CELI : réponses aux questions les plus fréquentes

February 21, 2018

 

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est conçu pour aider les Canadiens à épargner afin de réaliser les objectifs à court ou à long terme qui leur sont chers – rénover une maison, financer le mariage d’un enfant ou mettre de l’argent de côté pour faire face aux imprévus. Autrement dit, le CELI est un outil stratégique qui peut remplir une multitude de fonctions. Découvrez comment fonctionne le CELI.

Si ses avantages sont nombreux, le CELI s’accompagne aussi de certaines exigences à garder à tête concernant les cotisations et le traitement fiscal. Pour répondre aux interrogations que vous pourriez avoir sur le CELI, nous avons compilé une liste des réponses aux questions les plus courantes.

1. Comment puis-je ouvrir un CELI?

Si vous souhaitez ouvrir un CELI, communiquer avec un conseiller MD pour obtenir de l’aide. À noter que vous aurez besoin de votre numéro d’assurance sociale.

2. Puis-je avoir plus d’un CELI?

Oui, vous pouvez avoir plus d’un CELI, mais la somme des cotisations à tous vos CELI ne peut dépasser le total de vos droits de cotisation accumulés. 

3. Quels types de placements puis-je détenir dans mon CELI?

À l’instar du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le CELI admet de nombreux types de placements, comme des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse, de l’argent comptant et des certificats de placement garanti (CPG). 

4. Puis-je ouvrir un CELI commun avec mon conjoint?

Le CELI étant assujetti aux mêmes règles que les autres comptes enregistrés, vous ne pouvez pas partager un CELI avec votre conjoint.

5. Puis-je cotiser au CELI de quelqu’un d’autre?

Non, vous ne pouvez pas cotiser directement au CELI de quelqu’un d’autre, pas même celui de votre conjoint ou de votre enfant. Vous pouvez, en revanche, donner de l’argent à cette personne pour qu’elle le dépose dans son propre CELI; les revenus qu’elle en tirera ne vous seront pas attribués.

6. Comment savoir à combien s’élèvent mes droits de cotisation?

Vous pouvez consulter l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître votre plafond de cotisation annuel, ou le vérifier vous-même en ligne si vous êtes inscrit au service « Mon dossier » de l’ARC. Pour en savoir plus, consultez cette page du site de l’ARC.

7. Qu’arrive-t-il si je cotise trop?

L’ARC impose une pénalité mensuelle égale à 1 % du montant de la cotisation excédentaire.

8. Les gains sur les placements dans mon CELI réduisent-ils mes droits de cotisation?

Les revenus de placement et les fluctuations de la valeur des placements dans votre CELI n’ont aucun effet sur vos droits de cotisation.

9. Puis-je retirer 10 000 $ pour mes vacances d’été, puis reverser cette somme dans mon CELI plus tard la même année?

Vous pouvez remplacer les retraits que vous avez effectués au cours de la même année d’imposition, mais seulement si vos droits de cotisation vous le permettent. Autrement, ils seront rétablis l’année civile suivante.

10. Qu’arrive-t-il si je subis une perte en capital dans mon CELI? Puis-je m’en servir pour réduire ma facture d’impôt?

Souvent, il est possible de vendre des actifs ayant perdu de la valeur (perte en capital) pour réduire les gains en capital réalisés sur d’autres placements, et donc réduire l’impôt à payer sur la plus-value. Cependant, ce n’est pas possible avec un CELI, puisque les gains en capital n’y sont pas imposables. À l’inverse, dans un compte non enregistré, une perte en capital peut servir à compenser d’autres gains en capital. Autre fait à noter : une perte en capital dans un CELI n’est pas considérée comme un retrait, et n’entre donc pas dans le calcul de vos droits de cotisation.

11. Y a-t-il des placements qu’il vaut mieux éviter de détenir dans un CELI?

Comme les revenus de dividendes provenant de placements étrangers (par exemple d’une action américaine) sont généralement assujettis à une retenue d’impôt étranger, il est plus avantageux sur le plan fiscal de détenir ce genre de placements dans un compte non enregistré. 

12. Qu’advient-il de mon CELI à mon décès?

Si vous avez nommé votre époux ou votre conjoint de fait à titre de « titulaire remplaçant1 » de votre CELI, normalement, cette personne prendra tout simplement votre place en tant que titulaire et acquerra tous les droits sur votre CELI. Si vous n’avez pas nommé de titulaire remplaçant, les revenus du CELI pourraient être imposables entre les mains de votre succession ou du bénéficiaire.

13. Qu’arrive-t-il si je déménage à l’extérieur du Canada?

Si vous avez déjà un CELI, vous pouvez le conserver, mais vous ne pourrez plus y ajouter de nouveaux fonds une fois déménagé hors du Canada, puisque vous serez devenu un non-résident aux yeux de l’impôt. 

Renseignez-vous sur les solutions de placement offertes par MD ou communiquer avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider. 

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