Votre conjoint est médecin? Stratégies pour réduire votre fardeau fiscal

Vous êtes le conjoint marié ou de fait1 d’un médecin et c’est vous qui gérez les finances du ménage? Votre conjoint gagne plus que vous? Si c’est le cas, voici quelques options auxquelles vous devriez réfléchir en couple pour éviter de payer trop d’impôt lorsque les revenus professionnels de votre conjoint deviendront plus substantiels.

Il est vrai que les médecins gagnent généralement plus que le contribuable moyen, mais après déduction des multiples frais indirects qu’ils doivent assumer (loyer de la clinique, salaire des employés, fournitures, assurances, etc.), il leur reste pour usage personnel une somme bien inférieure à la croyance populaire.

Voilà pourquoi il est sage d’envisager certaines stratégies permettant de reporter le paiement d’une partie de l’impôt des particuliers aux années à venir et de réduire ainsi la facture fiscale globale au fil du temps.

Reporter l’impôt en utilisant une société

Si votre conjoint médecin travaille à son compte, la création d’une société pourrait aider à équilibrer les revenus et à réduire l’impôt exigible de votre ménage, du moins à court terme. Le médecin qui exerce en société peut en effet moduler le montant de ses revenus personnels et laisser l’excédent dans la société.

La société (et non le médecin) bénéficie du taux d’imposition des petites entreprises sur la première tranche de 500 000 $ de revenus professionnels. Voici comment cela fonctionne :

  • Une société médicale professionnelle est une entité juridique distincte qui est responsable de l’exploitation de l’entreprise du médecin. C’est cette entité, en tant que petite entreprise indépendante, qui facture les actes médicaux.
  • Les revenus tirés de l’exercice de la médecine sont donc déclarés par la société et assujettis au taux d’imposition des petites entreprises, qui est d’environ 12 % selon la province ou le territoire, un taux nettement inférieur à celui des particuliers.
  • Avec l’aide de votre comptable, vous et votre conjoint décidez du montant des revenus que la société versera à la famille et sous quelle forme (salaire ou dividendes). Vous déclarerez ces revenus dans votre déclaration de particulier et ils seront assujettis à votre taux d’imposition marginal personnel (qui peut dépasser 50 % au-delà d’environ 200 000 $ de revenus annuels).

Les revenus excédentaires maintenus dans la société peuvent être placés afin de fructifier. Si l’exercice de la médecine en société comporte des avantages, il a aussi ses inconvénients. L’option est moins intéressante pour les médecins qui appartiennent déjà à une société de personnes et elle n’est pas accessible aux médecins salariés.

Maximiser les économies d’impôt : l’union fait la force

En gérant en couple vos revenus et liquidités de façon stratégique, vous pourrez réduire le montant de votre facture d’impôt. Une approche coordonnée pourrait vous permettre de profiter des économies offertes au conjoint qui gagne le moins. En voici quelques exemples :

  • Devenir l’employé de votre conjoint. En tant que couple, vous pouvez choisir de travailler ensemble et ainsi de fractionner les revenus tirés de l’exercice de la médecine. Vous devez cependant effectuer un travail réel et toucher un salaire conforme au marché. Votre revenu sera probablement assujetti à un taux marginal d’imposition inférieur à celui de votre conjoint médecin.
  • Ouvrir un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint à votre nom. Cette solution fonctionne le mieux lorsque la différence de revenus est importante. Elle consiste pour votre conjoint médecin à ouvrir un REER de conjoint à votre nom et à y verser des cotisations. Votre conjoint obtient la déduction d’impôt pour ses cotisations, et vous pourriez bénéficier tous les deux d’un taux d’imposition inférieur plus tard, car vous-même serez imposé sur les retraits à votre taux d’imposition marginal (les cotisations doivent cependant demeurer dans le REER de conjoint pendant au moins trois ans). Cette stratégie peut alléger le fardeau fiscal du couple l’année de la cotisation (en raison de la déduction fiscale à laquelle elle donne droit) ainsi qu’au moment du retrait des fonds, grâce au fractionnement du revenu qui en découle.
  • Penser impôt en planifiant un congé. Il est possible de réduire l’impôt exigible en reportant une partie du revenu imposable à un moment où le revenu global du ménage sera vraisemblablement inférieur, par exemple au cours d’un congé parental ou sabbatique à venir pour l’un ou l’autre des conjoints. Ce peut être avantageux de profiter d’un tel congé pour retirer de l’argent de votre REER ou de votre compte de société. Les revenus seront imposables, mais ils seront assujettis à un taux d’imposition des particuliers inférieur.

Viser les économies d’impôt à long terme

La planification fiscale comporte son lot de stress, mais personne ne souhaite payer plus que sa juste part d’impôt au cours d’une année donnée ou une fois à la retraite. Une planification financière complète peut vous aider, vous et votre conjoint, à gérer vos revenus de manière à économiser le plus possible d’impôt, en tenant compte de vos objectifs familiaux et de fin de votre carrière.

Votre conseiller MD* peut évaluer votre situation financière actuelle et vous proposer des options pour optimiser sur le plan fiscal l’utilisation des revenus, des épargnes et des placements de votre ménage au fil du temps. Ce genre de planification prospective est le meilleur moyen d’économiser de l’argent à long terme.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

1 Les conjoints légalement mariés acquièrent certains droits et contractent certaines obligations à la date de leur mariage. Les partenaires de vie doivent soit cohabiter dans le cadre d’une relation conjugale pendant une période donnée, soit cohabiter et être les parents reconnus du même enfant pour être considérés comme des conjoints de fait en vertu des lois fiscales et autres. Selon leur province de résidence, les conjoints de fait n’ont pas toujours les mêmes droits que les personnes légalement mariées en matière de répartition des biens (à la rupture de la relation conjugale ou au décès).

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