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Mon conjoint médecin est décédé… que dois-je faire?

Femme âgée dégustant un café tout en regardant par la fenêtre

Peu importe s’il survient subitement ou après une longue maladie, le décès d’un conjoint est un événement difficile auquel on ne peut pas toujours se préparer. Et si votre conjoint était médecin, la situation entraîne des complications supplémentaires.

Vous ne savez pas par où commencer? Voici les principales questions à vous poser. 

Que dois-je faire en premier?

Les mesures suivantes doivent être prises le plus tôt possible après le décès :

  • informer la famille, les amis et les collègues;
  • prendre les arrangements funéraires nécessaires (en tenant compte de toute directive particulière concernant l’enterrement, la manière de disposer de la dépouille ou les dons d’organes);
  • trouver le testament (le cas échéant);
  • si votre conjoint pratiquait la médecine au moment de son décès :
    • s’il y a un plan de succession pour son cabinet, informer le médecin successeur;
    • mettre tous les dossiers médicaux de patients en lieu sûr;
    • communiquer avec l’organisme de réglementation duquel relevait votre conjoint (collège des médecins provincial ou territorial) pour connaître les prochaines étapes.

Que faire si mon conjoint n’avait pas de testament?

En général, le testament nomme un liquidateur1 (exécuteur testamentaire) responsable de la gestion de la succession. Si votre conjoint n’avait pas de testament valide (on parle alors de décès « ab intestat »), vous ou un autre membre de la famille devrez demander au tribunal d’être nommé fiduciaire ou administrateur de la succession.

En outre, en l’absence de testament, la question de la répartition des biens de votre conjoint se pose. Si votre conjoint décède ab intestat, ses biens seront distribués selon une formule régie par une loi provinciale. Cependant, les actifs à bénéficiaire désigné, comme une police d’assurance vie (ou, hors Québec, un REER), sont différents et leur produit est généralement versé directement à ce bénéficiaire. De même, les biens détenus conjointement avec droits de survie vont généralement directement au propriétaire survivant.

Chaque province a ses propres lois régissant ce qui arrive lorsqu’une personne décède ab intestat, et vous aurez peut-être besoin de conseils supplémentaires pour déterminer exactement quoi faire.

Quel est mon rôle à titre de liquidateur ou d’administrateur?

Que vous soyez désigné administrateur de la succession par un tribunal ou nommé liquidateur dans le testament de votre conjoint, il est important de comprendre vos responsabilités administratives et financières.

Et la liste est longue. En effet, un liquidateur peut s’attendre à consacrer 250 heures (généralement réparties sur minimum un an) au règlement d’une succession simple et plus de 400 si la situation est complexe. Consultez notre Liste de vérification des tâches du liquidateur.

Heureusement, la Société de fiducie privée MD peut vous aider. Nous y reviendrons.

Que dois-je faire avec le cabinet médical de mon conjoint?

Si votre conjoint exploitait activement un cabinet médical, ce dernier doit être liquidé indépendamment de la succession, même s’il existe un lien entre les deux. Il faut notamment :

  • s’occuper des employés;
  • informer les patients et les confier à un autre médecin successeur;
  • entreposer les dossiers médicaux des patients et les transférer au besoin;
  • conserver tous les documents importants en lieu sûr;
  • localiser, protéger et évaluer tous les biens;
  • s’occuper des locaux (payer le loyer, résilier le bail, vendre, déménager, etc.);
  • recouvrer les créances et payer les dettes;
  • faire des choix fiscaux et produire les déclarations de revenus (particulier, société et succession).

Que faire si mon conjoint exploitait une société médicale professionnelle?

Au décès de votre conjoint, sa société continue d’exister. Toutes les sociétés ont au moins un actionnaire qui peut voter pour élire un ou plusieurs administrateurs chargés de superviser les activités et de prendre des décisions pour la société.

Si votre proche était l’unique administrateur et actionnaire avec droit de vote, c’est vous, le liquidateur, qui gérez maintenant ses actions.

À ce titre, il vous faudra :

  • désigner un nouvel administrateur pour la société;
  • prendre avec cet administrateur certaines décisions concernant la société :
    • faire évaluer les actions;
    • évaluer les actifs de la société et le plan successoral de votre conjoint;
    • décider si la société poursuit ses activités ou si vous la liquidez;
  • si la société est dissoute :
    • mettre en œuvre les bonnes stratégies fiscales avec l’administrateur;
    • veiller à ce que le produit net soit versé aux actionnaires.

C’est trop pour moi. Comment la Société de fiducie privée MD peut-elle m’aider?

La perte d’un conjoint est un événement très difficile, et il se pourrait que vous ayez besoin d’aide pour vous occuper de la succession. De plus, si vous et votre conjoint aviez une famille recomposée ou possédiez des actifs ou des passifs distincts et importants ou encore si votre conjoint faisait partie d’une clinique de groupe ou s’il possédait des biens immobiliers commerciaux ou des actifs étrangers, la gestion successorale pourrait dépasser vos compétences.

Une option est d’avoir recours aux services de professionnels. La Société de fiducie privée MD peut jouer plusieurs rôles : liquidateur, coliquidateur ou même mandataire.

À ce titre, elle peut notamment vous aider :

  • à gérer les placements et autres actifs de votre conjoint jusqu’à leur répartition;
  • à liquider le cabinet médical;
  • à liquider la société médicale professionnelle;
  • à produire les déclarations de revenus (particulier et société);
  • à distribuer les biens de la succession correctement (c’est-à-dire conformément au testament ou aux lois sur les successions ab intestat).

Y a-t-il autre chose à considérer?

Le décès d’un conjoint a de grandes répercussions dans une vie personnelle et financière, et il est important que vous preniez le temps de comprendre votre nouvelle situation et les conséquences de vos décisions. Avez-vous pensé aux points suivants?

Votre nouvelle situation financière

  • Liquidités : Maintenant que votre conjoint est décédé, quel est votre nouveau revenu familial? Devez-vous resserrer votre budget?
  • Dépenses à long terme : Allez-vous modifier vos projets afin de dépenser moins (voyager moins, déménager, etc.)?
  • Répartition de l’actif : Vous devrez réévaluer vos objectifs d’investissement et votre tolérance au risque. La Société de fiducie privée MD peut s’assurer que tous les actifs dont vous héritez correspondent à votre profil d’investisseur personnel.

Votre plan successoral

  • Votre testament : Vous devrez probablement modifier votre testament et vos bénéficiaires.
  • Le mandat de protection (la procuration pour soins personnels ou pour la gestion des biens)2 : Qui aviez-vous désigné pour prendre des décisions à votre place en cas d’incapacité? Était-ce votre conjoint? Si oui, vous devez nommer une nouvelle personne.
  • Chez MD, la pierre angulaire de notre offre est la préparation et le maintien d’un plan financier approprié et à jour, qui comprend une gestion financière globale ainsi que des plans de retraite et successoraux.

Chez MD, nous pouvons vous aider à planifier le présent et l’avenir. Nos conseillers* vous proposent des solutions financières impartiales et planifiées, quelles que soient vos circonstances. Nous travaillons avec la famille des médecins, même si le médecin n’est plus un client de MD. Nous sommes là pour vous aider.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

1 Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

2 Hors Québec, un « mandat » est appelé « procuration », et un « mandat de protection » est appelé « procuration perpétuelle » ou « procuration permanente » selon la province ou le territoire et la nature précise du document. Une procuration pour les soins personnels peut aussi être désignée de multiples manières selon la province ou le territoire : « accord de représentation », « directive personnelle », « procuration perpétuelle désignant un mandataire personnel », « directive sur les soins de santé », une « directive anticipée de soins de santé » ou « mandat de protection ».

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.