ce dont votre enfant a besoin;
• de préserver, dans l’avenir, l’admissibilité de votre enfant aux prestations d’invalidité en donnant au fiduciaire toute latitude pour décider des versements faits par la fiducie;
• de donner au fiduciaire des directives pour distribuer le reliquat de la fiducie à d’autres bénéficiaires à un certain moment, par exemple au décès de votre enfant.

Choisir une personne de confiance

Choisir un fiduciaire est une décision extrêmement importante. Assurez-vous que la personne que vous choisirez a les compétences pour gérer ce type de fiducie, qu’elle prendra le temps de bien évaluer les besoins de votre enfant et qu’elle sera disponible pour offrir conseils et soutien. Vous pouvez également recourir aux services de professionnels et confier à la Société de fiducie privée MD, par exemple, la charge de fiduciaire unique ou de cofiduciaire avec un membre de la famille. Vous aurez ainsi l’assurance que la priorité sera toujours donnée aux besoins de votre enfant.

Consultez votre conseiller MD* pour savoir si une fiducie Henson peut répondre aux besoins de votre enfant handicapé.

¹La fiducie testamentaire est créée au décès du constituant (en l’occurrence, Leonard Henson), alors que la fiducie entre vifs est établie de son vivant.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.