Vous avez eu une brillante carrière en médecine et vous pensez maintenant à votre héritage? Que diriez-vous de planifier un don de bienfaisance? Il s’agit d’une manière judicieuse de faire un don à un organisme de bienfaisance, qui bénéficie de votre don pendant que vous et votre succession profitez d’économies d’impôt.
Lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance canadien enregistré1, vous obtenez un crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable, il ne peut que réduire l’impôt applicable à votre revenu annuel net imposable. Si vous ne devez pas ce type d’impôt, vous ne recevrez aucun remboursement.
Par exemple, la Dre Mazza, qui vit en Alberta, fait un don de 5 000 $ à son organisme de bienfaisance préféré, Médecins Sans Frontières (Canada). L’organisme reçoit la totalité du montant et la Dre Mazza reçoit 2 450 $ en crédits d’impôt. Le coût après impôt de son don est donc de 2 550 $ et non de 5 000 $. De son vivant, elle peut réclamer un montant de don allant jusqu’à 75 % de son revenu net.2
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Vous pouvez faire des dons de bienfaisance en votre nom personnel ou au nom de votre société. En général, les crédits d’impôt sont les mêmes. Nous vous conseillons d’en discuter avec votre fiscaliste.
Comment faire un don?
Il existe plusieurs façons de faire un don de bienfaisance.
Argent : Les donateurs et les organismes de bienfaisance préfèrent souvent les dons en argent, car ils sont faciles à offrir et à recevoir.
Titres de sociétés ouvertes : Ce sont en fait des actions cotées en bourse, notamment celles des grandes banques et des sociétés de services publics. Vous pouvez faire un don en nature, ce qui signifie que vous donnez vos actions sans les vendre et que les éventuels gains en capital ne sont pas imposés.
REER, FERR ou CELI : Vous pouvez faire don des actifs de votre régime enregistré d’épargne-retraite, de votre fonds enregistré de revenu de retraite ou de votre compte d’épargne libre d’impôt en désignant un organisme de bienfaisance canadien enregistré comme bénéficiaire de ces régimes. À votre décès, l’organisme de bienfaisance touchera le produit du régime et délivrera le reçu officiel de don, dont le montant correspond à la juste valeur marchande du régime à ce moment-là.
Fonds désigné par le donateur : Il s’agit d’une fondation personnelle souple, financée par un don en argent, des actions de sociétés privées ou d’autres actifs complexes. Cette fondation vous permet de verser des subventions annuelles à vos organismes de bienfaisance préférés (le versement annuel doit atteindre au moins 3,5 % de la valeur marchande moyenne), de faire des dons supplémentaires par l’entremise de votre plan successoral, de continuer à collaborer avec votre conseiller en placement et, si vous le désirez, de désigner des membres de votre famille comme co-conseillers ou comme conseillers attitrés au successeur pour continuer à gérer les subventions activement.
Actifs immobiliers : Vous allez devoir faire évaluer les biens pour déterminer le montant du don. Votre fiscaliste peut vous aider à ce que le don soit bien structuré.
Assurance vie : Il y a plusieurs manières de donner votre police d’assurance vie permanente :
- Police détenue par un organisme de bienfaisance – Vous désignez l’organisme de bienfaisance comme titulaire et bénéficiaire d’une police d’assurance vie, nouvelle ou existante. L’organisme vous remet un reçu officiel de don pour la valeur actuelle de la police si vous en avez une. Vous continuez à payer les primes et l’organisme vous remet un reçu pour chacun de ces paiements. À votre décès, c’est à l’organisme que revient directement le produit de l’assurance vie.
- Police détenue par le donateur – Vous êtes titulaire de la police de votre vivant et l’organisme de bienfaisance en est bénéficiaire à votre décès. Vous continuez alors à payer les primes applicables. À votre décès, la compagnie d’assurance versera le produit de l’assurance à l’organisme de bienfaisance. Votre succession obtient un reçu de don pour le produit de l’assurance.
Titres de société : Plusieurs médecins exerçant en société ont conservé des bénéfices, habituellement placés dans des fonds collectifs ou fonds communs de placement et dans des titres cotés en bourse. Vous pouvez en faire don de deux façons :
- Liquider les placements et faire un don en argent — La moitié de tout gain, déduction faite des pertes en capital inutilisées, est assujettie à l’impôt des sociétés. La moitié non imposable est ajoutée au compte de dividendes en capital (CDC) de la société et pourrait être distribuée en dividendes libres d’impôt aux actionnaires de la société. Les fonds nets d’impôt sont donnés à l’organisme de bienfaisance enregistré, qui délivre un reçu officiel à la société.
- Faire don des placements directement — Ce type de don est également appelé « don en nature ». Comme le gain en capital n’est pas assujetti à l’impôt des sociétés, le montant versé au CDC est deux fois plus important.
Avant d’arrêter votre décision, il est recommandé de consulter votre fiscaliste et votre conseiller MD* pour évaluer les répercussions de chaque option sur vos plans financiers et successoraux globaux.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
1 La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit des crédits d’impôt seulement pour les dons aux « donataires reconnus », aux termes de la Loi.
2 À sa mort, sa succession peut réclamer un montant allant jusqu’à 100 % de son revenu net durant l’année de son décès et l’année précédente.
Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.
Tous les produits d’assurance sont vendus par Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc., une agence d’assurance et une filiale de Scotia Capitaux Inc., membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia. Lorsqu’ils discutent de produits d’assurance vie, les conseillers agissent en qualité de conseillers en assurance (conseillers en sécurité financière au Québec) représentant Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
