Devriez-vous vous constituer en société?

June 30, 2017

Vous connaissez probablement de nombreux médecins qui ont choisi d’exercer leur profession sous le parapluie d’une société. Et vous vous demandez peut-être même si cette solution pourrait vous convenir.

La réponse? Peut-être. Mais d’abord, voyons un peu ce qu’on entend par constitution en société.

Qu’est-ce que la constitution en société?

Le médecin qui constitue une société crée une entité qui devient sur le plan juridique « propriétaire » de ses activités professionnelles médicales. Il devient actionnaire, administrateur ou employé de cette société qui lui verse ensuite des dividendes, des primes ou un salaire.

La principale motivation des médecins qui choisissent d’exercer en société est la possibilité d’obtenir des allègements fiscaux importants.

Alors, devriez-vous exercer en société? Pour le savoir, il faut répondre aux deux questions suivantes :

1. Serai-je en mesure d’épargner suffisamment à l’intérieur de ma société?

Les gains nets (après déduction des dépenses admissibles) d’une société professionnelle médicale sont imposés à environ 13%, selon la province ou le territoire de résidence du médecin. Si vous gagnez plus de 500 000 $1, la somme en sus de ce plafond est imposée au taux général d’imposition des sociétés, qui se situe aux environs de 30%.

Maintenant, comparons cette situation avec celle d’un médecin qui n’a pas de société dont les gains (moins les dépenses admissibles) sont imposés au taux marginal d’imposition, qui équivaut plus ou moins à 50%2.

Il y a donc entre les deux situations une énorme différence au chapitre de l’impôt exigible.

L’avantage fiscal de la constitution en société se concrétisera dans la mesure où vous ne retirez de la société que les sommes nécessaires pour couvrir vos frais de subsistance et où vous laissez dans la société le maximum d’argent possible afin d’optimiser l’avantage de report de l’impôt.

Plus vous accumulez d’argent dans votre société chaque année, plus votre patrimoine s’enrichira rapidement. Votre conseiller MD peut vous aider à déterminer si cette solution convient à votre situation.

2. La valeur des avantages fiscaux liés à la constitution en société est-elle supérieure aux coûts que celle‑ci entraîne?

La création d’une société comporte initialement des frais juridiques et des frais de constitution et par la suite, des frais récurrents de comptabilité, d’administration et de conformité.

Les frais juridiques et comptables initiaux peuvent varier entre quelques milliers de dollars et beaucoup plus si la structure de la société est complexe. Vous devrez également prévoir le paiement de certaines autres sommes, comme les frais exigés par votre organisme de réglementation professionnelle et les coûts associés au registre des procès-verbaux de la société et à l’enregistrement de celle-ci. Par la suite, vous devrez assumer des frais juridiques et comptables annuels dont le montant dépendra des professionnels avec qui vous collaborerez.

Finalement, si en vertu de la loi, vous êtes reconnu comme une « personne des États-Unis » aux fins de l’impôt sur le revenu, il est possible que vous soyez aussi assujetti à d’autres impôts au Canada.

Il importe donc de vous assurer que la valeur des avantages potentiels de l’exercice de votre profession dans une société est supérieure à la somme de tous ces coûts.

Comment devriez-vous intégrer votre planification financière personnelle et celle de votre société?

Si vous décidez d’exercer votre profession en société, pour tirer le maximum du report de l’impôt, vous devrez gérer globalement tous vos placements personnels et familiaux et ceux de votre société.

Il est notamment possible que l’horizon temporel, le degré de tolérance au risque et le profil fiscal de votre société diffèrent de ceux associés à votre régime enregistré d’épargne-retraite personnel ou aux placements non enregistrés que vous détenez avec votre conjoint.

Fondamentalement, il importe de retenir que si la constitution en société convient très bien à de nombreux médecins, elle ne convient en revanche pas à tous. Il importe de consulter d’abord votre conseiller financier, puis d’obtenir l’avis de professionnels (avocats, notaires, comptables et fiscalistes) avant de prendre votre décision.

1 Dans certaines provinces, ce plafond peut différer de la limite fédérale de 500 000 $.

Les taux d’imposition indiqués le sont à titre indicatif seulement et reflètent le taux marginal d’imposition des particuliers le plus élevé dans l’ensemble des provinces et territoires. Les montants réels varient d’un contribuable à l’autre.

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