Aide financière liée à la COVID-19 : à quoi les médecins canadiens ont-ils droit?

 

 

 

Depuis le début de la pandémie, les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé et modifié différentes mesures économiques pour venir en aide aux Canadiens pendant cette période difficile.

Si vous êtes médecin et que vous subissez une perte de revenus en raison de la pandémie de COVID-19, savez-vous à quelles mesures d’aide gouvernementale vous êtes admissible?

Situez-vous dans le schéma ci-dessous et voyez à quelle aide financière vous pourriez avoir droit :

Votre situation étant différente de celle d’un autre médecin, vous ne recevrez pas nécessairement l’aide financière que vous demandez.

Déterminez quelle est votre situation d’emploi

Le schéma illustre les différentes situations dans lesquelles les médecins peuvent se trouver. Il y a d’abord deux branches, celle du médecin en formation et celle du médecin en exercice. La branche du médecin en exercice se divise ensuite en deux autres branches, celle du travailleur autonome (exercice en société ou non) et celle du salarié, et ainsi de suite.

1. Médecin résident ou fellow

Si vous avez la COVID-19 ou qu’on vous a demandé de vous mettre en quarantaine parce que vous y avez été exposé, vous deviez continuer de recevoir votre salaire pendant votre absence.

Si vous avez voyagé après qu’on vous a avisé de vous en abstenir, vérifiez auprès de votre association de médecins résidents si vous avez droit à votre salaire pendant votre quarantaine. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez être admissible à la Prestation canadienne d’urgence pendant cette période.

Autres mesures de soutien (selon le cas)

  • Crédit de TPS/TVH : paiement supplémentaire unique en avril 2020
  • Allocation canadienne pour enfants : 300 $ de plus par enfant, en mai 2020
  • Prêts d’études canadiens : suspension du remboursement des prêts pendant 6 mois (du 30 mars au 30 septembre 2020), sans intérêts
  • Report de la date limite de production des déclarations de revenus au 1er juin 2020 (plutôt que le 30 avril)

2. Diplômé international en médecine

Si vous êtes résident du Canada, vous devriez avoir droit aux « Autres mesures de soutien » indiquées à la case 1. Sinon, vous pourriez ne pas être admissible.

3. Salarié

  • Vous travaillez par exemple dans un centre de santé communautaire, un CLSC, une organisation offrant des services de santé, un milieu d’enseignement, un ministère de la santé ou un organisme gouvernemental.

 

Si vous êtes salarié et que vous avez été mis à pied ou que vous êtes malade ou en quarantaine à cause de la COVID-19 :

  • si vous êtes malade, vérifiez si votre employeur offre des congés de maladie payés ou un programme d’invalidité de courte durée et utilisez d’abord ces options;
  • demandez la Prestation canadienne d’urgence;
  • faites une demande d’assurance-emploi si vous êtes toujours sans emploi au bout des 16 semaines de la Prestation canadienne d’urgence.

Voir aussi les « Autres mesures de soutien » à la case 1.

4. Travailleur autonome – sans employés

Si vous avez fermé temporairement votre clinique :

  • demandez la Prestation canadienne d’urgence pour vous-même;
  • faites une demande de prêt dans le cadre du programme de crédit aux entreprises de la BDC ou d’EDC pour le paiement de vos charges d’exploitation.

Si vous avez réduit vos heures de travail :

Voir aussi les « Autres mesures de soutien » à la case 1.

5. Travailleur autonome – avec employés

  • Employés mis à pied

Si vous avez fermé temporairement votre clinique ou réduit les heures de travail et mis à pied vos employés :

  • vous pouvez faire une demande de Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes; 

  • vos employés peuvent demander la Prestation canadienne d’urgence;

  • vous pouvez faire une demande de prêt dans le cadre du programme de crédit aux entreprises de la BDC ou d’EDC  pour le paiement de vos charges d’exploitation.

 6. Travailleur autonome – avec employés 

  • Employés toujours en poste
  • Baisse de revenus inférieure à 30 %

Si vous avez gardé vos employés, mais que vous accusez une baisse de revenus inférieure à 15 % en mars 2020 et à 30 % les mois subséquents :

 7. Travailleur autonome – avec employés

  • Employés toujours en poste
  • Baisse de revenus d’au moins 30 %

Si vous avez gardé vos employés, mais que vous accusez une baisse de revenus d’au moins 15 % en mars 2020 et d’au moins 30 % les mois subséquents :

  • vous pouvez faire une demande de Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes;
  • vous pouvez demander la Subvention salariale d’urgence du Canada;
  • vous pouvez faire une demande de prêt dans le cadre du programme de crédit aux entreprises de la BDC ou d’EDC pour le paiement de vos charges d’exploitation.

 

 

Informations concernant les programmes d’aide d’urgence du fédéral

 

 

Prestation canadienne d’urgence

Jusqu’à 16 semaines de prestations

Pour la période du 15 mars au 3 octobre 2020

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est destinée aux Canadiens dont le revenu a subi les contrecoups de la COVID-19. Plus précisément :

  • Vous avez été mis à pied en raison de la COVID-19;
  • Vous avez toujours votre emploi, mais vous n’êtes pas payé (il n’y a pas assez de travail et votre employeur vous a demandé de rester à la maison);
  • Vous avez cessé de travailler parce que vous êtes malade, en quarantaine ou occupé à prendre soin d’une personne atteinte de la COVID-19;
  • Vous êtes un parent travailleur et devez rester à la maison sans salaire pour vous occuper de vos enfants malades ou à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies;
  • Vous êtes un salarié ou un travailleur autonome qui ne serait pas normalement admissible à l’assurance-emploi.
  • Note : Vous pouvez gagner jusqu’à 1 000 $ par mois et recevoir quand même la PCU.

Critères d’admissibilité

  • Vous avez été privé de revenu pendant 14 jours au cours de la première période de 4 semaines pour laquelle vous présentez une demande.
  • Vous avez gagné un revenu d’au moins 5 000 $ d’une des sources suivantes en 2019 ou au cours des 12 derniers mois :
    • revenu d’un travail autonome;
    • revenu d’emploi;
    • prestations de maternité, parentales ou d’adoption de l’assurance-emploi ou du Régime québécois d’assurance parentale.

Comment faire une demande

  • Faites votre demande à partir du 6 avril.
  • Rendez-vous sur le portail Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada.
  • Le délai pour recevoir la prestation est de 3 à 5 jours par dépôt direct et jusqu’à 10 jours par chèque.

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Subvention salariale d’urgence du Canada

Jusqu’à 24 semaines de subventions

Pour la rémunération versée entre le 15 mars et le 29 août 2020

La Subvention salariale d’urgence du Canada aide les employeurs à conserver et à rémunérer leurs employés plutôt que de les mettre à pied.

Critères d’admissibilité

  • Vous avez subi une baisse d’au moins 15 % de vos revenus bruts en mars 2020 et d’au moins 30 % les mois subséquents comparativement à une période de référence.

Comment faire une demande

  • Rendez-vous sur le portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
  • Il est également possible de présenter une demande en ligne.

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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Disponibilité variable selon les institutions financière

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes est un prêt sans intérêt garanti par le gouvernement pour aider les petites entreprises et les organismes sans but lucratif à couvrir leurs frais d’exploitation pendant la crise de la COVID-19. Ce compte sera offert par les institutions financières.

  • Il s’agit d’une ligne de crédit de 40 000 $ : 
    • sans intérêts jusqu’au 31 décembre 2022;
    • sans versements mensuels de remboursement du capital jusqu’au 31 décembre 2022;
    • dont 10 000 $ pourra faire l’objet d’une remise de dette si la somme de 30 000 $ est remboursée en entier au plus tard le 31 décembre 2022.

Critères d’admissibilité

  • Votre entreprise a payé entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en masse salariale en 2019.
  • Votre masse salariale était inférieure à 20 000 $, mais vos dépenses non reportables admissibles se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $ de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre notamment le loyer, l’impôt foncier, les services publics et les assurances.

Comment faire une demande

  • Communiquez avec votre institution financière.
  • Si vous êtes client de la Banque Scotia, vous pourrez présenter une demande dans Scotia en direct, à partir des services bancaires mobiles ou sur banquescotia.com. Pour plus de détails, consultez la page des services bancaires aux entreprises sur le site banquescotia.com.

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Communiquez avec un conseiller MD* si vous avez des questions au sujet des mesures économiques d’urgence du Canada pendant la crise de la COVID-19.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.

 
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