Étude de cas : Défis liés aux revenus de dividendes : aucun fractionnement du revenu possible; dépassement du seuil d’imposition avantageux

August 8, 2017

 

Pour de nombreux médecins, il est difficile de savoir comment gérer le revenu de dividendes de manière fiscalement avantageuse. Deux scénarios courants liés à la constitution en société sont le revenu de dividendes sans fractionnement du revenu, et le revenu de dividendes supérieur au seuil d’admissibilité au taux d’imposition des petites entreprises. Voyons quelles sont les répercussions fiscales de la constitution en société.

Nous vous invitons à lire d’autres études de cas sur le fractionnement du revenu au moyen de revenu de dividendes, ainsi que sur le salaire et le revenu de dividendes.
 

SOCIÉTÉ

REVENU TIRÉ D’UNE ENTREPRISE EXPLOITÉE ACTIVEMENT

 

Taux d’imposition

< 500 000 $

14,00 %

> 500 000 $

28,00 %

REVENU DE PLACEMENTS

 

Taux d’imposition

Intérêts

51,65 %

Dividendes

38,33 %

COÛTS DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ

 

Frais

Première année

4 000 $

Deuxième année

2 000 $

 

PARTICULIER

SALAIRE/REVENU TIRÉ D’UN TRAVAIL INDÉPENDANT

 

Taux d’imposition

< 45 000 $

24,00 %

45 000 $ à 90 000 $

33,00 %

90 000 $ à 140 000 $

40,00 %

140 000 $ à 200 000 $

45,00 %

> 200 000 $

50,00 %

DIVIDENDES1

 

Majoration

Crédit d’impôt

Non déterminés

17,00 %

14,00 %

Déterminés

38,00 %

25,00 %

IMPÔTS

Montant personnel de base

11 635 $

Plafond des cotisations à un REER

26 010 $

1 Les dividendes non déterminés bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel, qui donne lieu à un taux d’imposition effectif d’environ 42 % pour les contribuables se situant dans la plus haute fourchette d’imposition. Les dividendes déterminés reçoivent eux aussi un traitement fiscal préférentiel, qui se traduit par un taux d’imposition effectif d’environ 35 % pour les contribuables se situant dans la fourchette d’imposition la plus élevée. Dans le tableau ci-dessus, les crédits d’impôt pour dividendes sont exprimés en pourcentage des dividendes majorés.

NOTA : L’exemple suivant est fourni à titre indicatif seulement. Le contenu et les données du présent article se basent sur une estimation des taux d’imposition et des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux combinés pour 2017. Les taux d’imposition et les crédits d’impôt réels varient d’une province à l’autre. Seuls les crédits d’impôt personnels non remboursables de base ont été pris en compte dans le calcul de l’impôt, et les données sur l’impôt des sociétés et des particuliers figurent dans les deux tableaux juste au-dessus.

Scénario 1 : Revenu de dividendes sans fractionnement du revenu

Paul est célibataire et gagne 150 000 $ après déduction des dépenses. En sa qualité de travailleur autonome, il paie 47 240 $ en impôts, ce qui lui laisse 102 760 $ après impôt. S’il constitue sa clinique en société, cette dernière générera des revenus qui pourront ensuite lui être versés sous forme de dividendes. Si Paul décide de laisser de l’argent dans la société, il profitera d’un report d’impôt de 17,5 %. S’il se verse au contraire la totalité des fonds, il gagnera 102 054 $ l’année de la constitution en société et ne bénéficiera d’aucune économie d’impôt. Il convient donc de comparer les avantages et les coûts de la constitution en société afin de déterminer si le jeu en vaut vraiment la chandelle.
 

 

NON CONSTITUÉ EN SOCIÉTÉ

CONSTITUÉ EN SOCIÉTÉ

 

 

ANNÉE1

ANNÉE2+

Revenu professionnel (après déduction des dépenses)

150 000 $

150 000 $

150 000 $

Coûts de la constitution en société

(4 000 $)

(2 000 $)

Revenu net

150 000 $

146 000 $

148 000 $

Impôt

(47 240 $)

(20 440 $)

(20 720 $)

Revenu après impôt

102 760 $

125 560 $

127 280 $

REPORT DE L’IMPÔT

17,5 %

17,5 %

Dividendes non déterminés

125 560 $

127 280 $

Impôt

(23 506 $)

(25 906 $)

Revenu après impôt

102 275 $

102 054 $

101 374 $

ÉCONOMIES D’IMPÔT

−0,7 %

−1,3 %


Scénario 2 : Revenu de dividendes supérieur au seuil d’admissibilité au taux d’imposition des petites entreprises

Paul est célibataire et gagne 600 000 $ après déduction des dépenses. En sa qualité de travailleur autonome, il paie 269 740 $ en impôts, ce qui lui laisse 330 260 $ après impôt. S’il constitue sa clinique en société et qu’il y laisse des fonds, il profitera d’un report d’impôt équivalant à 24 %. S’il se verse au contraire la totalité des fonds, il gagnera 324 416 $ l’année de la constitution en société, ce qui ne lui offre aucune possibilité de report d’impôt ni aucune économie d’impôt. La partie du revenu qui dépasse 500 000 $, c’est‑à‑dire le seuil d’admissibilité au taux d’imposition des petites entreprises, est imposée au taux général des sociétés et peut être versée dans le compte de revenu à taux général, à partir duquel des dividendes déterminés peuvent être versés.
 

 

NON CONSTITUÉ EN SOCIÉTÉ

CONSTITUÉ EN SOCIÉTÉ

 

 

ANNÉE1

ANNÉE2+

Revenu professionnel (après déduction des dépenses)

600 000 $

600 000 $

600 000 $

Coûts de la constitution en société

(4 000 $)

(2 000 $)

Revenu net

600 000 $

596 000 $

598 000 $

Impôt

(269 740 $)

(96 880 $)

(97 440 $)

Revenu après impôt

330 260 $

499 120 $

500 560 $

REPORT DE L’IMPÔT

24,0 %

24,0 %

Dividendes non déterminés

430 000 $

430 000 $

Dividendes déterminés

69 120 $

70 560 $

Impôt

(174 704 $)

(175 200 $)

Revenu après impôt

330 260 $

324 416 $

325 360 $

ÉCONOMIES D’IMPÔT

−1,8 %

−1,5 %


Dans les deux scénarios, le médecin constitué en société réalise une économie d’impôt. Votre conseiller MD peut vous guider à travers les scénarios afin de déterminer si la constitution en société vous aiderait à payer moins d’impôts.

 

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