Acomptes provisionnels : Cinq choses que doit savoir le nouveau médecin

June 29, 2017

La transition vers l’exercice de la médecine est une étape à la fois excitante et stressante. Sur le plan financier, une certaine planification s’impose, notamment au chapitre de la gestion de vos acomptes provisionnels.

Voici cinq points importants à retenir à ce sujet :

  1. Votre impôt sur le revenu ne sera plus déduit à la source.

    En tant que résident, vous touchiez un salaire régulier et l’impôt sur le revenu était déduit directement de vos chèques de paie. L’impôt exigible était donc payé au fur et à mesure.

    Maintenant que vous êtes médecin en exercice, votre mode de rémunération et la manière dont vous payez l’impôt sur le revenu pourraient changer.

    Si, comme de nombreux médecins, vous décidez de travailler à votre compte, vous facturerez chacun des actes médicaux que vous posez au ministère de la Santé de votre province de résidence. Le total des sommes reçues constituera votre revenu professionnel brut, avant déduction de vos dépenses d’affaires. Votre revenu imposable, soit votre revenu brut moins les dépenses déductibles, sera assujetti à l’impôt sur le revenu des particuliers que vous devrez payer au moyen de votre revenu net.


  2. Vous commencerez à payer des acomptes provisionnels l’année prochaine.

    En votre qualité de travailleur autonome, vous devrez payer votre impôt sur le revenu à l’Agence du revenu du Canada (ARC) sous la forme d’acomptes provisionnels exigibles le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre de chaque année.

    L’ARC vous fera parvenir des avis pour vous rappeler de payer vos acomptes provisionnels, mais il vous appartient de ne pas oublier de verser les paiements requis avant les dates limites. Sinon, vous pourriez devoir payer des intérêts et des pénalités.

    Au cours de votre première année d’exercice (juillet à décembre 2017), vous ne serez probablement pas tenu de verser d’acomptes provisionnels. Une mise en garde s’impose cependant : lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de cette première année (partielle) de pratique (30 avril 2018), le montant de l’impôt à payer pourrait être substantiel!


  3. Le montant des acomptes provisionnels est fondé sur l’impôt des deux années précédentes.

    Il existe plusieurs méthodes pour calculer le montant des acomptes exigibles, mais en général, ce montant est fondé sur l’impôt sur le revenu que vous avez payé au cours des deux années précédentes, tel qu’établi sur vos déclarations de revenus. Voici comment se dérouleront les trois premières années de votre carrière sur le plan fiscal :

  4. An 1 : Juillet 2017 à décembre 2017

    Normalement, les acomptes provisionnels d’un médecin travaillant à son compte sont calculés en fonction de ses déclarations de revenus des deux années précédentes.

    La première année, vous vous trouverez donc dans une situation particulière. Comme il n’existe aucun historique sur lequel fonder le calcul des sommes exigibles, vous ne serez pas tenu de verser d’acomptes provisionnels.

    N’oubliez pas cependant que lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de l’année 2017, l’impôt à payer pourrait être substantiel puisque vous n’aurez alors payé à l’avance aucun impôt sur les revenus gagnés pendant la période en question.

    An 2 : Janvier 2018 à décembre 2018

    Nous vous rappelons que le montant des acomptes provisionnels à verser est fondé sur l’impôt exigible des deux années d’imposition antérieures.

    En ce qui concerne l’an 2, le montant des acomptes exigibles sera donc établi en fonction de vos revenus pendant seulement une partie d’une année en tant que travailleur autonome (juillet 2017 à décembre 2017). Il se peut donc que les autorités fiscales vous demandent de ne verser que les deux derniers acomptes provisionnels de l’année (ceux de septembre et décembre) plutôt que les quatre.

    Date de l’acompte

    Somme exigible

    Commentaires

    15 mars 2018

    0 $

     

    30 avril 2018 – Solde d’impôt exigible

     

     

    Même si vous n’êtes pas tenu de produire votre déclaration de revenus de l’ARC avant le 15 juin 2018, la date limite pour payer tout solde d’impôt exigible est le 30 avril 2018.

    15 juin 2018

    0 $

    L’ARC reçoit votre première déclaration de revenus de particulier sur laquelle vous déclarez des revenus de travailleur autonome et détermine le montant des acomptes provisionnels à verser pour le reste de l’année.

    15 septembre 2018

    50 % de l’impôt payé le 30 avril 2018

    La méthode de calcul des acomptes provisionnels utilisée par les autorités fiscales tient pour acquis que l’impôt sur le revenu de 2018 sera égal à celui payé pour 2017, mais en réalité, il pourrait atteindre le double.

    15 décembre 2018

    50 % de l’impôt payé le 30 avril 2018

     


    An 3 : Janvier 2019 à décembre 2019

    La troisième année, vos revenus de travailleur autonome sur une période d’une année et demie (juillet à décembre 2017 et toute l’année 2018) serviront de base au calcul.

    Date de l’acompte

    Somme exigible

    Commentaires

    15 mars 2019

    25 % de l’impôt payé le 30 avril 2018

    Les autorités fiscales continuent de fonder le montant de l’acompte sur vos revenus de 2017, qui pourraient ne représenter que 50 % de l’impôt payé sur vos revenus de 2018.

    30 avril 2019 – Solde d’impôt exigible

     

    La différence entre les acomptes payés pour 2018 et l’impôt réellement exigible doit être versée à l’ARC.

     

    15 juin 2019

    25 % de l’impôt payé le 30 avril 2018

    Les autorités fiscales continuent de fonder le montant de l’acompte sur vos revenus de 2017, qui pourraient ne représenter que 50 % de l’impôt payé sur vos revenus de 2018.

    15 septembre 2019

    25 % de l’impôt exigible le 30 avril 2018 plus 50 % de la différence payée le 30 avril 2019

    Le montant sera plus élevé.

    15 décembre 2019

    25 % de l’impôt payé le 30 avril 2018 plus 50 % de la différence versée le 30 avril 2019

    Par exemple :

    Impôt exigible pour 2017: 15 000 $

    Impôt exigible pour 2018: 25 955 $

    Acomptes provisionnels:

    Mars 2018: 3 750 $ (25 % de 15 000 $)

    Juin 2018: 3 750 $ (25 % de 15 000 $)

    Septembre et décembre 2018: 9 227 $ à chaque date, selon le calcul suivant:

    3 750 $ x 2 = 7 500 $

    Le montant total des acomptes provisionnels exigibles pour l’année 2018 est de 25 955 $.

    Par conséquent, chacun des deuxderniers acomptes est égal à 18 454 $ (soit la différence entre 25 955 $ et 7 500 $ divisée par 2), ce qui donne pour les acomptes provisionnels de septembre et de décembre, une somme de 9 227 $.

     


  5. Date limite de production de la déclaration, pénalités et intérêts

    En tant que médecin travaillant à son compte, la date limite à laquelle vous et votre conjoint ou conjoint de fait devez produire vos déclarations de revenus de particulier est fixée au 15 juin. Il importe cependant de comprendre que la date à laquelle tout solde d’impôt devient exigible demeure le 30 avril.

    Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus à temps, vous pourriez être assujetti à des pénalités pour production tardive. Si vous n’êtes pas en mesure de payer la totalité du solde d’impôt exigible, des frais d’intérêt vous seront imposés.


  6. Planification du paiement des acomptes provisionnels

    Voici certaines mesures préalables à prendre pour mieux gérer le paiement de vos acomptes provisionnels :

    • Demandez à votre conseiller financier de calculer le montant approximatif que vous devez épargner.
    • Mettez de côté un pourcentage précis de vos revenus mensuels et placez cet argent dans un compte d’épargne ou dans un compte d’épargne libre d’impôt ouvert à cette fin.
    • Si vous songez à emprunter l’argent nécessaire au paiement de vos impôts, n’oubliez pas les intérêts à payer et, plus particulièrement, comparez bien le taux d’intérêt exigé par l’ARC et celui des autres sources de financement possibles.

    Pour vous aider à effectuer la transition de la résidence à l’exercice de la médecine, parlez à un conseiller financier qui possède de l’expérience dans la gestion des affaires des résidents en médecine et des médecins en début de carrière. Il vous aidera à élaborer un plan répondant à vos besoins particuliers.

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