Accédez aux liquidités de votre police d’assurance vie permanente

November 9, 2017

 

Une assurance vie permanente comporte une vaste gamme d’avantages pour vous, votre famille et votre société professionnelle. Par exemple, la valeur de rachat augmente au fil du temps sans être imposée. Cette valeur de rachat peut être aussi importante pour vous de votre vivant que pour votre succession.

Ayez l’esprit tranquille

Bon nombre de polices d’assurance vie vous permettent de faire fructifier les placements qui y sont détenus sans que vous ayez à payer d’impôt sur les gains chaque année. Bien que cet avantage comporte certaines limites, il rend possible l’accumulation d’une valeur de rachat considérable grâce aux économies d’impôt ainsi réalisées.

Plusieurs raisons peuvent vous amener à utiliser cette valeur de rachat : profiter d’occasions personnelles ou professionnelles, payer une partie des études de vos enfants, augmenter vos rentrées d’argent à la retraite ou parer aux imprévus.

Même si vous n’avez pas l’intention d’utiliser la valeur de rachat accumulée de votre assurance vie permanente, elle vous apporte tout de même sécurité et tranquillité d’esprit, puisque vous avez accès à des liquidités en cas de besoin.

Coup d’œil sur les avantages

  • Commodité—Une police d’assurance vie permanente peut constituer une source de liquidités.
  • Flexibilité—Vous pouvez accéder à la valeur de rachat de plusieurs façons qui n’impliquent pas nécessairement une demande de prêt.
  • Croissance—Une police d’assurance vie permanente vous permet d’accumuler la valeur de rachat à l’abri de l’impôt.

Accédez à la valeur de rachat accumulée

Il existe plusieurs façons d’accéder à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie permanente. Chacune comporte ses avantages et ses inconvénients.

  • Retrait partiel
    Certains types de police vous permettent de retirer une partie de la valeur de rachat accumulée. Toutefois, comme un retrait réduit la valeur de rachat totale, il influe également sur la croissance future, en plus de diminuer la prestation de décès. Si le montant du retrait dépasse celui du prix de base rajusté (PBR) de la police calculé au prorata, il est considéré comme une disposition imposable et donne lieu à un revenu imposable.
  • Prêt sur police
    Votre police d’assurance vie comporte une clause qui vous garantit l’accès à la valeur de rachat accumulée grâce à un prêt sur police. La société d’assurance applique souvent des frais d’intérêt sur le prêt, mais la valeur de la police continue d’augmenter. À votre décès, le solde du prêt (y compris les intérêts accumulés) est déduit de la prestation de décès, et le reste est versé en franchise d’impôt à vos bénéficiaires.    
  • Rachat total ou partiel de la police
    Il est aussi possible en tout temps de racheter, en totalité ou en partie, la police d’assurance vie permanente pour sa valeur de rachat. Le rachat partiel réduit habituellement la valeur de la police.
  • Prêt ou marge de crédit garantis
    Vous pouvez affecter votre valeur de rachat en garantie pour obtenir une marge de crédit d’un établissement de crédit indépendant. L’avantage principal de cette stratégie? D’après les règles fiscales en vigueur, les particuliers et les sociétés ne paient pas d’impôt sur les avances de fonds. L’inconvénient : cette stratégie comporte un plus grand risque et est plus complexe à gérer qu’un prêt sur police ou un retrait partiel. De plus, vous devez faire une demande de prêt et divulguer vos renseignements financiers au prêteur.
       
    Même si vous en demeurez le détenteur, la police d’assurance est donnée en garantie au prêteur pour l’obtention de votre marge de crédit. Avec ce type de prêt, les intérêts sont soit capitalisés, soit payés annuellement. À votre décès, le solde du prêt (y compris les intérêts capitalisés) est remboursé à l’institution financière à même le produit de l’assurance, dont le reste est versé en franchise d’impôt aux bénéficiaires de la police.

    Il n’est pas prudent de souscrire une police permanente dans le seul but d’obtenir un prêt garanti, car, comme nous l’avons vu, ce type d’emprunt comporte son lot de risques : fluctuation de la croissance de la valeur de rachat accumulée, modification du taux d’intérêt de votre prêt ou des règles fiscales et évolution de votre situation ou de vos objectifs financiers.        

Qu’est-ce que le prix de base rajusté (PBR)?

L’accès à la valeur de rachat d’une police d’assurance vie permanente au moyen d’un retrait partiel, d’un prêt sur police ou d’un rachat total ou partiel a des conséquences fiscales qu’il faut bien soupeser. Ces mécanismes sont tous considérés comme des dispositions imposables au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Par conséquent, vous pourriez devoir payer de l’impôt si le montant du retrait dépasse celui du PBR de la police calculé au prorata. En règle générale, le rapport entre le PBR calculé au prorata et le PBR total d’une police est le même que celui entre le montant du retrait et la valeur de rachat totale de cette police. Le PBR est calculé comme suit :

Primes totales payées à ce jour (sauf celles liées aux garanties complémentaires)

Moins

Le «coût net de l’assurance pure» cumulatif

Moins

Les dividendes de la police (le cas échéant) qui n’ont pas été utilisés pour contracter une assurance additionnelle ou payer les primes de la police

Moins

Tout prêt sur police obtenu par le passé


Consultez votre conseiller en assurance MD pour en savoir davantage, effectuer le calcul du PBR et connaître les montants disponibles de votre police d’assurance.

Déterminez ce qui répond le mieux à vos besoins de liquidités

Demandez à un conseiller en assurance MD quelle serait la meilleure manière d’accéder à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie permanente au moment où vous en aurez besoin. L’assurance vie permanente peut aussi devenir un élément essentiel d’autres stratégies financières, comme la réduction de l’impôt sur vos comptes enregistrés d’épargne-retraite ou de l’impôt de votre société professionnelle.

Renseignez-vous sur les services d’assurance offerts par MD ou communiquer avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

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