Décaissement des fonds immobilisés : quelles sont vos options?

February 20, 2018

 

Si vous avez des fonds de retraite d’un ancien employeur dans un compte enregistré immobilisé, vous avez plusieurs options de revenu à envisager au moment de prendre votre retraite.

Revoir vos choix à la retraite

Plusieurs options de revenu ou de fonds de retraite s’offrent à vous, selon la province dans laquelle vous détenez les fonds immobilisés.

Il est important de savoir que les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) ordinaires sont assujettis à une exigence de retrait annuel minimum, mais qu’aucun maximum n’est imposé. Pour ce qui est des options immobilisées décrites ci-dessous, le montant qu’il est possible de retirer est plafonné.

  • Fonds de revenu viager (FRV) : Une limite minimale et maximale est appliquée au montant qui peut être retiré chaque année. Ce montant correspond à un pourcentage du solde du compte en date du 1er janvier et dépend de l’âge du rentier.
     
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) : Comme dans le cas d’un FRV, une limite minimale et maximale est appliquée au montant qui peut être retiré chaque année. Le montant minimal correspond lui aussi à un pourcentage du solde du compte en date du 1er janvier et est calculé en fonction de l’âge du rentier. Le montant maximal équivaut généralement au plus élevé des deux montants suivants : le revenu de placement obtenu au cours de la dernière année civile ou le montant calculé en fonction de l’âge du rentier.
     
  • Fonds enregistré de revenu de retraite réglementaire (FERR réglementaire) : Une limite minimale est imposée au montant pouvant être retiré annuellement d’un FERR réglementaire, mais il n’y a pas de maximum. Les FERR réglementaires sont soumis aux mêmes règles que les FERR.

 

  • Rente viagère : Le montant du revenu est déterminé par la compagnie d’assurance à partir de calculs actuariels. Les fonds immobilisés servent à verser un revenu garanti au rentier jusqu’à son décès, et possiblement un revenu moindre par la suite à son conjoint sa vie durant.

 

Sauf dans le cas d’une rente viagère, c’est vous qui décidez de la façon dont sont investis les fonds de vos REER immobilisés et de votre CRI et qui choisissez parmi les différentes options de revenu de retraite.

Déblocage des fonds immobilisés avant la retraite – Dispositions particulières

Il n’est habituellement pas permis de retirer des fonds d’un régime immobilisé avant l’âge de la retraite. Toutefois, certaines provinces peuvent autoriser le déblocage d’une partie ou de la totalité des fonds d’un non-résident ou d’une personne ayant une espérance de vie réduite ou des difficultés financières.

Certaines provinces permettent aussi qu’une partie ou la totalité des fonds d’une personne soit débloquée à son départ à la retraite. Il est important de bien étudier ces dispositions avant de transférer vos fonds et de choisir une option de revenu de retraite.

Renseignez-vous sur les services de planification financière de MD ou communiquer avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

 

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