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La planification successorale propulsée au premier plan par la COVID-19

Nos professionnels de la santé qui sont au front à prendre soin des Canadiens jouent un rôle crucial tout en gérant la crise de la COVID-19 sur plusieurs plans, dont celui du risque pour leur propre santé. Mais ils doivent aussi penser à eux.

Prendre soin de soi, c’est aussi veiller à ce que ses affaires soient en ordre. Voici quelques éléments à prendre en considération dans votre planification successorale.

Dois-je revoir mon plan successoral?

Si vous n’avez pas révisé votre plan successoral au cours des dernières années, le moment serait bien choisi pour le faire. Un bon plan prévoit les dispositions à prendre pour transférer vos biens et répondre aux besoins de vos bénéficiaires après votre décès tout en réduisant au minimum l’impôt et les frais exigibles.

Le liquidateur1 que vous avez désigné constitue-t-il toujours le meilleur choix? Y a-t-il eu un événement de la vie (mariage, divorce, naissance ou décès) qui pourrait influer sur votre plan? Avez-vous déménagé dans une autre province? Votre actif a-t-il changé au point de nécessiter une mise à jour de votre plan successoral?

Pensez à regrouper vos documents importants, par exemple vos titres de propriété, polices d’assurance et déclarations de revenus. Il serait également sage de noter quelque part les mots de passe pour accéder aux documents numériques essentiels.

Quels documents devrais-je avoir?

La planification de votre succession comprend la rédaction d’un testament, où vous indiquez comment transférer vos biens après votre décès. Vous devriez également établir un mandat de protection2 pour désigner une ou plusieurs personnes comme mandataires, qui s’occuperont de vous et de vos biens si vous devenez inapte.

La ou les personnes choisies comme mandataires auront d’une part pour rôle d’administrer vos revenus, vos biens et vos dettes si vous êtes jugé inapte. D’autre part, elles auront pour responsabilité de veiller à votre bien-être physique et moral, y compris de prendre des décisions relatives à votre santé, à votre hébergement et à vos besoins3. Peuvent aussi s’ajouter au testament et au mandat de protection des directives médicales anticipées. Ces directives vous permettent d’indiquer d’avance votre acceptation ou votre refus de certains soins médicaux si vous n’êtes plus en mesure de le faire. Puis, une fiducie entre vifs (non testamentaire) peut également être créée dans le cadre de votre planification successorale.

Puis-je modifier mon testament ou mon mandat de protection malgré les directives de distanciation sociale?

Oui, malgré la distanciation sociale, vous pouvez modifier vos documents de planification successorale. De nombreux avocats et notaires ont mis en place des dispositifs permettant à leurs clients et aux témoins de signer des documents en toute sécurité, sans déroger aux consignes de distanciation. Les modifications manuscrites faites à un testament ou à un mandat de protection existants sont toutefois déconseillées, car elles risqueraient d’être non exécutoires.

Les testaments olographes sont-ils reconnus?

Les testaments olographes, soit ceux qui sont entièrement écrits à la main par le testateur, sont reconnus dans certaines provinces. Cependant, divers problèmes peuvent surgir au moment de régler la succession : volontés non respectées, frais supplémentaires ou recours aux tribunaux pour pallier les lacunes ou incohérences. Le mieux, c’est d’opter pour un testament bien structuré et rédigé par un professionnel du droit.

Que dois-je savoir au sujet des plans successoraux des membres aînés de ma famille?

Idéalement, vous devriez savoir si les membres aînés de votre famille ont un testament et un mandat de protection et, le cas échéant, connaître l’endroit où les originaux sont conservés. Leur planification doit-elle être mise à jour? Quels soins médicaux accepteraient-ils ou refuseraient-ils de recevoir et ont-ils des souhaits particuliers concernant les soins éventuels en fin de vie? Ce sont des questions délicates, mais votre famille vous sera sûrement reconnaissante de les avoir abordées.

Gestion financière MD peut-elle m’aider si je dois agir comme liquidateur?

Oui. Si vous avez été désigné comme liquidateur et avez besoin d’être secondé dans ce rôle, la Société de fiducie privée MD (SFPMD) peut vous offrir sa gamme complète de services de liquidation. Vous pouvez également la désigner comme liquidatrice dans votre testament. Des professionnels de confiance veilleront à ce que vos volontés soient respectées. Consultez notre liste de vérification de tâches du liquidateur.

Avec qui puis-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements?

N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD* ou un conseiller en successions et fiducies de la SFPMD pour obtenir de l’aide sur l’une ou l’autre de ces questions.

*« Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

1 Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

2 Hors Québec, un « mandat de protection » est appelé « procuration perpétuelle ».

3 Hors Québec, deux types de procurations jouent le même rôle que le mandat de protection, soit la « procuration relative aux soins de la personne » pour les décisions en matière de soins de santé, et la « procuration relative aux biens » pour les décisions concernant les biens et les affaires financières.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.