Aspects financiers du divorce chez les médecins

La vie et l’amour n’ont parfois rien d’un conte de fées. Selon certaines estimations, environ 40 % des mariages au Canada se terminent par un divorce.

Fait intéressant : malgré la pression qui découle de leurs obligations professionnelles et les longues heures passées au travail, les médecins ne sont pas aussi susceptibles de divorcer qu’on le croit.

En effet, bien que les statistiques portant expressément sur le divorce chez les médecins au Canada soient plutôt rares, une étude récente de BMJ réalisée auprès de médecins aux États-Unis a révélé que le divorce était moins courant dans cette catégorie de professionnels que dans d’autres, notamment les avocats, les infirmières et d’autres fournisseurs de soins de santé.

Il n’en demeure pas moins que peu de gens sortent gagnants d’un divorce sur le plan financier. Mieux vaut donc bien se préparer avant d’entreprendre des procédures. Voici plusieurs points à prendre en considération.

Demander conseil

Difficile de prendre de bonnes décisions financières quand un mariage bat de l’aile, mais un divorce peut avoir une incidence considérable sur votre valeur nette. Une conseillère financière ou un conseiller financier sera d’une aide précieuse et vous accompagnera à chaque étape du processus de divorce.

Cette personne vous posera diverses questions pour évaluer votre situation financière et vous aider à partager votre patrimoine.

Voici certaines de ces questions :

• Que ferez-vous de la résidence principale?
• Pourrez-vous assurer votre subsistance en ne comptant que sur vos seuls moyens?
• Quelle sera l’incidence sur vos impôts?
• Comment vous assurer du bien-être financier et de la protection de vos enfants?

Votre conseiller pourra également travailler de concert avec les autres professionnels qui vous épaulent – comme un comptable ou un avocat – pour vous offrir un soutien cohérent et protéger vos intérêts.

Avec de bons conseils, vous vivrez moins de stress et vous disposerez d’assises financières solides quand ce grand bouleversement sera derrière vous. Communiquez avec votre conseillère ou conseiller MD* pour obtenir la réponse à vos questions.

Évaluer votre société médicale professionnelle

Si vous avez constitué une société médicale, la question centrale du point de vue financier est probablement la valeur de celle-ci. Or, l’évaluation d’une société est un exercice subjectif et dépend de différents facteurs.

Il existe deux grandes écoles. La première suppose d’en déterminer la valeur actuelle et la seconde, sa capacité à générer des revenus dans l’avenir.

Il est très possible qu’il soit nécessaire de faire établir la valeur réelle des actions de votre société en tenant compte des actifs, des passifs et de l’achalandage pour l’inclure au calcul des « paiements d’égalisation » des biens ou du montant de la pension alimentaire (enfants ou conjoint). 

Qu’arrive-t-il si les deux conjoints sont médecins et actionnaires de la même société médicale professionnelle? Souvent, les personnes dans cette situation auront signé une convention d’actionnaires déterminant la marche à suivre. Voici certaines questions qui se poseront :

• Qui restera propriétaire?
• La société changera-t-elle de nom?
• Le médecin qui quittera la société en créera-t-il une autre?

Prendre des décisions à l’égard de la résidence familiale

Le droit canadien veut que la valeur de tout bien acquis pendant le mariage soit partagée également entre les conjoints au moment de la séparation. Les biens que vous aviez avant le mariage, vous pourrez les conserver, mais tout gain de valeur pendant le mariage doit être partagé.

Une exception : la résidence familiale. Lors d’un divorce, chaque conjoint a le droit de demeurer dans la résidence principale. À moins d’une ordonnance judiciaire, vous ne pourrez pas vendre, louer ou hypothéquer la résidence sans l’accord de votre conjoint.

Si vous convenez tous deux de vendre la résidence et de partager également le fruit de la vente, n’oubliez pas de prendre en compte les coûts afférents, dont la pénalité de remboursement anticipé – qui peut atteindre des milliers de dollars – si vous résiliez le contrat hypothécaire.

Si vous décidez de rester dans la résidence familiale, vous devrez racheter la part de votre conjoint. Vous aurez alors peut-être besoin de refinancer votre prêt hypothécaire pour lui verser la somme convenue. Dans ce cas, votre créancier voudra vérifier que vous êtes admissible à un prêt en solo. Il vous faudra par ailleurs assumer seul le coût d’entretien de la résidence; consultez votre conseillère ou conseiller MD pour vous assurer que votre budget vous le permet.

Établir les modalités de la garde des enfants et les obligations alimentaires

Les enfants représentent souvent le plus grand stress des parents qui divorcent, et c’est tout à fait normal. Vous aurez plus de facilité à prendre des décisions qui les concernent si vous vous séparez à l’amiable et si vous entretenez une relation parentale axée sur leur intérêt.

Arrangements parentaux : Ils établissent par exemple où vivront les enfants, le temps passé avec chaque parent et qui prendra les décisions les touchant. Ces arrangements peuvent être pris de manière informelle, faire partie d’un accord de séparation ou être ordonnés par un tribunal.

Pension alimentaire pour enfants : Quand les modalités de garde des enfants seront établies, vous devrez calculer la pension alimentaire. Le droit canadien sur les pensions alimentaires pour enfants prévoit que tous les enfants doivent « continuer de bénéficier des ressources financières des époux après leur séparation. » Le calcul de la pension alimentaire tient compte de quatre facteurs :

• revenu;
• entente relative à la garde des enfants;
• nombre d’enfants;
• province ou territoire de résidence.

Le calcul du montant des pensions alimentaires se fonde sur les tables du gouvernement canadien, qui tiennent compte du revenu brut du parent, du coût de la vie, du taux d’imposition provincial et du coût national moyen de la prise en charge d’un enfant. Un accord de pension alimentaire peut être établi par les deux parents, ou imposé par un tribunal.

Évaluer les dettes, y compris les prêts étudiants

Les médecins sont plus susceptibles que les autres professionnels d’avoir des dettes élevées. Il n’est pas rare en effet qu’un médecin en exercice ait accumulé plus de 200 000 $ en dettes, sans compter que son conjoint peut avoir lui aussi des prêts à rembourser.

Pour déterminer la responsabilité du remboursement de ces dettes, il faudra établir si vous les avez contractées avant ou après le mariage, et si vous avez eu recours à un prêt commun de consolidation. Et n’oubliez pas d’aviser les services de règlement du changement de votre état matrimonial.

Modifier votre testament et vos procurations

Faites-vous une priorité de modifier votre plan successoral, en particulier vos bénéficiaires.

Modifier votre exécuteur testamentaire et votre mandataire. Si vous aviez nommé votre conjoint comme exécuteur testamentaire ou comme mandataire aux biens et aux soins de la personne, vous devriez peut-être désigner quelqu’un d’autre¹.

L’exécuteur et les mandataires désignés ne doivent pas nécessairement être la même personne, mais ils doivent être dignes de confiance. Ces personnes auront pour responsabilité d’exécuter vos dernières volontés, ou encore, de gérer vos affaires financières en votre nom ou de décider des soins que vous recevrez ou non. Nous pouvons vous aider à choisir les bonnes personnes ou bien agir en votre nom (pour la gestion des biens seulement).

Réviser votre plan successoral. Vous devrez aussi passer en revue votre plan successoral pour vous assurer qu’à votre décès, vos biens seront distribués conformément à votre volonté et que votre succession ne paiera que l’impôt nécessaire. Nous pouvons vous recommander quand et comment transférer vos biens de façon à limiter le plus possible l’impôt à payer.

EN SAVOIR PLUS : Médecins célibataires : avez-vous besoin d’un testament?

Réévaluer vos besoins d’assurance

Avant votre divorce, vous avez probablement évalué vos besoins d’assurance en fonction de vos revenus à deux. Si vous pouviez compter sur les revenus de votre conjoint en cas d’incapacité soudaine, il se peut que vous n’ayez pas souscrit d’assurance invalidité. Ou peut-être avez-vous contracté une police d’assurance vie dont votre ex-conjoint est bénéficiaire.

Compte tenu de votre nouvelle situation, il importe donc d’établir vos besoins et d’apporter les changements nécessaires à vos polices d’assurance vie et invalidité. Vous devrez d’ailleurs revoir les bénéficiaires de toutes vos polices d’assurance et en désigner de nouveaux, le cas échéant. Vous pourriez aussi avoir intérêt à modifier ou à augmenter votre couverture.

EN SAVOIR PLUS : Introduction à l’assurance vie pour les médecins canadiens

Prendre en compte les retombées fiscales du divorce

Les conséquences fiscales d’une séparation ou d’un divorce ne sont pas toujours immédiatement apparentes, mais elles peuvent se faire lourdement sentir sur votre portefeuille.

Répartition des biens. Au moment de répartir vos biens, vous déterminerez qui garde quoi et devrez faire des choix fiscaux intelligents. Prenons l’exemple de la Dre Amari Campbell et de son mari Joseph, qui ont décidé de se séparer. Ils ont convenu que Joseph garderait la maison familiale et transférerait en contrepartie son REER à Amari.

Ce transfert, couramment appelé un roulement entre conjoints, n’a aucune conséquence fiscale immédiate. Toutefois, le temps venu, Amari paiera de l’impôt sur les sommes retirées du REER, tandis que Joseph n’en paiera aucun sur le gain en capital au moment de la vente de la maison s’il en fait sa résidence principale.

Pension alimentaire pour enfants. Une pension alimentaire pour enfants est destinée… aux enfants. Le payeur ne peut donc la déduire de ses revenus et le conjoint qui la reçoit ne l’ajoute pas à ses revenus.

Ce ne sont là que quelques-uns des facteurs à considérer lorsque vous mettrez à jour vos stratégies de placement, de succession et d’assurance. Vous avez donc intérêt à travailler avec une équipe de professionnels qui vous aidera à vous sortir au mieux d’une situation difficile.

En union de fait? Vous avez aussi des droits en cas de séparation

Selon le recensement canadien de 2021, le Canada compte la proportion la plus élevée de couples en union de fait (23 %) des pays du G7; au Québec, cette proportion passe à 43 %.

Le gouvernement canadien juge que deux personnes vivent en union de fait si elles habitent ensemble depuis au moins un an dans le cadre d’une relation conjugale. Or, les lois encadrant ce type d’union diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre, notamment en ce qui a trait à la durée de la cohabitation donnant lieu à l’union de fait et aux droits des conjoints en cas de séparation.

En Ontario par exemple, les dispositions de la Loi sur le droit de la famille qui portent sur le partage des biens ne s’appliquent qu’aux couples mariés, et non aux conjoints de fait. Au Québec, les conjoints de fait n’ont pas automatiquement les mêmes droits que les couples mariés lors d’une séparation.

En somme : renseignez-vous sur les particularités de l’union de fait dans votre province ou territoire, et consultez un avocat pour connaître les répercussions d’une séparation sur vous et votre famille.

Prendre soin de vous

Parce qu’ils ont l’habitude de faire passer les besoins des autres avant les leurs, les médecins ne prennent pas toujours le temps de se remettre émotionnellement d’un divorce. Accordez-vous le temps de vivre votre peine, prenez soin de votre santé mentale et physique, et acceptez le soutien de vos proches. En pensant à vous d’abord, vous pourriez ressortir grandi de cette épreuve.

Réévaluer vos objectifs

Un divorce change tous les aspects de la vie. Vous devrez donc réévaluer vos objectifs financiers et personnels.

Objectifs financiers. Comme vos revenus diminueront, il se peut que vos objectifs financiers initiaux ne soient plus à votre portée et que vous deviez resserrer votre budget, ce qui pourrait vouloir dire, par exemple, vivre comme un résident pendant quelques années. Mais il se pourrait aussi que vous ayez moins de dettes après avoir vendu les biens détenus en commun et adopté un train de vie plus modeste le temps de vous remettre sur pied.

Objectifs personnels. Après la tempête, vous pourrez prendre le temps de réfléchir à vos objectifs personnels. Sans renoncer à vos rêves de retraite, vous devrez peut-être actualiser vos plans en fonction des sources de revenus dont vous disposerez le moment venu.

Votre conseillère ou conseiller MD* peut préparer avec vous ce nouveau plan financier qui vous aidera à vous remettre sur pied et à aller de l’avant.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.