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Les changements à la Subvention salariale d’urgence du Canada expliqués

Le 21 juillet 2020, la Chambre des communes a adopté une loi modifiant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

La bonne nouvelle : plus d’entreprises sont admissibles à la subvention, qui est prolongée jusqu’à la fin de l’année.

La mauvaise nouvelle : le programme se complique.

SSUC originale

Initialement, les employeurs ayant subi une perte de revenus d’au moins 30 % par rapport à un mois de référence antérieur à la COVID-19 avaient droit à la SSUC. La Subvention correspondait à 75 % des gains de l’employé avant la pandémie, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.

D’abord en vigueur du 15 mars au 6 juin, la subvention a été prolongée jusqu’au 29 août pour un total de 24 semaines.

Nouvelle SSUC

Dans le cadre du nouveau programme, toute baisse de revenus donne droit à une aide, mais en fonction d’une échelle régressive qui fait en sorte que les entreprises ayant perdu moins de revenus reçoivent une aide moindre.

L’aide diminuera aussi avec le temps. La SSUC originale couvrait jusqu’à 75 % du salaire en mars 2020, mais n’en couvrira plus que 20 % ou moins d’ici novembre 2020.

Depuis le 5 juillet 2020, le programme offre une subvention de base et une subvention complémentaire. Cette dernière est réservée aux employeurs dont les revenus ont diminué de plus de 50 % sur trois mois.

Subvention de base

La subvention de base est offerte à toutes les entreprises dont les revenus ont diminué, mais son montant varie selon que la perte de revenus est de l’ordre de 0 % à 49 % ou de plus de 50 %.

1) Diminution de revenus entre 0 % et 49 %

Voici le mode de calcul du taux et du montant de votre subvention.

Choisissez la période appropriée, puis multipliez le facteur prédéterminé (1,2, 1,0, 0,8 ou 0,4) par le pourcentage de diminution de vos revenus, ce qui vous donnera le taux applicable. Multipliez ensuite ce taux par le salaire de vos employés avant la pandémie.

Du 5 juillet au 1er août

1,2 x baisse de revenus x salaire

Du 2 août au 29 août

1,2 x baisse de revenus x salaire

Du 30 août au 26 septembre

1,0 x baisse de revenus x salaire

Du 7 septembre au 24 octobre

0,8 x baisse de revenus x salaire

Du 25 octobre au 21 novembre

0,4 x baisse de revenus x salaire

Exemple : Du 5 juillet au 1er août, les revenus de la Dre Arthurs ont chuté de 45 % et du 25 octobre au 21 novembre, la baisse a été de de 25 % par rapport aux périodes équivalentes l’an dernier.

Son adjointe administrative gagne 50 000 $ par année, soit 962 $ par semaine. Voici la subvention salariale à laquelle aura droit la Dre Arthurs :

  • du 5 juillet au 1er août = 1,2 x 45 % x 962 $ par semaine = 519 $ par semaine
  • du 25 octobre au 21 novembre = 0,4 x 25 % x 962 $ par semaine = 96 $ par semaine

2) Diminution de revenus de plus de 50 %

Dans ce cas, le taux de la subvention est fixe. Voici comment la calculer :

Choisissez la période appropriée, puis multipliez le taux de la SSUC (60 %, 50 %, 40 % ou 20 %) par le salaire de votre employé avant la pandémie.

 

Taux de la SSUC (multiplié par le salaire de l’employé)

Subvention maximale par semaine

Du 5 juillet au 1er août

60 %

677 $

Du 2 août au 29 août

60 %

677 $

Du 30 août au 26 septembre

50 %

565 $

Du 7 septembre au 24 octobre

40 %

452 $

Du 25 octobre au 21 novembre

20 %

226 $

Example : Le Dr Modi a perdu 80 % de ses revenus du 5 juillet au 1er août et 50 % du 25 octobre au 21 novembre comparativement à la période équivalente l’an dernier.

Son adjointe administrative gagne elle aussi 50 000 $ par année ou 962 $ par semaine. Voici la subvention salariale à laquelle le Dr Modi aura droit :

  • du 5 juillet au 1er août = 60 % x 962 $ par semaine = 577 $ par semaine
  • du 25 octobre au 21 novembre = 20 % x 962 $ par semaine = 192 $ par semaine

De plus, le Dr Modi sera vraisemblablement admissible à la subvention complémentaire.

Subvention complémentaire

Si vos revenus professionnels ont chuté de plus de 50 % sur une période de trois mois, vous avez droit à une subvention salariale complémentaire au taux maximal de 25 %.

Voici comment calculer la subvention complémentaire.

  • Calculez la diminution mensuelle moyenne de vos revenus au cours de la période de trois mois. La diminution doit être supérieure à 50 %.
  • Soustrayez 50 % du pourcentage de diminution.
  • Multipliez le résultat par 1,25.

Diminution moyenne de revenus sur trois mois

Subv. complémentaire = 1,25 x (perte de revenus sur 3 mois – 50 %)

Taux de la SSUC complémentaire

70 % et plus

1,25 x (70 % – 50 %) = 25 %

25 %

65 %

1,25 x (65 % – 50 %) = 18,75 %

18,75 %

60 %

1,25 x (60 % – 50 %) = 12,5 %

12,50 %

55 %

1,25 x (55 % – 50 %) = 6,25 %

6,25 %

50 % et moins

1,25 x (50 % – 50 %) = 0,0 % 

0,00 %

Exemple : Du 5 juillet au 26 septembre, les revenus mensuels du Dr Modi ont diminué en moyenne de 65 %, ce qui lui donne droit à une subvention complémentaire de 18,75 %.

Voici les sommes totales (subvention de base et subvention complémentaire) auxquelles il aura droit pour la période du 5 juillet au 1er août :

Subvention de base

60 % x 962 $ par semaine

577 $

Subvention complémentaire

18,75 % x 962 $ par semaine

180 $

Subvention totale

 

757 $

La règle d’exonération

Une « règle d’exonération » a été établie pour les employeurs dont la subvention était plus avantageuse dans le programme original pour la période du 5 juillet au 29 août. Les employeurs qui ont subi une diminution de revenus de 30 % ou plus restent admissibles à la subvention salariale de 75 %.

Numéro de compte de programme de retenues sur la paie

Auparavant, pour être admissible à la SSUC, l’employeur devait avoir un numéro de compte de programme de retenues sur la paie de l’Agence du revenu du Canada. Or, certains médecins travaillant à leur compte n’en ont pas (p. ex., ceux qui ont conclu un accord de partage des coûts) parce que c’est une autre entité qui gère la paie de leurs employés.

Le nouveau programme règle ce problème, car l’employeur n’est pas tenu d’avoir ce numéro pour être admissible à la SSUC.

Pour plus d’information

Les règles du programme sont complexes et l’admissibilité est parfois difficile à établir, surtout celle des médecins qui exercent leur profession à l’intérieur d’une structure différente, comme une clinique de groupe. Votre comptable et votre fiscaliste sont les mieux placés pour vous aider à bien analyser votre situation.

Si vous désirez obtenir des précisions sur l’effet de votre situation de trésorerie sur vos placements, votre retraite ou vos autres plans financiers, communiquez avec un conseiller MD*.

*« Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.