Quels sont les conseils fiscaux pour les étudiants?

Guide de préparation des déclarations de revenus de 2023

• Si votre situation est simple, vous pouvez faire préparer gratuitement votre déclaration de revenus par MNP.
• Si vous préférez préparer vous-même votre déclaration, nous avons dressé une liste de quelques options pour vous.
• Même si vous avez peu de revenus, voire aucun, vous êtes peut-être admissible à certains crédits d’impôt. Pourquoi vous en priver?

Êtes-vous un étudiant en médecine sans revenu ou avec des revenus très modestes?

Il se peut que vous ne soyez pas obligé de produire une déclaration de revenus, mais saviez-vous que vous auriez probablement avantage à le faire? Vous êtes peut-être admissible au crédit d’impôt pour TPS/TVH, une prestation trimestrielle versée aux personnes à faible revenu. Vous pourrez par ailleurs reporter certains autres crédits d’impôt à des années d’imposition ultérieures et réduire vos futurs impôts.

« J’ai besoin d’aide pour produire ma déclaration de revenus. »

Si vous êtes un étudiant en médecine et que votre situation fiscale est simple, vous pouvez faire préparer gratuitement votre déclaration de revenus par le cabinet comptable MNP. Voici certains des documents que vous devriez réunir :

• avis de cotisation de l’année précédente,
• déclaration de revenus de l’année précédente (si vous en avez produit une),
• feuillets fiscaux de l’année courante (T3, T4 et T5),
• certificat pour frais de scolarité et d’inscription T2202,
• reçus de dons de bienfaisance, le cas échéant.

« Je vais préparer ma déclaration de revenus moi-même. »

Grâce aux logiciels conçus à cette fin, préparer sa déclaration de revenus est plus facile que jamais. La plupart de ces logiciels coûtent quelque chose, mais certains sont gratuits et d’autres sont offerts en contrepartie d’un don laissé à votre discrétion. Voir la liste des logiciels d’impôt homologués par l’Agence du revenu du Canada.

Le logiciel vous guidera en vous posant des questions et souvent, il suffit de remplir les espaces vides. Tous les calculs seront effectués pour vous.

Le présent guide vous aidera à comprendre les crédits d’impôt auxquels vous êtes admissible, les dépenses que vous pouvez déduire et les autres déductions fiscales auxquelles vous avez droit.

A. Études

1. Bourses d’études
2. Frais de scolarité
3. Frais d’examen
4. Intérêts sur les prêts étudiants
5. Frais de déménagement

B. Déductions et crédits pour la famille et les frais de garde d’enfants

1. Demande de transfert des crédits d’impôt inutilisés de votre époux ou conjoint de fait
2. Demande d’un montant pour votre époux ou conjoint de fait
3. Demande d’un montant pour personne à charge admissible
4. Frais de garde d’enfants

C. Autres déductions et crédits

1. Frais médicaux
2. Supplément remboursable pour frais médicaux (si vous avez engagé des frais médicaux élevés)
3. Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Conclusion

A. Études

1. Bourses d’études

Les bourses que vous avez reçues peuvent être exemptées d’impôt, ce qui signifie que vous n’êtes peut-être pas tenu de les déclarer. Les sommes reçues en 2022 sous la forme de bourses d’études sont exemptées d’impôt si vous étiez inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement admissible en 2022, 2023 ou 2024.

Veuillez prendre note que le montant exempté d’impôt doit être raisonnable. En d’autres mots, il ne doit pas dépasser le montant raisonnablement nécessaire pour subvenir à vos besoins dans le cadre du programme.

Étudiants à temps partiel : Les étudiants à temps partiel ont aussi droit à l’exemption pour bourses d’études, mais l’exemption maximale est généralement fixée à 500 $, plus les frais de scolarité et d’achat de matériel. Si le montant de votre bourse est inférieur à 500 $, alors ce montant correspond à votre limite.

Il est recommandé de conserver les pièces justificatives, telles que le feuillet T4A, dans l’éventualité où l’Agence de revenu du Canada (ARC) vous les demanderait.

2. Frais de scolarité

Les frais de scolarité payés pendant vos études en médecine vous donnent droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 %, qui peut réduire directement l’impôt exigible. (Les crédits d’impôt « non remboursables » peuvent réduire l’impôt exigible à zéro, mais ne donnent pas droit à un remboursement.) Si vous fréquentez une faculté de médecine à l’extérieur du Canada, vos frais de scolarité sont aussi admissibles.

Frais de scolarité à inclure : Les frais mentionnés ci-dessous peuvent être inclus au calcul du crédit d’impôt :

• les frais de scolarité, y compris
  • les frais d’inscription à des cours de soins avancés de réanimation traumatologique (ATLS),
  • les frais d’inscription aux cours préparatoires aux examens du Conseil médical du Canada (LCMC).

Formulaires requis : Pour réclamer le crédit d’impôt pour frais de scolarité, vous devez obtenir de votre établissement d’enseignement un des formulaires mentionnés dans la liste ci-dessous.

• Formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription
• Formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Université à l’extérieur du Canada
• Formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
• Formulaire TL11D, Certificat de frais de scolarité – Établissements d’enseignement à l’extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada

Pour savoir quel formulaire s’applique à votre situation, adressez-vous au registraire de votre établissement d’enseignement. Vous n’avez pas à joindre ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans l’éventualité où l’ARC vous le demanderait.

Si vous avez des crédits d’impôt pour frais de scolarité non utilisés : Il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser dans sa totalité votre crédit d’impôt pour frais de scolarité dans votre déclaration de l’année courante. Cette situation peut se produire si vous avez peu ou pas de revenus et par conséquent, peu ou pas d’impôt à payer. (Rappelez-vous, ce crédit d’impôt ne peut générer un remboursement. Il peut uniquement réduire à zéro le montant de votre facture d’impôt.) Si vous avez des crédits d’impôt pour frais de scolarité non utilisés, vous pouvez vous prévaloir de l’une des options ci-dessous :

• Transfert : Vous pouvez transférer tout crédit restant, jusqu’à concurrence de 5 000 $, à une personne admissible, en l’occurrence votre époux ou conjoint de fait ou, à certaines conditions, un de vos parents ou grands-parents.
• Report : Si vous décidez de ne pas transférer le crédit inutilisé, il est automatiquement reporté et vous pourrez l’utiliser lorsque vous aurez des revenus suffisants (par exemple, pendant votre résidence).

3. Frais d’examen

Le Conseil médical du Canada (CMC) accorde un titre appelé « Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) » aux médecins diplômés qui répondent aux exigences et qui ont réussi la partie I de l’examen d’aptitude du Conseil médical du Canada (la partie II a été abolie en juin 2021). Le CMC inscrit les candidats ainsi reconnus au Registre médical canadien.

Selon les renseignements fournis sur le site Web du CMC au moment de la publication du présent document, les frais d’examen sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Certains frais accessoires, comme les frais liés à une demande de changement de centre ou les frais de retard (jusqu’à concurrence de 250 $) sont également admissibles.

Si vous avez passé l’examen en 20263, votre reçu de frais de scolarité sera mis à votre disposition à la fin de février 2024. Vous pourrez le télécharger en ouvrant une session sur votre compte inscriptionmed.ca.

4. Intérêt sur les prêts étudiants

Crédits d’impôt pour les intérêts payés : Vous pouvez demander un crédit d’impôt fédéral non remboursable équivalent à 15 % des intérêts payés en 2023 (ou au cours des cinq dernières années si vous ne l’avez pas déjà demandé) sur les prêts obtenus et toujours en vigueur en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou d’un programme de prêt provincial ou territorial semblable. Des crédits d’impôt provinciaux non remboursables peuvent aussi s’appliquer.

Attention! Les intérêts payés sur le solde d’une marge de crédit ou d’un prêt personnel ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Si vous avez des frais d’intérêt à déduire, mais que vous n’avez aucun impôt à payer cette année, ne réclamez pas les intérêts payés dès cette année. Reportez-les et réclamez-les sur l’une ou l’autre de vos déclarations des cinq prochaines années. Veuillez prendre note que contrairement aux autres crédits d’impôt, comme celui pour frais de scolarité, l’ARC n’assure pour vous aucun suivi sur les sommes reportées.

Preuve des intérêts payés : Si vous déteniez des prêts étudiants admissibles en 2023, l’institution financière auprès de laquelle vous avez souscrit ces prêts fédéraux ou provinciaux vous fera parvenir par la poste, au début de 2024, un relevé faisant état des intérêts payés pendant l’année. Conservez ce relevé ou ce reçu dans l’éventualité où l’ARC vous demanderait une preuve des intérêts payés.

5. Frais de déménagement

Si vous avez déménagé en 2023 à une distance d’au moins 40 kilomètres afin de fréquenter à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire, vous pourriez demander une déduction fiscale pour les frais de déménagement. Toutefois, ces frais peuvent seulement être déduits de revenus générés par une bourse d’études ou une subvention imposable. En d’autres mots, si votre bourse d’études à votre nouvel établissement d’enseignement est totalement exonérée d’impôt, vos frais de déménagement ne peuvent être déduits. (Si vous travaillez à temps partiel pendant vos études à votre nouveau lieu de résidence, vous pouvez déduire vos frais de déménagement de vos revenus d’emploi imposables.)

Les frais de déménagement peuvent inclure les dépenses suivantes :

• frais de transport et d’entreposage,
• frais de déplacement,
• frais de subsistance temporaires,
• les frais de résiliation d’un bail.

Si votre revenu pour cette année n’est pas suffisant pour déduire les frais de déménagement admissibles, vous pouvez peut-être les reporter à une année subséquente.

CONSEIL : Conservez vos reçus dans l’éventualité où l’ARC vous les demanderait.

B. Déductions et crédits pour la famille et les frais de garde d’enfants

1. Demande de transfert des crédits d’impôt inutilisés de votre époux ou conjoint de fait

Si votre époux ou conjoint de fait a un revenu imposable peu élevé ou nul, il est possible que vous puissiez demander le transfert de certains de ses crédits d’impôt, notamment les crédits d’impôt provinciaux, le cas échéant, dans votre déclaration de revenus. Vous pourriez ainsi réaliser des économies d’impôt substantielles.

L’annexe 2 de votre déclaration de revenus présente les crédits d’impôt non remboursables qui peuvent être transférés entre conjoints.

Qu’entend-on par « conjoints de fait »?

Deux personnes vivant dans une relation conjugale sont habituellement réputées être des conjoints de fait si elles cohabitent depuis au moins un an ou si elles sont les parents d’un même enfant, biologique ou adopté. C’est à vous de déclarer correctement votre situation, à défaut de quoi vous risquez de perdre certains avantages et de vous exposer à des frais d’intérêt, voire des pénalités, pour avoir produit une fausse déclaration.

2. Demande d’un montant pour votre époux ou conjoint de fait

Si vous étiez marié ou en union de fait pendant l’année d’imposition 2023, et si votre époux ou conjoint de fait ou vous-même avez gagné moins de 15 000 $, celui des deux dont le revenu a été plus élevé peut demander un montant pour son époux ou conjoint de fait aux fins de l’impôt fédéral.

Montant : Pour calculer ce montant pour 2023, on soustrait le revenu net de l’époux ou du conjoint au revenu faible de 15 000 $, puis on multiplie la différence par 15 %. Cette déduction peut se traduire par une économie d’impôt fédéral pouvant atteindre 2 250 $ (15 000 $ × 15 %, si l’époux ou le conjoint de fait n’avait aucun revenu). En règle générale, un crédit d’impôt provincial similaire est également offert.

3. Demande d’un montant pour personne à charge admissible

Si, à un moment ou à un autre au cours de l’année, vous avez été célibataire ou séparé de votre époux ou conjoint de fait et que vous avez subvenu aux besoins d’une personne à charge admissible, vous pourriez être admissible au même montant maximal de 15 000 $ offert aux contribuables mariés ou conjoints de fait qui subviennent aux besoins de leur conjoint.

Nota : Le contribuable peut demander ce montant de 15 000 $ une seule fois. C’est donc dire que vous pouvez demander ce montant pour votre époux ou conjoint de fait (point 2 ci-dessus) ou pour une personne à charge conformément aux règles sur les personnes à charge admissibles (point 3), mais vous ne pouvez le faire pour les deux la même année.

4. Frais de garde d’enfants

Montant : Sous réserve de certaines restrictions, vous pouvez déduire les frais de garderie, de garde d’enfants, de pensionnat et de camp de vacances jusqu’à concurrence des montants indiqués ci-dessous :

• 8 000 $ par année pour les enfants âgés de moins de 7 ans à la fin de l’année
• 5 000 $ par année pour les enfants âgés de 7 à 16 ans
• 11 000 $ par année pour les enfants pour lesquels vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
• 5 000 $ par année pour les enfants de plus de 16 ans ayant une déficience mentale ou physique, mais pour lesquels vous n’êtes pas admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées

Quel conjoint peut demander la déduction? La déduction doit être demandée par l’époux ou le conjoint de fait dont le revenu net est le moins élevé, sauf si cette personne fréquente un établissement d’enseignement à temps plein ou si elle est handicapée, séparée de vous ou détenue dans un établissement carcéral. Enfin, la déduction ne peut dépasser les deux tiers du revenu gagné par cette personne.

Nota : L’ARC n’exige généralement pas la ventilation des frais de garde par enfant. C’est donc dire que, dans la mesure où le total des frais de garde ne dépasse pas la limite permise par enfant multipliée par le nombre d’enfants, tous les frais admissibles de garde d’enfants sont généralement reconnus. Pour profiter pleinement des déductions de base pour les frais de garde d’enfants, assurez-vous d’inclure dans votre déclaration de revenus tous vos enfants de 16 ans ou moins ainsi que ceux ayant une déficience.

CONSEIL : Assurez‐vous de conserver tous vos reçus de frais de garde, car si vous n’êtes pas en mesure de les présenter à l’ARC, celle-ci pourrait refuser vos demandes après examen ou vérification.

Frais de garde d’enfants non admissibles : Les dépenses suivantes ne sont pas des frais de garde d’enfants admissibles :

• Les paiements afférents aux soins médicaux ou hospitaliers ne sont pas considérés comme des frais de garde d’enfants admissibles. Toutefois, ils sont peut-être admissibles au titre de frais médicaux.
• En règle générale, vous ne pouvez pas demander de déduction pour les activités éducatives ou récréatives comme les cours de patin ou de musique. Par contre, dans certains cas, l’ARC peut reconnaître certaines activités s’il est démontré que leur objectif principal est la garde de l’enfant en vue de permettre au parent d’aller travailler. Pour en savoir plus, consultez votre conseiller fiscal.

C. Autres déductions et crédits

1. Frais médicaux

Si vous avez engagé des frais médicaux (y compris pour les soins dentaires et les soins de la vue) qui ne sont pas couverts par votre régime d’assurance, vous pourriez demander un crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux.

Montant : Pour 2023, les frais médicaux admissibles engagés en sus de 2 635 $ ou de 3 % de votre revenu net (selon le montant le moins élevé) vous donnent droit à un crédit d’impôt de 15 %.

Quels sont les frais médicaux admissibles? Vous trouverez une liste exhaustive des frais médicaux admissibles dans le site Web de l’ARC. Outre les habituels frais de médicaments sur ordonnance, les soins dentaires et les frais de nombreux dispositifs médicaux, voici quelques frais médicaux admissibles souvent négligés :

• Cannabis médicinal : Vous aurez besoin d’une ordonnance pour réclamer ces dépenses.
• Produits alimentaires sans gluten : Les personnes atteintes de la maladie cœliaque ont le droit de demander les coûts différentiels relatifs à l’achat de ces produits qui sont parfois coûteux.
• Frais médicaux à l’extérieur du Canada : Si vous avez dû vous déplacer à l’extérieur du Canada pour obtenir des soins médicaux, vous pouvez peut-être déduire le coût des traitements reçus.
• Frais de déplacement (de plus de 40 kilomètres) engagés pour obtenir des services médicaux.
• Procédures liées à la fertilité.

Pour toute période de 12 mois : L’ARC autorise la déduction des frais médicaux engagés au cours de toute période de 12 mois terminée pendant l’année d’imposition visée.

Membres de la famille admissibles : Vous pouvez déduire des frais médicaux engagés pour vous‐même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition. Dans certains cas, il peut également être possible de demander un crédit d’impôt pour les frais médicaux admissibles que vous (ou votre conjoint) avez payés pour une autre personne à charge admissible. Certaines restrictions s’appliquent; consultez votre conseiller fiscal.

2. Supplément remboursable pour frais médicaux (si vous avez engagé des frais médicaux élevés)

Si vous êtes admissible à un crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux, il est possible que vous ayez aussi droit à un autre crédit d’impôt, remboursable celui-là. Les crédits d’impôt « remboursables » peuvent, sous réserve de certaines conditions, s’appliquer que vous ayez de l’impôt à payer ou non.

Montant : Pour 2023, un supplément remboursable pour frais médicaux d’un montant maximal de 1 399 $ est généralement accessible aux personnes de 18 ans et plus ayant engagé des frais médicaux considérables.

Grilles de calcul : De nombreuses provinces offrent une grille de calcul des suppléments médicaux remboursables dans la trousse d’impôt qui accompagne le formulaire de déclaration de revenus T1.

3. Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Les contribuables canadiens atteints d’une déficience grave et prolongée peuvent demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées sur leur déclaration de revenus de particulier.

Montant : Pour 2023, le crédit d’impôt fédéral non remboursable équivaut à 15 % de 9 428 $.

Qui y est admissible? Vous pouvez réclamer le crédit d’impôt pour personnes handicapées si :

• vous souffrez d’une déficience grave et prolongée de vos fonctions physiques ou mentales (la déficience dure depuis au moins un an ou devrait durer au moins un an);
• la déficience restreint considérablement votre capacité d’accomplir les gestes simples de la vie quotidienne, ou vous oblige à consacrer du temps à un traitement de survie;
• un médecin ou un professionnel de la santé reconnu a certifié par écrit que les deux conditions susmentionnées existent.

Demandez à votre médecin de certifier que vous souffrez d’une déficience admissible et consultez votre conseiller fiscal pour savoir s’il est sensé, dans votre situation, de réclamer ce crédit d’impôt.

Conclusion

Nous espérons que le présent guide vous a été utile. N’oubliez pas cependant que la planification fiscale est un processus complexe et que les conseils présentés ici ne peuvent se substituer aux compétences d’un conseiller fiscal professionnel. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour profiter pleinement de tous les avantages fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit.

Les lois fiscales, les taux d’imposition et les montants des crédits d’impôt mentionnés dans le présent guide sont fondés sur l’information qui était disponible au 30 janvier 2024 (sauf indication contraire).

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.