Changements majeurs imminents dans le secteur de l’assurance vie

April 12, 2016

Des changements seront bientôt apportés aux règles qui régissent les polices d’assurance vie au Canada et ces changements pourraient vous toucher.

Le gouvernement fédéral a en effet adopté une loi qui modifiera le régime fiscal applicable aux polices d’assurance vie après le 1er janvier 2017. Cette loi pourrait avoir des conséquences fiscales pour les titulaires de polices.

Si vous avez déjà une police d’assurance vie, elle bénéficiera de droits acquis et rien ne changera. Cependant, vous pourriez perdre ces droits acquis si vous apportez certaines modifications à votre police après le 1er janvier 2017.

Nous vous recommandons donc de communiquer avec votre conseiller MD ou votre conseiller en assurance MD pour établir les répercussions possibles des nouvelles règles sur vos assurances actuelles ou sur vos projets de souscription d’assurance.

Les notions fondamentales restent les mêmes

Malgré les conséquences fiscales possibles des nouvelles règles, l’assurance vie demeure un puissant outil de planification financière.

Pour les médecins constitués en société, elle est un moyen fiscalement avantageux de transférer les capitaux accumulés dans une société aux actionnaires survivants ou aux bénéficiaires de la police, au décès de la personne assurée.

Dans certaines situations, il nous semble tout de même avisé de prendre les mesures nécessaires pour que votre police reste sous l’ancien régime. Voici trois scénarios où un médecin pourrait souhaiter revoir sa situation avant que la nouvelle loi entre en vigueur.

Scénario 1 : Médecin titulaire d’une police temporaire existante

La Dre Anjali Modi, 36 ans, est médecin de famille et mère de deux enfants. À cette étape de sa carrière, elle peine à trouver l’équilibre entre ses différentes priorités financières. Coincée entre le remboursement de ses dettes d’études, l’achat d’une maison et le paiement des services de garde d’enfants, sa marge de manœuvre est mince. Pourtant, il y a quelques années, elle a compris l’importance de souscrire une assurance vie.

Elle savait qu’une assurance vie permanente pouvait apporter plus de valeur à son plan financier, mais elle a plutôt décidé d’y aller pour une solution plus économique : une assurance temporaire. Les polices de cette catégorie offrent une protection d’assurance pure pendant une période précise. Une prestation de décès exempte d’impôt est versée aux bénéficiaires si la personne assurée décède au cours de la période en question. Si le décès survient après la période en question, aucune prestation n’est versée. Les polices temporaires n’ont par ailleurs aucune valeur de rachat contrairement aux polices d’assurance vie permanente.

La Dre Modi estimait qu’une prestation de décès de 1 million de dollars suffirait pour couvrir les besoins financiers de sa famille, si par malheur elle devait décéder de manière prématurée. Cette police temporaire comprend une option permettant sa conversion en police permanente, avec tous les avantages fiscaux additionnels que cela comporte, sans obligation de subir un examen médical.

Recommandation : La Dre Modi devrait réfléchir à la possibilité de convertir sa police actuelle en police d’assurance vie permanente avant le 1er janvier 2017. En convertissant cette police dès maintenant, elle s’assurera de bénéficier des avantages que sont le report de l’impôt et le traitement fiscal avantageux qu’offre une police permanente soumise au régime fiscal actuel. Après le 1er janvier 2017, les avantages de convertir une police d’assurance vie temporaire en police d’assurance vie permanente seront considérablement moindres, en raison des nouvelles règles.

La Dre Modi devrait communiquer avec son conseiller MD ou son conseiller en assurance MD afin de revoir son plan financier à long terme.

Scénario 2 : Médecin souhaitant faire fructifier son actif dans une police d’assurance vie permanente

Le Dr James Thériault, 50 ans, s’est constitué en société il y a plus de 10 ans. Comme prévu dans sa stratégie financière à long terme, il entend commencer à transférer dans une police d’assurance vie permanente les actifs excédentaires détenus dans sa société et dont il n’a pas vraiment besoin.

Il existe des avantages fiscaux à déplacer de l’argent dans une police d’assurance vie appartenant à une société. En effectuant des dépôts qui dépassent la valeur des primes dans sa police (en sus du coût de l’assurance), le Dr Thériault crée une valeur de rachat additionnelle. Cette valeur s’accumulera et bénéficiera d’un traitement fiscal avantageux, ce qui augmentera d’autant la prestation de décès.

Au décès du Dr Thériault, la prestation de décès sera versée à sa société (la bénéficiaire désignée) en franchise d’impôt. La société touchera le produit de la prestation de décès sous forme de crédit à son compte de dividendes en capital (CDC). Le produit sera ensuite versé aux actionnaires de la société sous forme de dividendes libres d’impôt, après déduction du prix de base rajusté (PBR) restant de la police, le cas échéant. La somme équivalant au PBR pourra quant à elle être versée aux actionnaires sous forme de dividendes imposables.

Recommandation : Avec l’aide de son conseiller MD ou de son conseiller en assurance MD, le Dr Thériault devrait réfléchir à la possibilité de faire une proposition d’assurance vie permanente et mettre en œuvre cette stratégie avant le 1er janvier 2017. En effet, s’il attend que les nouvelles règles soient en vigueur, les primes additionnelles qu’il pourra verser dans sa police (en sus du coût de l’assurance) pourraient être inférieures à celles autorisées en vertu des règles actuelles.

Par ailleurs, on s’attend à ce qu’en vertu des nouvelles règles, le PBR des polices soit majoré comparativement aux règles actuelles. L’effet combiné de ces deux mesures pourrait réduire le crédit versé dans le CDC à l’intention des actionnaires survivants; en outre, une plus forte proportion de ce crédit serait imposable comparativement à ce qui serait le cas s’il mettait en œuvre sa stratégie en vertu des règles actuelles.

Scénario 3 : Médecin désireux de transférer une partie de son patrimoine à ses petits-enfants

Le Dr Douglas Parker, 65 ans, est nouvellement retraité. Tout au long de sa carrière, il a épargné et placé suffisamment d’argent pour bénéficier d’un mode de vie confortable. Il est satisfait de son plan financier, mais il aimerait transférer environ 500 000 $ à ses trois petits-enfants d’une manière efficace sur le plan fiscal.

Ses petits-enfants sont actuellement âgés de 16, 13 et 8 ans. Le Dr Parker souhaite continuer d’exercer un contrôle sur l’argent et superviser son utilisation jusqu’à ce que ses petits-enfants aient acquis suffisamment de maturité pour en assumer la responsabilité.

Parmi les solutions envisagées, le Dr Parker songe à souscrire des polices d’assurance vie permanente sur la vie de ses petits-enfants. Il serait le propriétaire de ces polices et verserait le montant des primes. En tout temps après que ses petits-enfants auront atteint l’âge de 18 ans, et au moment où il estimera que ceux-ci peuvent gérer les polices avec la prudence requise, le Dr Parker pourra leur transférer la propriété de ces polices. Ce genre de transfert de propriété de police d’assurance est admissible à un roulement en franchise d’impôt en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Chacun des petits-enfants deviendrait alors propriétaire de sa propre police d’assurance et bénéficierait de tous les droits associés à ce titre – notamment, retirer les fonds équivalant à la valeur de rachat de la police en payant l’impôt exigible à leur propre taux d’imposition, à ce moment-là, ou décider de laisser l’argent fructifier dans la police en l’intégrant à leur propre plan financier.

Recommandation : Le Dr Parker devrait envisager de mettre en œuvre sa stratégie de transfert du patrimoine avant le 1er janvier 2017. En effet, s’il attend, la capacité des polices d’assurance d’accumuler une valeur de rachat pourrait être réduite par rapport à la situation actuelle, d’où une diminution des avantages à long terme de cette stratégie pour ses petits-enfants.

Votre conseiller MD et votre conseiller en assurance MD peuvent répondre aux questions que vous vous posez à propos des nouvelles règles susceptibles de vous toucher, vous et votre famille. Ils peuvent s’assurer que vous bénéficiez de la bonne protection d’assurance en tenant compte de l’ensemble de votre plan financier.

Pour en apprendre davantage sur la planification financière, communiquez avec un conseiller MD. MD offre des conseils objectifs à toutes les étapes de votre carrière – des études en médecine jusqu’à la retraite. Trouvez un conseiller MD dans votre région.

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