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Date limite de production des déclarations de revenus le 1er juin : ce que vous devez savoir

En mars dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il repoussait la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers.

La pandémie a peut-être altéré votre perception du temps et c’est pourquoi nous vous rappelons que la date limite se rapproche rapidement.

Normalement, les déclarations de revenus de particulier doivent être produites et le solde d’impôt être réglé au plus tard le 30 avril. Cette année, la date limite de production est le 1er juin et votre solde d’impôt doit être réglé au plus tard le 1er septembre.

Le non-respect des échéances a des conséquences.

Si vous devez de l’impôt

Conséquences de produire votre déclaration de revenus après le 1er juin

  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous imposera une pénalité de production tardive égale à :
    • à 5 % du solde d’impôt exigible, plus
    • 1 % du solde d’impôt exigible pour chaque mois complet de retard de votre déclaration jusqu’à un maximum de 12 mois.

Conséquences de payer votre solde d’impôt exigible après le 1er septembre :

  • L’ARC perçoit des intérêts composés quotidiennement, au taux d’intérêt prescrit de 6 % sur les soldes d’impôt en retard (le taux d’intérêt prescrit est révisé tous les trimestres).

Si vous ne devez pas d’impôt

Il n’y a aucune pénalité de production tardive puisque vous ne devez rien. Toutefois, plus vous produisez votre déclaration de revenus tôt, plus votre remboursement vous sera acheminé rapidement et vous pourrez l’utiliser pour rembourser vos dettes, épargner ou effectuer des placements.

Par ailleurs, l’ARC s’appuie sur votre déclaration de revenus pour établir votre admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants et au crédit de TPS/TVH. Si vous produisez votre déclaration dans les délais, vous recevrez le bon montant de prestations en fonction de votre déclaration de 2019.

Si vous ne produisez pas votre déclaration dans les délais, vous continuerez de recevoir des paiements supplémentaires pour juillet, août et septembre. Cependant, vos paiements cesseront en octobre 2020 à moins que votre déclaration de 2019 soit reçue et examinée d’ici le début septembre 2020. Pour obtenir des précisions, cliquez ici

Aperçu des échéances fiscales

 

Déclaration de revenus de particulier (y compris au Québec)

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

30 avril

1er juin 

Paiement de l’impôt exigible

30 avril 

1er septembre

Déclaration de revenus de particulier, avec revenus d’entreprise ou tirés d’un travail indépendant

(y compris au Québec)

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

15 juin

15 juin (inchangée)

Paiement de l’impôt exigible

30 avril

1er septembre

Déclaration de revenus de société

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

 

Si elle devait être produite entre le 18 mars et le 1er juin :

1er juin

Paiement de l’impôt exigible

S’il devait être versé entre le 18 mars et le 1er septembre :

1er septembre

Pour les revenus d’entreprise ou tirés d’un travail indépendant, avec un solde d’impôt exigible, la pénalité de production tardive et les intérêts sur les soldes d’impôt en retard sont les mêmes que pour les particuliers.

Pour les déclarations de revenus des sociétés, la pénalité de production tardive est également la même que pour les particuliers. Si vous souhaitez obtenir des précisions, reportez-vous à la page du site Web de l’ARC intitulée Éviter les pénalités.

Nous vous invitons à consulter l’un des trois guides fiscaux de MD créés respectivement à l’intention précise des étudiants en médecine et médecins résidents, des médecins en exercice ou des médecins à la retraite.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.