Les dons de bienfaisance sont le reflet de vos valeurs et le témoin de votre engagement à participer au mieux-être de votre communauté. Pour encourager ce type de dons, le gouvernement du Canada offre divers moyens d’économiser de l’impôt (pour vous ou votre succession), ce qui vous laisse plus à donner aux causes qui vous tiennent à cœur.
Type de dons de bienfaisance
Il y a beaucoup de façons de donner à un organisme de bienfaisance, compte tenu de vos objectifs et de votre situation. On peut les diviser en deux grandes catégories : dons ordinaires et dons exceptionnels.
Dans la majorité des cas, on fait des dons ordinaires sporadiques, en réponse à des besoins particuliers, ou sur une base annuelle. Ce sont des dons de routine provenant des revenus. Ils sont souvent faits à la suite de la sollicitation d’organismes de bienfaisance ou à la fin de l’année, quand on clôt les affaires financières et qu’on a les dons à l’esprit. On verse habituellement ces dons en ligne, en argent, par chèque ou par carte de crédit.
Les dons exceptionnels sont plus rares et d’une somme plus importante. Ils proviennent généralement des actifs, de l’épargne-retraite ou de la succession, et se font souvent à des moments charnières : départ à la retraite ou vente de biens importants ou d’une entreprise. On les fait après mûre réflexion, et ils sont plus avantageux quand ils s’inscrivent dans le cadre de la planification de patrimoine et successorale.
Stratégies pour les dons ordinaires
Prélèvements automatiques
Vous pouvez faire des dons aux organismes de votre choix au moyen de prélèvements automatiques mensuels. Il n’y a qu’à fournir vos renseignements bancaires ou votre numéro de carte de crédit à l’organisme. Des versements mensuels réguliers facilitent la gestion de votre budget, ce qui veut dire que vous pouvez donner plus. De plus, l’organisme profite de rentrées d’argent régulières, d’une réduction des coûts de collecte de fonds et d’une plus grande latitude pour établir un budget et planifier.
Don d’actions accréditives
Les actions accréditives du secteur des ressources donnent droit à une déduction d’impôt à l’acheteur. Ce type de titre fiscalement avantageux peut être remis en don à son acquisition, ce qui donne lieu à un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance en plus de la déduction relative aux ressources. Ensemble, ces deux économies d’impôt viennent réduire considérablement le coût du don.
Stratégies pour les dons exceptionnels
Dons par des successions
La forme la plus courante est le don fait par testament, qui est réglé après le décès du donateur, dans le cadre du règlement de la succession. Ce type de don offre une très grande souplesse : le donateur conserve ses actifs et peut y apporter des changements sa vie durant. Un don par une succession peut être appliqué à la totalité des revenus indiqués sur les deux dernières déclarations de revenus du vivant du donateur et à 75 % des revenus des déclarations produites par la succession. Si le don est important par rapport aux revenus du donateur, il est possible que l’impôt exigible au décès soit presque entièrement éliminé.
Don de titres de sociétés cotées en bourse
Le don de titres négociés sur le marché ou de parts de fonds communs de placement n’est pas assujetti à l’impôt sur les gains en capital et donne droit à un crédit d’impôt, ce qui en fait le moyen le plus efficace sur le plan fiscal de faire un don important. Une option à considérer est la vente de titres combinée à un don en nature de titres pour éliminer l’impôt applicable à la disposition.
Don d’une rente assurée
Cette stratégie de « revenu viager » combine une rente et une assurance vie pour procurer un revenu annuel au donateur et un don futur à l’organisme de bienfaisance. Les versements de rente sont partiellement affranchis d’impôt1 étant donné l’économie découlant du don, qui est souvent plus élevée que le rendement de placements à revenu fixe prudents.
Les dons exceptionnels sont plus efficaces quand ils s’inscrivent dans le cadre d’un plan de patrimoine complet. Un fonds à vocation arrêtée à une fondation publique comme la Fondation Aqueduct permet de faire des dons fiscalement avantageux dès aujourd’hui et de choisir les organismes de bienfaisance à soutenir plus tard.
Une conseillère ou un conseiller MD* peut vous donner des renseignements et vous aider à trouver la façon la plus efficace de faire un don de bienfaisance.
1 Une partie du revenu de la rente qui fait l’objet du don sera versée au donateur en franchise d’impôt. La portion est calculée en fonction de l’âge du donateur.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.
Tous les produits d’assurance sont vendus par Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc., une agence d’assurance et une filiale de Scotia Capitaux Inc., membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia. Lorsqu’ils discutent de produits d’assurance vie, les conseillers agissent en qualité de conseillers en assurance (conseillers en sécurité financière au Québec) représentant Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc.
