Transmission du patrimoine : quels avantages y a-t-il à faire don de parts de votre société privée?
En tant que médecin exerçant sa profession en société, vous comptez probablement parmi les commanditaires, donateurs ou bénévoles d’organismes de bienfaisance qui vous tiennent à cœur. Si vous êtes philanthrope dans l’âme, pourquoi ne pas établir votre plan successoral en conséquence?
En effet, vous pouvez prévoir des dons à une ou à plusieurs œuvres de bienfaisance enregistrées dans votre plan successoral et ainsi continuer de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur après votre décès. Qui est plus, comme médecin exerçant en société, vous pouvez également prévoir donner de manière à alléger le fardeau fiscal de votre succession : vous pouvez faire don de parts que vous détenez dans votre société privée.
Comment ça marche
Les parts que vous détiendrez à votre décès seront assujetties aux règles fiscales applicables aux gains en capital. Ainsi, si vous en faites don à un organisme de bienfaisance, vous réduirez considérablement le fardeau fiscal de votre succession.
Il y a toutefois deux choses à savoir. Premièrement, vous ne voudrez peut-être pas vous retrouver avec un organisme de bienfaisance parmi les propriétaires (actionnaires) de votre société; ce n’est sans doute pas ainsi que vous entrevoyez votre succession.
Deuxièmement, si l’organisme est une fondation privée ou si vous n’avez pas de lien de dépendance avec ses administrateurs et dirigeants, une mise en garde s’impose. En effet, dans ces cas, le crédit d’impôt pourra s’appliquer seulement si l’organisme de bienfaisance est capable de liquider (donc, de vendre) les parts dans les soixante mois après avoir reçu le don, ce qui peut être ardu. La valeur des parts peut être difficile à établir, et l’organisme devra trouver un acheteur.
Dans un cas comme dans l’autre, votre société peut racheter les parts.
L’assurance comme option
Comment faire alors pour financer le rachat des parts? Si vous êtes incorporé, vous pouvez acheter une assurance vie par l’intermédiaire de votre société.
Celle-ci se désignera comme bénéficiaire. Après votre décès et une fois que les parts auront été léguées à l’organisme de bienfaisance en vertu du testament, la société lui rachètera immédiatement les parts en se servant des prestations d’assurance vie.
C’est un moyen relativement simple de faire un don important à des causes qui vous tiennent à cœur sans réduire ni appauvrir l’héritage que vous laisserez à vos proches. Il ne faut pas oublier les autres avantages de l’assurance vie. Vous pouvez profiter du volet placement de l’assurance pour faire fructifier votre épargne à l’abri de l’impôt de votre vivant. Puis, à votre décès, les prestations d’assurance versées à vos bénéficiaires ne seront pas imposables.
Pour aller même un peu plus loin, votre exécuteur testamentaire pourra désigner votre succession comme succession assujettie à l’imposition à taux progressifs. Il pourra ainsi faire meilleur usage des crédits d’impôt pour don de bienfaisance et réduire le fardeau fiscal de votre succession.
En effet, il pourra demander une déduction pour les dons faits jusqu’à concurrence de 75 % de votre revenu net l’année du don ou l’année précédant la désignation de la succession assujettie à l’imposition à taux progressifs, jusqu’à concurrence de 100 % dans votre dernière déclaration de revenus avec un report rétrospectif d’une année et jusqu’à concurrence de 75 % dans les cinq années suivant l’année du don.
Cependant, cette solution ne convient pas à tous. La valeur des parts peut non seulement être difficile à établir, mais l’exécuteur testamentaire que vous aurez choisi devra s’y connaître et agir en collaboration avec des conseillers professionnels. Il n’en demeure pas moins que cette solution mérite d’être envisagée pour soutenir votre cause préférée tout en réduisant le fardeau fiscal des personnes qui vous sont chères.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.
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