Constitution d’une fiducie pour vos enfants – Étude de cas

September 6, 2017

 

Si vous voulez être certain que l’actif accumulé au cours de votre vie ira aux membres de votre famille après votre décès, vous devriez réfléchir aux avantages de créer une fiducie dans votre testament.

L’exemple qui suit illustre les nombreux avantages pour vos enfants et petits-enfants.

La Dre Paré1 et son mari ont des jumeaux : un fils, Jean, et une fille, Julie.Ils ont consulté leur avocat afin de faire rédiger leurs testaments. Ils ont décidé de se léguer mutuellement la totalité de leur actif; et à leur décès, tout sera détenu en fiducie à l’intention de leurs enfants mineurs.

Plusieurs années plus tard, Julie suit les traces de sa mère, tandis que Jean lance sa propre entreprise.

La Dre Paré et son mari décident alors de modifier leurs testaments, pensant qu’il est temps d’annuler les fiducies pour faire un legs direct à leurs enfants adultes. Après quelques recherches, ils constatent toutefois que la structure fiduciaire pourrait toujours leur être utile. Ils font refaire leurs testaments afin d’ajouter les enfants de Julie comme bénéficiaires de sa fiducie et les enfants de Jean comme bénéficiaires de la sienne. Comment en sont-ils venus à cette conclusion?

Protéger l’héritage des enfants contre les créanciers

D’abord, l’entreprise de leur fils connaît des difficultés. Il a été contraint de refinancer ses dettes auprès de sa banque et de ses fournisseurs et d’émettre des garanties personnelles sur la dette de son entreprise. Au décès de la Dre Paré et de son conjoint, l’héritage de Jean risque de passer aux mains des créanciers.

Au lieu de faire un legs direct à leur fils, la Dre Paré et son mari choisissent plutôt de maintenir son héritage dans la fiducie. Ils privilégient cette option parce que le revenu et, au besoin, le capital pourraient être versés à Jean à la discrétion des fiduciaires, conformément aux dispositions testamentaires. Par exemple, Jean pourrait ne toucher les fonds que si les fiduciaires sont convaincus qu’ils ne se retrouveront pas entre les mains de ses créanciers. Or, si les problèmes de crédit de Jean se perpétuent, les paiements de la fiducie pourraient aller directement à ses enfants (les petits-enfants de la Dre Paré). À l’inverse, si les problèmes de Jean se réglent, les fiduciaires disposeraient aussi du pouvoir discrétionnaire de lui payer l’intégralité de la fiducie.

Réduire l’impôt grâce au fractionnement du revenu

De leur côté, Julie et son mari se situent dans la fourchette d’imposition des revenus la plus élevée et ont commencé à épargner. Au décès de ses parents, Julie est censée simplement verser son héritage dans son compte de placement.

Cela dit, son héritage pourrait aussi toujours être détenu en fiducie. Le revenu et, au besoin, le capital pourraient être versés à Julie ou à ses deux enfants, à la discrétion des fiduciaires. Julie a comme objectif de fractionner son revenu. Si elle reçoit l’héritage directement et le transfère dans son compte de placement, elle verrait ses revenus de placement imposés au taux le plus élevé. En revanche, si l’héritage est placé dans une fiducie, les fiduciaires pourraient soit verser le revenu à Julie ou à l’un de ses enfants, soit l’imposer dans la fiducie et l’accumuler pour plus tard. Bien que le revenu dans la fiducie soit toujours imposé au taux le plus élevé – tout comme celui de Julie si son revenu se situe toujours dans la fourchette d’imposition la plus élevée –, on peut fractionner le revenu par l’imposition du revenu entre les mains des enfants, à un taux progressif, tant que leurs revenus demeurent dans une fourchette d’imposition inférieure.

Autres facteurs à considérer avant de constituer une fiducie pour les enfants

  • Fiducie-prodigalité – D’autres situations peuvent justifier la création d’une fiducie pour un enfant, notamment des préoccupations quant à sa capacité de gérer l’argent, ses antécédents en matière de dépenses et des questionnements liés à son état matrimonial.

    Par exemple, vous pouvez créer une fiducie-prodigalité pour un bénéficiaire susceptible de dilapider un héritage versé sous forme de somme forfaitaire, ou pour empêcher des créanciers de mettre la main sur les fonds de la fiducie. Dans ce cas, un fiduciaire indépendant déterminerait comment, quand et à quelles fins le bénéficiaire pourrait utiliser les fonds de la fiducie.
     
  • Frais administratifs – Avant de constituer une fiducie pour vos enfants, vous devriez songer notamment à son administration et aux coûts afférents potentiels ainsi qu’à certaines questions fiscales d’ordre technique.
     
  • Héritage direct – Il se peut que vos enfants préfèrent simplement recevoir leur héritage directement, malgré la protection contre les créanciers et les possibilités de planification fiscale qu’offre la fiducie. Cette option peut aussi être viable, car, après tout, les enfants ont moins de contrôle sur un héritage détenu en fiducie que sur un héritage qui leur est directement versé.

La fiducie : une preuve de confiance

Avant de constituer une fiducie pour vos enfants, examinez attentivement votre situation – et la leur. Si tous les astres sont alignés, l’utilisation d’une fiducie testamentaire peut vous aider à protéger votre actif et à tirer profit des possibilités de planification fiscale plus longtemps. Communiquez avec votre conseiller MD dès aujourd’hui afin de déterminer s’il convient de constituer une fiducie testamentaire pour vos enfants.

Renseignez-vous sur l’offre de services successoraux et fiduciaires de MD ou communiquez avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

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