FAQ sur la planification successorale

August 18, 2017

 

Pour la plupart des gens, il est important d’élaborer, de tenir à jour et d’exécuter un plan successoral formel. Il ne suffit pas de comprendre les raisons pour lesquelles vous devez vous doter d’un plan successoral. Vous devez aussi comprendre d’autres questions connexes importantes au moment d’amorcer l’élaboration de votre propre plan successoral.

  1. J’ai déjà un testament. À quelle fréquence devrais-je le mettre à jour?

    Revoyez votre testament au moins tous les trois ans ou lorsqu’un changement majeur survient dans votre vie. Par exemple, un mariage, un divorce, le décès de votre conjoint, la venue d’un premier enfant ou petit-enfant, la retraite, de graves problèmes de santé ou des changements importants dans votre situation financière sont des moments tout indiqués pour le revoir.


  2. Pourquoi ai-je besoin d’un mandat de protection1? Qu’advient-il si je n’en ai pas?

    Le mandat de protection est un document qui autorise une personne à gérer vos finances en votre nom si vous n’êtes pas en mesure de le faire. Le fondé de pouvoir (ou mandataire) que vous avez désigné (et qu’il ne faut pas confondre avec votre notaire ou votre avocat) peut s’occuper de la gestion de vos comptes bancaires, de vos placements ou de la vente de vos biens. Si vous n’avez pas rédigé de mandat de protection et que vous êtes frappé d’incapacité, quelqu’un, par exemple un membre de votre famille, peut demander aux tribunaux de le nommer « tuteur » afin qu’il vous représente. Sinon, le curateur public2 de votre province est désigné tuteur à vos biens.


  3. Qu’est-ce que l’homologation3?

    On entend par « homologation » le processus d’authentification d’un testament. Celle-ci prouve que le tribunal a certifié le testament et que le représentant personnel (liquidateur4 ou fiduciaire testamentaire) est autorisé à représenter la succession. L’homologation est cruciale pour protéger les représentants personnels, les bénéficiaires et les tierces parties comme MD qui agissent conformément au testament.

    Au Québec, si vous avez un testament notarié (fait par un notaire), nul besoin de le faire homologuer. Le notaire conserve l’original et le dépose au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec.


  4. Dans quelle mesure la tâche du liquidateur est-elle complexe?

    Bien que le fait d’être nommé liquidateur soit souvent considéré comme un privilège, ce rôle peut en réalité représenter un fardeau. Si vos affaires financières sont le moindrement complexes, ou si une forte charge émotionnelle entoure la situation familiale, votre liquidateur risque de devoir consacrer beaucoup de temps et d’énergie au règlement de votre succession. Son rôle pourrait exiger une connaissance approfondie des questions juridiques, fiscales et financières (placements), en plus d’une bonne dose de patience et d’excellentes aptitudes à la communication. La Société de fiducie privée MD peut vous faciliter la tâche en vous offrant ses services de liquidateur, de planification successorale et de règlement successoral.


  5. En quoi la manière dont mes actifs sont enregistrés importe-elle?

    Vous possédez peut-être des biens ou des comptes enregistrés à votre seul nom ou à titre de copropriétaires avec gain de survie ou de tenants communs. La manière dont vos actifs sont enregistrés détermine s’ils sont régis ou non par votre testament et pourrait influer sur leur traitement fiscal au moment de votre décès.


  6. Comment l’assurance vie aide-t-elle dans la planification de votre succession?

    Le produit de votre assurance vie peut servir à régler votre passif, comme l’impôt exigible sur votre dernière déclaration de revenus. L’assurance vie peut aussi produire un revenu pour vos personnes à charge. Enfin, si vous souhaitez léguer un bien particulier à un bénéficiaire, mais que ce dernier obtiendrait alors une part disproportionnée de votre succession, le produit de votre assurance vie peut servir à compenser la différence pour les autres bénéficiaires.


Renseignez-vous à propos de l’offre de services de succession et de fiducie de MD ou communiquez avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

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