Skip to main content

Votre testament devrait-il prévoir la création d’une fiducie pour vos enfants?

Les bonnes raisons de distribuer vos biens à vos enfants par l’entremise d’une fiducie testamentaire sont nombreuses. Une fiducie assure notamment la pérennité du soutien financier après votre décès et garantit que l’actif de la fiducie sera distribué conformément à votre volonté. Elle permet aussi, dans certains cas, d’éviter les droits d’homologation et de réduire au minimum l’impôt exigible.

L’exemple qui suit illustre les nombreux avantages de créer une fiducie testamentaire pour vos enfants et petits-enfants.

Hélène Paré, médecin, et son mari ont des jumeaux, Jacques et Julie1. Lorsque leurs enfants étaient jeunes, la Dre Paré et son mari se sont mutuellement désignés légataire universel l’un de l’autre dans leur testament. En cas de décès simultanés, la totalité de leurs biens devait être placée dans une fiducie établie au bénéfice de leurs enfants mineurs.

Aujourd’hui, leur fille Julie est aussi médecin et leur fils Jacques est à la tête de sa propre entreprise. Les deux ont maintenant leur propre famille. La Dre Paré et son mari décident donc de modifier leurs testaments, jugeant qu’il est temps de laisser tomber les fiducies et de léguer directement leurs biens à leurs enfants maintenant adultes.

Après quelques recherches, ils constatent toutefois que la structure fiduciaire pourrait toujours leur être utile. Ils révisent donc plutôt les conditions des fiducies. Les enfants de Julie s’ajoutent aux bénéficiaires de la fiducie établie à son nom et les enfants de Jacques, bénéficiaires de la fiducie établie à son nom.

Comment en sont-ils venus à cette décision?

Protéger l’héritage des enfants contre les créanciers

L’entreprise de Jacques a connu quelques difficultés qui ont obligé ce dernier à refinancer ses dettes auprès de sa banque et de ses fournisseurs, et de garantir personnellement les dettes de son entreprise. Lorsque la Dre Paré et son mari décéderont, les créanciers de Jacques pourraient s’emparer de son héritage.

Plutôt que de léguer directement leurs biens à leur fils, la Dre Paré et son mari choisissent donc de maintenir la fiducie testamentaire. De cette manière, le cas échéant, le capital pourrait être versé à Jacques à la discrétion des fiduciaires, dans la mesure où les dispositions du testament sont respectées, par exemple, si les fiduciaires sont convaincus que l’argent versé à Jacques n’aboutira pas dans les poches de ses créanciers.

Si les problèmes de solvabilité de Jacques persistent, les paiements de la fiducie pourraient même être versés directement à ses enfants (les petits-enfants de la Dre Paré et de son mari). Si les problèmes de solvabilité de Jacques se règlent, le fiduciaire pourrait décider de lui verser le solde total de la fiducie.

Réduire l’impôt grâce au fractionnement du revenu

De leur côté, Julie et son mari se situent dans la fourchette d’imposition la plus élevée et ont commencé à épargner. Au décès de ses parents, Julie prévoit simplement verser son héritage dans son compte de placement.

Cela dit, son héritage pourrait aussi être maintenu dans la fiducie. Les revenus et, au besoin, le capital pourraient être versés à Julie ou à ses deux enfants, à la discrétion des fiduciaires. L’objectif, dans ce cas, en est un de fractionnement du revenu. Si Julie touche l’héritage directement et le transfère dans son compte de placement, ses revenus de placement seront imposés au taux maximal.

En revanche, en laissant l’héritage dans une fiducie, les fiduciaires peuvent verser les revenus à Julie ou à l’un de ses enfants, ou encore, faire payer l’impôt par la fiducie et accumuler les revenus pour usage ultérieur. Les revenus d’une fiducie sont évidemment toujours imposés au taux le plus élevé (tout comme ceux de Julie s’ils se maintiennent dans la fourchette d’imposition la plus élevée), mais dans la fiducie, les revenus peuvent être fractionnés et l’impôt sur le revenu être payé par les enfants à un taux moindre tant que leurs revenus demeurent dans une fourchette d’imposition inférieure.

Autres facteurs à considérer avant de constituer une fiducie pour les enfants

Fiducie-prodigalité

Si la capacité de vos enfants à bien gérer leur argent vous préoccupe ou si un de vos enfants vit des problèmes matrimoniaux, vous pouvez créer une fiducie-prodigalité, une fiducie habituellement créée au nom d’un bénéficiaire qui risque de dilapider son héritage et qui peut empêcher ses créanciers d’accéder aux fonds de la fiducie. Dans un tel cas, il appartiendrait à un fiduciaire indépendant de déterminer comment, quand et à quelles fins le bénéficiaire peut utiliser les fonds de la fiducie.

Frais d’administration

Avant de constituer une fiducie au nom de vos enfants, il importe de comprendre les frais d’administration et les coûts éventuels de son maintien. Certains points fiscaux techniques sont aussi à prendre en compte.

Legs direct

Il est aussi possible que vos enfants préfèrent recevoir leur héritage directement, malgré la protection contre les créanciers et les possibilités de planification fiscale qu’offre une fiducie. Cette option est aussi valable, car vos enfants auront moins de contrôle sur un héritage détenu en fiducie que sur un héritage qui leur est directement versé.

Une décision dans l’intérêt supérieur de vos enfants

Avant de constituer une fiducie pour vos enfants, analysez attentivement votre situation et celle de vos enfants. Si tous les astres sont alignés, l’utilisation d’une fiducie testamentaire peut vous aider à protéger votre actif et à tirer profit des possibilités de planification fiscale plus longtemps. Communiquez avec votre conseiller MD* dès aujourd’hui pour déterminer s’il convient de constituer une fiducie testamentaire pour vos enfants.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

1  Cet exemple est fictif et il n’est présenté qu’à titre de simple illustration. Il ne représente la situation financière d’aucun véritable client. Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite.

Dans la province de Québec, les testaments notariés ne nécessitent pas d’homologation. La majorité des autres types de testaments doivent toutefois être homologués, moyennant des frais fixes. Toutes les mentions relatives à l’homologation ou aux frais d’homologation dans le présent document doivent être interprétées en conséquence.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.