Avantages et inconvénients de la constitution en société

Est-il compliqué de se constituer en société? Pourquoi certains médecins le font-ils et d’autres non?

D’abord, tous les médecins n’ont pas la possibilité d’exercer leur profession en société. Ce choix convient mieux aux médecins qui travaillent à leur compte et beaucoup moins à ceux qui appartiennent à une société de personnes. Les médecins salariés n'y ont pas droit.

Pour mieux comprendre les éléments à évaluer avant de décider d’exercer ou non en société, analysons les avantages et les inconvénients de cette solution.

Avantages de la constitution en société

Les avantages d’exercer en société sont avant tout fiscaux et prennent la forme de report de l’impôt ou d’allégements fiscaux.

1. Report de l’impôt

Les petites entreprises sont un élément vital de l’économie canadienne. Désireux de favoriser leur croissance, l’État a créé pour les petites entreprises un taux d’imposition spécial qui s’applique aux sociétés privées sous contrôle canadien. Ce taux est d’environ 13 % pour la première tranche de 500 000 $ de revenus d’une entreprise exploitée activement1.

Le caractère avantageux de ce taux ressort clairement lorsqu’on le compare au taux général d’imposition des sociétés, qui est d’environ 30 %, ou au taux d’imposition marginal maximal des particuliers, qui se situe à environ 50 %2.

Si vous vous êtes constitué en société, toutes les sommes que vous maintenez dans votre société après déduction des dépenses admissibles sont donc imposées au taux approximatif de 13 %.

N’oubliez pas que ce taux s’applique aux revenus de votre société et non pas aux vôtres à titre personnel. Pour que cet important avantage se concrétise, vous devez donc maintenir dans votre société le maximum d’argent possible. Les sommes détenues dans votre compte d’entreprise qui auraient autrement été remises au fisc peuvent donc fructifier à votre profit tant que le report de l’impôt est maintenu.

2. Économies d’impôt

L’élément fondamental à ne pas perdre de vue est le suivant : plus vous accumulerez d’argent dans votre compte d’entreprise, plus l’avantage fiscal dont vous bénéficierez à long terme sera important. À un certain point, vous devrez cependant probablement retirer de l’argent de votre société si vous souhaitez prendre un congé sabbatique ou mettre votre carrière entre parenthèses, le temps d’élever votre famille. Vous devrez aussi utiliser cet argent lorsque vous prendrez votre retraite.

Voici comment vos économies d’impôt se concrétiseront alors. Pendant vos périodes d’activité professionnelle, vous devriez maintenir le maximum d’argent à l’intérieur de votre société (abstraction faite, évidemment, de vos frais de subsistance), car vous éviterez ainsi de payer de l’impôt au taux élevé des particuliers.

Pendant vos périodes d’inactivité professionnelle, vous pourrez retirer à un coût fiscal moindre une partie de cet argent, car vous vous situerez alors dans une fourchette d’imposition inférieure sur le plan personnel. Voilà comment l’exercice de la médecine en société peut vous aider à épargner de l’impôt!

Inconvénients de la constitution en société

Si l’exercice de la médecine en société comporte des avantages fiscaux importants, il n’est pas pour autant exempt d’inconvénients.

1. Complexité et coûts accrus

La constitution d’une société comporte des coûts. Vous devrez notamment payer des frais juridiques et comptables initiaux et d’autres frais. Tout dépendant des professionnels avec qui vous collaborerez et de votre province ou territoire de résidence, ces frais peuvent être de quelques milliers de dollars, ou plus.

Vous devrez aussi payer des frais comptables et juridiques annuels, et il est possible que vous deviez payer un impôt sur la masse salariale.

Finalement, la constitution d’une société impose au médecin un fardeau administratif additionnel, notamment au chapitre de la tenue des livres et des registres. Une société doit par ailleurs verser des acomptes provisionnels à intervalles réguliers, produire annuellement une déclaration de revenus, posséder des comptes bancaires distincts, faire adopter des résolutions par son conseil d’administration, etc.

2. Pertes d’affaires : société et particulier

Peu importe la structure de votre société, tous les gains et les pertes lui appartiendront.

Même s’il est peu probable que votre société essuie des pertes, si tel devait être le cas, vous ne pourriez les déduire de votre revenu en tant que particulier. Fondamentalement, les pertes sont coincées dans la société. Ces pertes autres qu’en capital peuvent cependant être imputées à des revenus gagnés au cours des trois années précédentes ou reportées et imputées aux revenus des 20 années suivantes.

De nombreux médecins comme vous se sont à un moment ou à un autre demandé s’il était judicieux pour eux d’exercer leur profession en société. Maintenant que vous connaissez les principaux avantages et inconvénients de cette solution, vous pourrez avec l’aide de votre conseiller MD prendre la décision qui vous convient le mieux après analyse de votre situation financière.

1 Dans certaines provinces, ce plafond peut différer de la limite fédérale de 500 000 $.

Les taux d’imposition indiqués le sont à titre indicatif seulement et reflètent le taux marginal moyen le plus élevé dans le cas des particuliers dans l’ensemble des provinces et territoires. Les montants réels varient d’un contribuable à l’autre.

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