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La fiducie en faveur du conjoint, une bonne solution pour vous?

Couple de personnes âgées heureuses qui marchent dans un parc

La manière dont sont transférés vos biens à vos proches à votre décès est tout aussi cruciale que les moyens mis en œuvre pour bâtir votre patrimoine de votre vivant. Une fiducie en faveur du conjoint créée par voie testamentaire peut protéger l’héritage de votre conjoint (et de vos enfants), tout en vous garantissant que vos biens seront distribués conformément à votre volonté.

Nous nourrissons tous de grands espoirs quant à l’utilisation de nos biens que pourront faire notre conjoint et nos enfants après notre décès. Et même s’il est possible de structurer notre actif de différentes manières en prévision du transfert, certaines stratégies offrent des avantages uniques.

Par exemple, une fiducie en faveur du conjoint présente certains intérêts, comme le confirme l’étude du cas du Dr Novak1.

Étude de cas : la protection d’une fiducie en faveur du conjoint pour la tranquillité d’esprit

Le Dr Novak, 74 ans, est un neurologue à la retraite. Lui et son épouse ont deux fils.

L’actif du Dr Novak est constitué d’un petit fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et d’un important portefeuille de placements non enregistrés. Dans son testament, il léguait tous ses biens à son épouse. Il a ensuite songé à détenir en propriété conjointe son portefeuille de placements avec son épouse afin d’épargner les honoraires de liquidateur2 (ailleurs qu’au Québec, il pourrait également épargner sur les droits d’homologation3). 

À la même époque, l’épouse du Dr Novak a reçu un diagnostic de maladie d’Alzheimer. La maladie étant encore au stade préliminaire, elle conservait à ce moment ses facultés mentales.

Après avoir consulté une conseillère en successions et fiducies, le Dr Novak a décidé de modifier son testament. Ainsi, s’il décède avant son épouse, la succession sera détenue par une fiducie aussi longtemps que cette dernière vivra. Tous les revenus de placement de la fiducie seraient alors versés à Mme Novak et le capital mis à sa disposition en cas de besoin. Au décès de Mme Novak, l’actif restant dans la fiducie serait réparti entre ses deux fils.

Le Dr Novak s’est senti rassuré par ce choix, car il sait maintenant que s’il meurt avant son épouse, l’actif sera protégé, placé et géré avec prudence par le fiduciaire.

Autres avantages de la fiducie en faveur du conjoint

Envisageons maintenant un scénario où Mme Novak serait la deuxième épouse du Dr Novak et où ses fils seraient nés de son premier mariage. Dans ce scénario, Mme Novak aurait aussi des enfants de sa première union.

Grâce à la fiducie en faveur du conjoint, le Dr Novak structurerait alors sa succession de manière à assurer la subsistance de son épouse après son décès tout en protégeant également l’héritage qu’il souhaite laisser à ses fils. En effet, dans ce scénario, la succession demeure assujettie au testament du Dr Novak jusqu’au décès de Mme Novak et celle-ci ne peut en disposer dans son propre testament.

La fiducie en faveur du conjoint est efficace dans les cas où la situation du conjoint survivant inquiète. Par exemple : si un membre de la famille a de mauvaises intentions ou s’il est susceptible de dilapider l’héritage.

Facteurs à considérer avant de constituer une fiducie en faveur du conjoint

1. Choix des liquidateurs

Si ce n’était de la maladie d’Alzheimer, Mme Novak aurait pu être désignée liquidatrice et fiduciaire de la succession du Dr Novak. L’un ou l’autre de leurs fils, ou les deux, pourraient aussi jouer ce rôle, sous réserve qu’ils aient le temps et les connaissances nécessaires, qu’ils soient disponibles et qu’ils soient résidents du Canada.

Des conflits pourraient toutefois surgir. Mme Novak pourrait chercher à optimiser les revenus tirés de la fiducie et les fils du Dr Novak chercher au contraire à maintenir le capital dans la fiducie afin d’augmenter la valeur de leur propre héritage. Rédiger l’acte de fiducie de telle sorte que les besoins de Mme Novak soient prioritaires constituerait un bon point de départ. Ensuite, la désignation d’un liquidateur et fiduciaire impartial, comme la Société de fiducie privée MD, plutôt qu’un des fils ou les deux, pourrait être appropriée.

2. Obligation de transférer les biens par voie testamentaire

Il convient de rappeler qu’une fiducie en faveur du conjoint est créée en vertu d’un testament. Si le Dr Novak avait détenu son portefeuille de placements en propriété conjointe avec son épouse, le portefeuille aurait été transféré directement, en sa qualité de propriétaire survivante, à Mme Novak au décès du Dr Novak. En d’autres termes, le portefeuille ne serait alors assujetti ni au testament ni aux dernières volontés du Dr Novak comme dans une fiducie. La conseillère en successions et fiducies du Dr Novak lui a signalé ce danger et ce dernier a donc décidé de maintenir le portefeuille à son seul nom.

En ce qui concerne le produit du FERR du Dr Novak, en vertu des règles fiscales actuelles, il ne peut être transféré en franchise d’impôt à une fiducie et par conséquent, cet argent ne serait pas assujetti aux dispositions de la fiducie. Comme la valeur du FERR est nettement moins substantielle, le Dr Novak peut sans trop de craintes désigner Mme Novak comme bénéficiaire. Le produit de la liquidation lui serait alors directement transféré. Il serait important que Mme Novak établisse dès maintenant un mandat de protection (ailleurs au Canada, on parlera de procuration) pendant qu’elle en a encore la capacité légale4. Si l’évolution de sa maladie la rend inapte à agir, une personne sera déjà désignée pour gérer les placements du FERR.

Si le Dr Novak ne désigne pas de bénéficiaire pour son FERR, le produit de sa liquidation s’ajoutera à sa succession, sera transféré en vertu de son testament et inclus à la fiducie. Dans ce cas, le produit de la vente du FERR pourrait créer une obligation fiscale (et ailleurs qu’au Québec, pourrait entraîner des droits d’homologation).

3. Éviter la matérialisation des gains en capital au décès

Le transfert des biens à une fiducie en faveur du conjoint au décès du Dr Novak ne déclenchera pas la matérialisation de gains en capital. Les gains se matérialiseront uniquement au décès de Mme Novak. À cette fin, la fiducie doit être structurée de la bonne manière. Pour qu’un transfert en report d’impôt à la fiducie soit autorisé, il faut, en vertu des règles fiscales, 1) que le conjoint soit le seul et unique bénéficiaire des revenus de la fiducie et 2) que de son vivant, seul le conjoint survivant ait accès au capital.

Une fiducie en faveur du conjoint n’écarte pas une éventuelle réclamation à l’encontre de votre succession. Il importe donc que vous discutiez de toutes les options de plan successoral avec des professionnels, dont votre conseillère ou conseiller MD* et une conseillère ou conseiller en successions et fiducies de la Société de fiducie privée MD.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

1 Cette étude de cas fictive vous est communiquée à titre de simple illustration et ne représente la situation d’aucun véritable client. Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite.

2 Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

3 Dans la province de Québec, les testaments notariés ne nécessitent pas d’homologation. La majorité des autres types de testaments doivent toutefois être homologués, moyennant des frais fixes. Toutes les mentions relatives à l’homologation ou aux frais d’homologation dans le présent document doivent être interprétées en conséquence.

4 Au Canada, une procuration est appelée « procuration perpétuelle », « procuration permanente » ou « mandat de protection », selon la province ou le territoire et la nature précise du document. Une procuration pour les soins personnels peut aussi être désignée de multiples manières selon la province ou le territoire : « accord de représentation », « directive personnelle », « procuration perpétuelle désignant un mandataire personnel », « directive sur les soins de santé », une « directive anticipée de soins de santé » ou « mandat de protection ».

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.