Ce que les médecins doivent savoir lorsqu’ils détiennent des biens immobiliers aux États-Unis

June 12, 2019

Si vous êtes un médecin qui s’apprête à prendre sa retraite ou qui est déjà à la retraite et que vous passez une partie ou la totalité de l’hiver aux États-Unis chaque année, vous faites partie des plus d’un million de Canadiens migrateurs qui se rendent dans le sud.

Un nombre croissant de Canadiens sont attirés par les températures plus douces, les terrains de golf et les communautés très unies de retraités migrateurs et envisagent l’achat d’une propriété aux États-Unis, notamment en Floride ou en Arizona qui comptent parmi les états les plus prisés.

Il y a de nombreux avantages à détenir une propriété aux États-Unis, mais n’oubliez pas vous pourriez devoir payer l’impôt successoral américain, et ce, même si vous êtes canadien et non citoyen américain.

Les Canadiens qui détiennent des biens immobiliers aux États-Unis sont exposés à l’impôt successoral américain

Il n’y a aucun impôt successoral ni impôt sur les héritages à payer pour les biens détenus au Canada. Toutefois, à votre décès, vous êtes réputé avoir vendu ou transféré vos biens, et votre succession est imposée sur tout gain. (Cela dit, il existe des stratégies de planification successorale qui permettent de minimiser les impôts.)

Cela étant dit, si vous êtes canadien et que vous possédez une propriété aux États-Unis, l’impôt successoral pourrait être prélevé sur vos biens américains à votre décès, selon la valeur totale de vos actifs mondiaux (aux États-Unis et dans le monde).

Jetez un coup d’œil à cet organigramme pour voir si votre succession devrait payer l’impôt successoral américain (selon le taux d’exemption fiscale en 2019).

  1. Déterminer la valeur totale de votre actif américain.
  2. Est-elle supérieure ou inférieure à 60 000 $ US?
    • Actif américain égal ou inférieur à 60 000 $ US : votre liquidateur (exécuteur) n’est pas tenu de produire une déclaration américaine d’impôts sur votre succession, et aucun impôt successoral américain n’est exigible.
    • Actif américain égal ou supérieur à 60 000 $ US : votre liquidateur (exécuteur) doit produire une déclaration américaine d’impôts sur votre succession.
  3. Si votre actif américain est supérieur à 60 000 $ US, à combien s’élève votre actif mondial?
    • Inférieur à 11,4 millions $ US (en 2019) : votre succession ne devrait pas payer d’impôt successoral américain.
    • Égal ou supérieur à 11,4 millions $ US : votre succession pourrait devoir payer l’impôt successoral américain, mais les crédits d’impôt prévus par la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis pourraient réduire le montant.

Si votre actif américain est supérieur à 60 000 $ US et que votre actif mondial est supérieur à 11,4 millions $ US (en 2019 — le montant augmente chaque année en raison de l’inflation), l’impôt successoral américain prélevé est calculé selon un taux d’impôt progressif, passant d’un taux initial de 18 % à un taux maximal de 40 % sur la valeur excédant 1 million $ US.

Cela peut représenter un fardeau important pour vos héritiers, un fardeau qui sera particulièrement malvenu à un moment où ils seront sans doute confrontés à de nombreuses questions complexes entourant le décès d’un être cher.

Les propriétaires doivent demeurer à l’affût de l’évolution des règles fiscales

La constante évolution des régimes fiscaux canadiens et américains peut avoir des répercussions importantes pour les propriétaires actuels et éventuels de biens immobiliers aux États-Unis. Le montant de l’exemption pour les Canadiens est porté à 11,2 millions $ US (indexé à l’inflation) pour l’année 2018. Si aucune nouvelle loi n’est adoptée, cette exemption expirera en 2025, date à laquelle elle sera ramenée à 5,6 millions $ US. Assurez-vous que votre comptable fiscal connaît bien l’impôt successoral américain, car le non-respect de ces règles pourrait entraîner des erreurs coûteuses.

Qu’il s’agisse de déterminer la structure de propriété la plus fiscalement avantageuse ou d’assurer la coordination avec les agents, les banques et les avocats américains locaux, un professionnel de confiance peut s’avérer une ressource inestimable.

Communiquez avec votre conseiller MD* pour connaître les premières étapes à franchir pour optimiser votre achat immobilier aux États-Unis.

 

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement).

 

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