Conseils fiscaux pour les étudiants en médecine et médecins résidents - année d'imposition 2015

April 1, 2016

Les étudiants en médecine et médecins résidents comme vous devraient connaître les avantages fiscaux dont ils peuvent se prévaloir afin de réduire au minimum l’impôt à payer. Si vous recevez un remboursement d’impôt, pourquoi ne pas en profiter pour faire des versements supplémentaires sur votre prêt étudiant ou votre marge de crédit, payer votre solde de carte de crédit, ou encore cotiser à votre REER ou à votre CELI?

Voici huit facteurs à prendre en considération :

1. Production de votre déclaration de revenus

De nombreux avantages s’offrent à vous lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuellement, et ce, même si vous n’avez aucun impôt à payer. Par exemple, selon votre revenu, vous pourriez profiter du crédit pour la TPS/TVH, un versement trimestriel non imposable.

En produisant votre déclaration annuellement, vous pouvez aussi accumuler des droits de cotisation à un REER, calculés d’après un pourcentage du revenu gagné durant l’année. Même si vous n’avez pas les moyens de cotiser à un REER actuellement, vos droits peuvent être reportés indéfiniment aux années d’imposition ultérieures.

2. Crédits d’impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels*

  • a) Crédit d’impôt pour frais de scolarité : Les frais de scolarité payés pendant vos études en médecine ou votre résidence peuvent vous donner droit à un crédit d’impôt non remboursable. Les frais engagés pour l’admission, la demande d’admission, l’utilisation des installations d’une bibliothèque ou d’un laboratoire, les examens, la délivrance d’un diplôme, la participation à certains cours de préparation aux examens ainsi que les frais obligatoires de services informatiques peuvent également être admissibles.
  • b) Crédit d’impôt pour études : Les étudiants admissibles inscrits à un programme de formation admissible peuvent aussi avoir droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable équivalant à 15 % de 400 $ pour chaque mois d’études à temps plein ou de 120 $ pour chaque mois d’études à temps partiel. Des crédits d’impôt provinciaux peuvent aussi être offerts.
  • c) Crédit d’impôt pour manuels : Les sommes engagées au titre des manuels scolaires donnent droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable équivalant à 15 % de 65 $ pour chaque mois d’études à temps plein ou de 20 $ pour chaque mois d’études à temps partiel, dans la mesure où vous étiez inscrit à un programme qui vous donne droit au crédit d’impôt pour études. Des crédits d’impôt provinciaux peuvent aussi être offerts.

Si vous n’utilisez pas ces trois crédits d’impôt pour l’année, vous pouvez les reporter ou les transférer à un conjoint ou à un parent.

*Dans son budget du 22 mars 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il comptait éliminer les crédits d’impôt pour études et pour manuels à compter du 1er janvier 2017. En remplacement de ces crédits, il entend majorer les bourses d’études canadiennes afin de rendre les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de famille à faible revenu ou à revenu moyen. Apprenez-en plus sur les propositions de modification des crédits d’impôt et les autres mesures prévues dans le budget fédéral 2016.

Au moment d’écrire ces lignes, les provinces et les territoires n’avaient pas tous présenté leur budget de 2016. Le gouvernement de l’Ontario a proposé dans son budget du 25 février 2016 d’éliminer les crédits d’impôt pour frais de scolarité et pour études. Il offrirait plutôt à compter de septembre 2017 la Subvention ontarienne d’études aux familles gagnant moins de 50 000 $ par année (certaines restrictions ont été suggérées).

3. Bourses d’études et de perfectionnement

Les sommes touchées au cours d’une année donnée sous la forme de bourses d’études, de bourses de recherche ou d’autres bourses peuvent être déduites du revenu si elles ont été reçues en lien avec l’inscription de l’étudiant dans un établissement d’enseignement agréé, et ce, dans un programme qui donne droit au crédit d’impôt pour études. À la suite de changements apportés à la loi en 2010, les bourses postdoctorales ne sont généralement pas admissibles à cette exemption.

4. Intérêt sur les prêts étudiants

Les étudiants peuvent demander un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 % sur les intérêts payés sur les prêts reçus en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou d’une loi provinciale ou territoriale semblable. Les intérêts payés sur toute autre créance comme un prêt bancaire ou une marge de crédit ne sont pas admissibles à ce crédit. Des crédits d’impôt provinciaux non remboursables peuvent aussi s’appliquer.

5. Cotisations syndicales, professionnelles et similaires

Les sommes payées au titre d’une cotisation (obligatoire pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi) à une association accréditée ou au collège des médecins et chirurgiens d’une province ou d’un territoire, ainsi que les cotisations syndicales, notamment celles versées à une association provinciale de médecins résidents, sont en général déductibles.

6. Frais de déménagement

Si vous déménagez pour vous rapprocher d’au moins 40 kilomètres d’un nouveau lieu de travail ou pour fréquenter à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire, vous pourriez avoir le droit de déduire les frais de déménagement admissibles des revenus d’emploi gagnés à votre nouveau lieu de travail ou, si vous êtes étudiant, de vos bourses ou subventions imposables.

7. Crédit d’impôt pour laissez-passer de transport en commun

En 2015, vous êtes admissible à un crédit d’impôt fédéral non remboursable équivalant à 15 % des sommes versées pour l’achat d’un laissez-passer de transport en commun admissible. Vous avez droit à ce crédit pour les laissez-passer de transport en commun utilisés par vous, par votre conjoint, ou par un de vos enfants qui avait moins de 19 ans le 31 décembre de l’année d’imposition en cause.

8. Crédits d’impôt et programmes de remboursement des frais de scolarité provinciaux

Plusieurs provinces offrent des crédits d’impôt et des allègements fiscaux aux diplômés universitaires qui souhaitent vivre et travailler sur leur territoire. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux sites Web des gouvernements provinciaux suivants :

Nouvelle-Écosse : Crédit d’impôt pour les diplômés (en anglais)

Ontario : Programme d’exemption des intérêts sur les prêts des médecins résidents

Manitoba : Remboursement de l’impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité

Saskatchewan : Programme de rétention des diplômés (en anglais)

Conservez tous les reçus pour lesquels vous avez demandé une déduction ou un crédit d’impôt dans les six dernières années au cas où votre déclaration ferait l’objet d’un examen ou d’une vérification par l’Agence du revenu du Canada.

Un fiscaliste peut vous aider à produire votre déclaration de revenus. Pour des conseils personnalisés de planification financière, veuillez vous adresser à votre conseiller MD.

Pour en apprendre davantage sur la planification financière, communiquez avec un conseiller MD. MD offre des conseils objectifs à toutes les étapes de votre carrière, des études en médecine jusqu’à la retraite. Trouvez un conseiller MD dans votre région.

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