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Cinq choses à savoir à propos des REEE

En ce mois de septembre, l’éducation des enfants est au cœur des préoccupations de nombreux parents, surtout dans le contexte actuel teinté d’une grande incertitude.

Savez-vous combien coûteront les études de vos enfants? Si vous les financez au moyen de vos rentrées d’argent courantes, votre capacité d’épargner pour vous pourrait s’en trouver considérablement limitée.

Les frais de scolarité et autres, l’achat des manuels, le loyer (si votre enfant n’habite plus à la maison), le transport et les autres dépenses peuvent totaliser en moyenne entre 60 000 $ et 80 000 $ (ou plus) pour un baccalauréat de quatre ans. Après prise en compte de l’inflation, la somme peut atteindre des proportions terrifiantes – surtout si vous avez plusieurs enfants.

Il vaut mieux vous préparer dès maintenant en cotisant un peu chaque mois, ou lorsque vous dégagez des surplus au fil des ans, à un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

1. Vos épargnes fructifient en franchise d’impôt.

Le REEE est un compte de placement à l’abri de l’impôt, conçu pour aider les parents, les grands-parents ou d’autres personnes à épargner pour les études postsecondaires de personnes qui leur sont chères.

La cotisation maximale à vie dans un REEE est de 50 000 $ par étudiant. Contrairement aux cotisations REER, les cotisations dans un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable.

Comme dans tous les comptes enregistrés, les revenus de placement s’y accumulent en franchise d’impôt. Lorsque les fonds sont retirés, l’argent que vous avez placé dans le REEE est versé, à vous ou à votre enfant (le bénéficiaire), en franchise d’impôt. Toutefois, les revenus de placement accumulés dans le régime et les subventions versées par l’État (voir ci-dessous) seront imposables dans les mains de l’enfant, mais comme bien des étudiants ont peu ou pas de revenus, les revenus de placement sont en fait souvent retirés en franchise d’impôt.

2. Les subventions de l’État peuvent gonfler considérablement vos épargnes.

Subvention canadienne pour l’épargne-études : Sur la première tranche de 2 500 $ de votre cotisation annuelle à un REEE, vous avez droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), soit une somme correspondant à 20 % de votre cotisation, un cadeau annuel maximal de 500 $ soumis à un plafond à vie de 7 200 $ par enfant.

Si, une année donnée, vous ne versez pas de cotisations, votre droit inutilisé à la SCEE est reporté à une année ultérieure, étant entendu que le montant de la subvention ne peut excéder 1 000 $ par année. Vous pouvez donc verser une partie des cotisations que vous n’avez pas versées certaines années au cours d’une année subséquente.

Bon d’études canadien : L’administration fédérale verse jusqu’à concurrence de 2 000 $ dans un REEE au nom de tout enfant admissible issu d’une famille à faible revenu : 500 $ pour la première année d’admissibilité et 100 $ pour chacune des années au cours desquelles l’enfant demeure admissible (jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans).

Subventions provinciales

  • L’Incitatif québécois à l’épargne-études est une somme versée annuellement dans le REEE d’un bénéficiaire admissible résidant au Québec jusqu’à concurrence d’un maximum de 10 % des cotisations versées dans ce REEE (paiement maximal de 250 $ par année).
  • Le Programme d’épargne-études et formation de la Colombie-Britannique (BCTESP) offre une subvention unique de 1 200 $ par enfant bénéficiaire d’un REEE. L’enfant doit être né le 1er janvier 2007 ou après. L’enfant et un de ses parents ou tuteurs doivent être résidents de la Colombie-Britannique au moment où la demande est présentée. L’enfant a droit à la subvention à partir de la date de son sixième anniversaire jusqu’à la veille de son neuvième anniversaire.

3. Rien de plus simple qu’ouvrir un REEE et y verser des cotisations

Pour ouvrir un REEE, il suffit d’avoir le numéro d’assurance sociale de votre enfant et d’obtenir un formulaire de demande d’ouverture d’un REEE auprès d’une institution financière.

Si vous avez plus d’un enfant, vous pouvez créer un REEE familial. Les cotisations doivent alors faire l’objet d’un suivi pour chaque enfant bénéficiaire du régime. Vous pouvez verser plus d’une cotisation à la fois et les cotisations ne doivent pas nécessairement être du même montant pour chaque enfant.

Idéalement, il est préférable de verser annuellement une cotisation de 2 500 $, car vous aurez ainsi droit à la subvention maximale de l’État. Toutefois, même s’il vous est impossible de verser une telle cotisation, les cotisations moindres pourraient faire une énorme différence à long terme.

De nombreuses institutions financières offrent par ailleurs un programme de prélèvement automatique des cotisations afin de vous aider à épargner régulièrement et automatiquement. Dans un compte REEE de MD, par exemple, vous pouvez verser des cotisations mensuelles d’un montant aussi minime que 25 $. Un REEE peut contenir tous les instruments admissibles dans un REER (CPG, fonds communs de placement, actions, obligations). Vous avez donc de nombreuses options.

4. Attention aux cotisations excédentaires

Le montant maximal à vie des cotisations au nom d’un même bénéficiaire a été fixé à 50 000 $. Comme un enfant peut avoir plus d’un REEE, il importe de s’assurer que le total des cotisations, tous régimes confondus, ne dépasse pas cette limite.

Si des cotisations excédentaires sont versées, vous devrez payer un impôt mensuel équivalant à 1 % de votre part de la cotisation excédentaire jusqu’à ce que celle-ci soit retirée.

5. Qu’arrive-t-il si mon enfant ne poursuit pas d’études supérieures?

Si votre enfant décide de ne pas fréquenter l’université, le collège, un programme d’apprenti ou une école de métier, vous pouvez retirer les cotisations versées initialement dans le REEE en franchise d’impôt. Vous devrez cependant rembourser les subventions (et les revenus générés par celles-ci). Vous devrez également payer de l’impôt, plus une pénalité de 20 %, sur les intérêts, dividendes et gains en capital générés par vos cotisations originales.

Voici les options qui s’offrent à vous pour éviter cette ponction fiscale :

  • Garder le REEE ouvert dans l’éventualité où votre enfant déciderait ultérieurement de poursuivre des études. Les comptes REEE peuvent rester ouverts pendant une période maximale de 36 ans.
  • Transférer le REEE à un autre enfant qui doit être le frère ou la sœur du bénéficiaire initial et être âgé de moins de 21 ans.
  • Transférer le REEE dans votre REER. Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ des sommes accumulées dans le REEE dans votre REER ou dans un REER de conjoint, dans la mesure où vous disposez des droits de cotisation nécessaires. Les subventions et les revenus générés par celles-ci devront cependant être remboursés.

Jetez un coup d’œil aux réponses aux questions les plus fréquentes sur le REEE. Votre conseiller MD peut vous aider à comprendre le fonctionnement du REEE et à établir le genre de placements qui vous aideront le mieux à financer les études de vos enfants.

*« Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.